52 propositions
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion de l'immobilier de l'État en transformant l'actuelle Agence de gestion de l'immobilier de l'État (société anonyme) en un établissement public indu…
Vincent Trébuchet +16
La France dépend fortement des importations d'engrais azotés (notamment de Russie et d'Égypte), ce qui fragilise sa souveraineté alimentaire face aux crises géopolitiques et à la hausse des prix de l'…
Olivier Fayssat +16
Cette proposition de loi vise à lutter contre les squats et les occupations illégales en empêchant les occupants sans titre de souscrire facilement à des abonnements essentiels (eau, énergie, internet…
Boris Vallaud +67
Face à l'envolée des prix des carburants liée aux tensions au Moyen-Orient, cette proposition vise à taxer les profits exceptionnels des grandes entreprises énergétiques (comme TotalEnergies) qui s'en…
Anne-Laure Blin +10
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), créé en 2005, est jugé trop complexe, instable et coûteux pour les consommateurs (environ 164 euros par an par ménage). L'exposé dénonce une e…
Vincent Trébuchet +41
La France dépend fortement des importations pour ses engrais azotés, ce qui fragilise sa souveraineté alimentaire face aux crises géopolitiques et aux variations des prix de l'énergie. Pour y remédier…
Valérie Bazin-Malgras
Cette proposition de loi vise à obliger l'affichage détaillé des taxes sur les tickets de caisse de carburant. Actuellement, seule la TVA apparaît, masquant la part importante de la TICPE (taxe intéri…
Aurélie Trouvé +69
Face à la flambée des prix du pétrole causée par la spéculation et les crises internationales, les auteurs dénoncent les profits records de TotalEnergies et son désengagement des énergies renouvelable…
Eva Sas +31
Face à la hausse du coût de la vie et aux profits records des entreprises pétrolières et gazières liés aux tensions géopolitiques (notamment en Iran), cette proposition vise à taxer les 'superprofits'…
Julien Brugerolles +16
Face à l'inflation énergétique et à la volatilité des marchés mondiaux, cette proposition dénonce l'inaction du Gouvernement et la captation de profits par les grandes entreprises du secteur. Elle pro…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à transformer le modèle d'exploitation des grands barrages hydroélectriques français. Actuellement sous un régime de concessions arrivant à échéance et bloquées par des c…
Aurélie Trouvé +70
Face à l'instabilité géopolitique et à la hausse des prix de l'énergie qui pèse sur le pouvoir d'achat, cette proposition vise à renforcer les outils de l'État. Elle propose de créer un mécanisme auto…
Sylvain Berrios +33
Cette proposition vise à empêcher les personnes occupant illégalement un logement (squatteurs) d'utiliser des contrats d'électricité ou de gaz pour justifier leur présence et ralentir les procédures d…
Marie-Noëlle Battistel +7
Cette proposition de loi vise à relancer les investissements dans l'hydroélectricité en France. Actuellement, le système de concessions est bloqué par des litiges avec l'Union Européenne. Pour résoudr…
Maxime Laisney +70
Face à l'explosion de la précarité énergétique et des factures d'électricité (+73% depuis la libéralisation du marché), cette proposition de loi dénonce un système européen de fixation des prix déconn…
Matthias Tavel +70
Cette proposition vise à protéger les barrages hydroélectriques français de la mise en concurrence imposée par l'Union européenne. Les auteurs soutiennent que l'hydroélectricité est une ressource stra…
Xavier Lacombe +17
Cette proposition de loi vise à accélérer le développement du stockage massif d'électricité dans les îles et régions d'outre-mer (zones non interconnectées ou ZNI) pour les aider à produire une électr…
Vincent Rolland +7
Cette proposition de loi vise à clarifier qui est responsable de l'entretien (notamment l'élagage) autour des lignes électriques, car la situation actuelle est source de conflits et d'incertitudes. El…
Marc Chavent
La France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone. L'industrie française, bien que bénéficiant d'une électricité majoritairement décarbonée,…
Sébastien Martin
La rénovation énergétique des logements est cruciale pour l'environnement et pour aider les ménages face aux coûts de l'énergie. Cependant, le système national actuel (MaPrimeRénov') est jugé ineffica…
Hervé Saulignac
Cette proposition de loi vise à encadrer les activités de courtage en énergie et à mieux protéger les consommateurs. Le marché de l'énergie, libéralisé, a vu apparaître des pratiques commerciales trom…
Nicolas Meizonnet +49
Cette proposition de loi vise à freiner le développement rapide de l'énergie solaire photovoltaïque en France. Les auteurs estiment que cette énergie intermittente perturbe le réseau électrique, histo…
Aurélien Lopez-Liguori +76
La France a beaucoup d'électricité nucléaire, stable et propre. Mais les énergies renouvelables (éolien, solaire) créent des surplus d'électricité qui sont gaspillés et coûtent cher. Ces surplus oblig…
Matthias Tavel +76
La France manque d'une stratégie claire pour l'énergie, ce qui pénalise les entreprises de la transition énergétique, notamment l'éolien en mer. Des usines sont menacées de fermeture et des emplois so…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à actualiser la politique énergétique nationale de la France en fixant des objectifs ambitieux pour la production d'énergie, notamment en renforçant le rôle du nucléaire…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles d'urbanisme et de logement en France. Elle cherche à faciliter les procédures de modification des plans locaux d'urbanisme et des schémas de cohér…
Olivier Marleix +35
Cette proposition de loi vise à uniformiser le tarif de distribution du gaz en France pour tous les consommateurs raccordés aux réseaux historiques, afin de soutenir la transition énergétique et le dé…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter la conversion des centrales électriques au charbon vers des sources d'énergie moins polluantes. L'objectif est de réduire les émissions de dioxyde de carbone…
Patrice Martin +88
Cette proposition de loi vise à durcir la fiscalité du secteur éolien en France. Les auteurs estiment que l'énergie éolienne est inefficace, coûteuse, polluante et source de nuisances pour les riverai…
Arnaud Saint-Martin +76
Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'environnement nocturne, menacé par la pollution lumineuse croissante. Cette pollution a des effets néfastes sur la santé humaine (troubles du sommeil,…
Nicolas Meizonnet +88
Cette proposition de loi vise à annuler les mesures de la loi Hulot de 2017 qui ont mis fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France. Les auteurs estiment que cette loi, bien qu'…
Ludovic Mendes +4
Cette proposition de loi vise à permettre aux centrales à charbon converties pour émettre moins de CO2 de participer à un mécanisme de soutien financier (mécanisme de capacité). L'objectif est de gara…
Gérard Leseul +1
Cette proposition de loi vise à accélérer l'électrification des flottes automobiles des entreprises et des administrations. Constatant que les objectifs de la loi 'LOM' de 2019 ne sont pas respectés,…
Delphine Batho +37
Face au retrait des États-Unis de l'Accord de Paris et à leur volonté d'exporter massivement du gaz de schiste, cette proposition vise à protéger le climat et la santé. Bien que la France interdise l'…
Pascal Lecamp +85
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'agrivoltaïsme (cumul d'agriculture et de panneaux solaires) pour éviter les dérives spéculatives et la baisse des rendements agricoles. Elle propose d'…
Blandine Brocard
La proposition de loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires, notamment en milieu rural, en levant trois obstacles majeurs. Premièrement, elle veut limiter les restrictions de visibilité…
Aly Diouara +70
Cette proposition de loi vise à interdire l'augmentation des loyers pour les logements sociaux classés F ou G (passoires énergétiques), comme c'est déjà le cas pour le parc privé. L'objectif est de pr…
Corentin Le Fur +10
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le développement de l'énergie éolienne en France. Les auteurs estiment que le développement actuel est anarchique, nuisible pour les paysages, la biodive…
Corentin Le Fur +9
Cette proposition de loi vise à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres. Les éoliennes, bien que soutenues par l'État, son…
Corentin Le Fur +9
L'agriculture française, et particulièrement l'élevage, est en crise avec une forte diminution du nombre d'exploitations. Des éleveurs signalent des problèmes de santé et de production de leurs animau…
Stéphane Delautrette +65
La France fait face à une urgence climatique, avec des événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. Le secteur du bâtiment est un contributeur majeur aux émissions de gaz à effet de…
Gérard Leseul +8
Cette proposition de loi vise à reporter d'un an la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), initialement prévue pour le 1er ja…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser la politique énergétique française en actualisant les objectifs nationaux, en simplifiant les procédures administratives pour les projets énergétiques (nuclé…
Alma Dufour +70
De plus en plus de Français souffrent de la précarité énergétique et de mobilité, avec des difficultés croissantes à payer leurs factures d'énergie et de carburant, y compris dans les Outre-mer où le…
Eva Sas +37
Cette proposition de loi vise à créer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des entreprises pétrolières et gazières. L'objectif est de financer la transition écologique et les services publics, de…
Julie Laernoes +40
Cette proposition de loi vise à annuler une loi récente (mai 2024) qui a réorganisé la sûreté nucléaire en France. Les auteurs estiment que cette réforme, qui fusionne l'Institut de radioprotection et…
Frédéric Falcon +124
Cette proposition de loi vise à alléger les contraintes énergétiques qui pèsent sur les propriétaires bailleurs, notamment en ce qui concerne les diagnostics de performance énergétique (DPE). L'object…
Vincent Rolland +13
Cette proposition de loi vise à réduire la pollution dans les montagnes, notamment en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Elle propose de baisser les taxes sur les biocarburants avancés…
Nicolas Meizonnet +122
La France dépend fortement de l'hydroélectricité, qui représente plus de la moitié de sa production d'électricité renouvelable. Actuellement, les installations hydroélectriques sont soumises à deux ré…
Julie Laernoes +21
La proposition de loi vise à renforcer les objectifs climatiques et énergétiques de la France face à l'urgence du changement climatique. Elle souligne que les engagements actuels sont insuffisants pou…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer le développement de l'agrivoltaïsme (production d'électricité solaire sur des terres agricoles) en France. L'objectif est de favoriser cette énergie renouvelab…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la place de l'hydroélectricité dans la transition énergétique et la relance économique de la France. Elle cherche à consolider le cadre stratégique, simplifie…
