287 propositions
Benoît Biteau +36
L'hexane, un solvant dérivé du pétrole utilisé massivement pour extraire les huiles végétales et produire des aliments pour animaux, est identifié comme un neurotoxique dangereux et un perturbateur en…
Yannick Neuder +1
Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs et jeunes adultes des dangers liés à la consommation de boissons énergisantes et de mélanges alcoolisés sucrés (prémix). Constatant une hausse de l…
Sébastien Huyghe +17
Le texte part du constat que les appels d'urgence reposent encore majoritairement sur la voix, alors que les smartphones permettent de transmettre des données riches. L'objectif est de moderniser les…
Antoine Vermorel
Face à l'augmentation de l'obésité infantile et à l'inefficacité des messages sanitaires actuels, cette proposition vise à interdire la publicité pour les produits trop gras, sucrés ou salés aux heure…
Constance De Pélichy +7
Cette proposition vise à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) en France pour réduire les échecs de fécondation in vitro et les fausses couches. Actuellement interdit, ce t…
Steevy Gustave +9
Ce texte dénonce la crise grave de l'accès à l'eau potable et de l'assainissement dans les territoires d'Outre-mer (vétusté des réseaux, coupures, prix élevé, risques sanitaires). Il pointe du doigt l…
Josiane Corneloup
Cette proposition de loi vise à lutter contre la disparition des pharmacies dans les zones rurales. Actuellement, les règles de population (seuil de 2 500 habitants) empêchent souvent la réouverture d…
Élise Leboucher +69
La psychiatrie française traverse une crise structurelle grave marquée par un manque de moyens, des fermetures de lits et une dégradation de la santé mentale, surtout chez les jeunes. Ce texte propose…
Mathilde Panot +70
Cette proposition de loi vise à annuler la réautorisation récente de deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone. Les auteurs alertent sur les dangers scientifiquement prouvés de ces substan…
Gabrielle Cathala +70
Face au constat d'une prise en charge médicale insuffisante et coûteuse pour les victimes de violences sexuelles et conjugales, cette proposition vise à créer un parcours de soins spécifique. Elle dén…
Nicole Le Peih
Le changement climatique provoque des mortalités massives d'animaux d'élevage (canicules, catastrophes) qui saturent les services d'équarrissage. Actuellement, l'enfouissement d'urgence est géré dans…
Thierry Frappé +59
Face à la multiplication des distributeurs automatiques de CBD et aux risques sanitaires pour le développement cérébral des jeunes, cette proposition vise à combler un vide juridique. Elle souhaite in…
Josiane Corneloup
Cette proposition vise à interdire formellement aux conducteurs de fumer au volant pour trois raisons : renforcer la sécurité routière en évitant l'inattention et l'encombrement des mains, prévenir le…
Constance De Pélichy +26
Le texte vise à mettre fin aux discriminations et humiliations subies par les femmes allaitant dans les lieux publics (musées, commerces, restaurants). Il souligne que l'allaitement est un besoin natu…
Hendrik Davi
Le texte propose de créer une spécialisation officielle pour les ambulanciers travaillant en SMUR. Actuellement, leur diplôme est le même que pour le transport sanitaire classique, alors que leurs mis…
Christophe Naegelen
Face au constat d'un taux de récidive important et d'une protection insuffisante des mineurs contre les violences sexuelles, cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le traitement inhibiteur…
Christophe Proença +23
Face à l'augmentation des noyades accidentelles chez les enfants, cette proposition vise à systématiser le suivi de l'attestation du « savoir-nager » en sécurité. L'objectif est d'identifier les élève…
Christophe Naegelen
L'endométriose touche 2,5 millions de femmes en France, mais le diagnostic prend en moyenne 7 à 12 ans, ce qui aggrave la maladie, les douleurs et l'infertilité. Ce retard a également un coût économiq…
Damien Girard +34
Face à l'augmentation des décès et des risques liés aux canicules et catastrophes climatiques, cette proposition vise à adapter le Code du travail. Elle propose de faciliter le droit de retrait en cas…
Hadrien Clouet +70
Cette proposition vise à protéger la profession d'infirmier de bloc opératoire (IBODE) en mettant fin aux dérogations qui permettent à des personnels moins formés d'exercer leurs actes exclusifs. Elle…
Astrid Panosyan-Bouvet
Malgré une baisse globale des accidents du travail, le nombre de décès reste alarmant en France (plus de deux par jour). Cette proposition de loi s'inspire du succès des chantiers des JO 2024 pour ren…
Elie Califer +21
Les territoires d'Outre-mer font face à une pénurie critique de médecins, aggravée par l'isolement et le vieillissement des praticiens. Pour y remédier, un dispositif dérogatoire permet aux praticiens…
Michel Barnier
Cette proposition de loi vise à interdire la contention mécanique (attacher un patient) en psychiatrie, une pratique jugée attentatoire à la dignité humaine et aux libertés fondamentales. Constatant q…
Gérault Verny +5
Face à l'augmentation des décès liés aux vagues de chaleur en France, cette proposition de loi considère la climatisation comme un outil de santé publique essentiel et non plus comme un luxe. Profitan…
Sandra Regol +26
Face à l'inaction du Gouvernement et à l'augmentation des risques climatiques (feux de forêt, inondations), cette proposition de loi vise à moderniser la sécurité civile. Elle propose de renforcer le…
Boris Tavernier +27
Le texte part du constat que les produits sains (fruits, légumes, produits bio) sont souvent plus chers car les distributeurs y appliquent des marges plus élevées que sur les produits ultra-transformé…
Josiane Corneloup +17
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les droits des personnes âgées souffrant de troubles neurocognitifs (comme Alzheimer) placées dans des unités fermées en EHPAD. Actuellement, ces placeme…
Marie-Charlotte Garin +24
Le dérèglement climatique rend les vagues de chaleur estivales de plus en plus dangereuses pour la santé. Sur le même modèle que la trêve hivernale qui protège les personnes contre le froid, cette pro…
Hendrik Davi +24
Face à l'augmentation de la résistance des bactéries aux antibiotiques, cette proposition de loi vise à développer l'usage des bactériophages (des virus tueurs de bactéries) comme alternative thérapeu…
Thierry Frappé +76
Le système de santé français subit une crise d'accès aux soins et une influence croissante des fonds d'investissement (financiarisation). Cette proposition de loi vise à protéger l'indépendance des so…
Anchya Bamana +2
À Mayotte, l'accès à l'eau potable est gravement défaillant, ce qui menace la santé et la dignité des habitants. Face à l'échec des gestions locales actuelles et à la vétusté des infrastructures, cett…
Christelle D'Intorni +24
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître les maladies chroniques évolutives (comme la sclérose en plaques) dont les symptômes sont souvent variables ou invisibles (fatigue, douleurs). Le text…
Thibault Bazin
Le secteur de la santé en France subit une influence croissante des investisseurs privés et des fonds de pension (financiarisation), ce qui menace l'indépendance des soignants et l'accès aux soins. Ce…
Carlos Martens Bilongo +70
Depuis 2010, la publicité pour les paris sportifs a explosé, ciblant particulièrement les jeunes et les personnes précaires des quartiers populaires. Cette pression publicitaire favorise l'addiction,…
Thibault Bazin +15
Le système actuel de formation continue des professionnels de santé est devenu trop complexe et redondant en superposant le Développement Professionnel Continu (DPC) et la Certification Périodique (CP…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires en France. Elle prévoit la création d'une stratégie nationale pluriannuelle, l'amélioration du dépistage…
Le Président Du Sénat
Cette proposition de loi vise à s'assurer que le don d'organes ou de produits du corps humain ne coûte rien au donneur vivant. Elle prévoit la prise en charge intégrale de tous les frais médicaux, le…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux expérimentaux en permettant de prolonger leur phase de test et de simplifier leur passage vers…
Kévin Mauvieux +53
La vente de médicaments par boîtes entières entraîne un gaspillage important (7 675 tonnes de médicaments non utilisés en 2024) et des risques pour la santé comme l'automédication ou l'antibiorésistan…
Thomas Ménagé +74
Actuellement, les patients n'ayant pas déclaré de médecin traitant subissent des remboursements réduits de l'Assurance maladie. Or, avec la désertification médicale, de nombreux Français ne trouvent p…
Véronique Besse
Cette proposition de loi vise à donner un cadre juridique officiel aux structures de soins non programmés (comme les centres médicaux de soins immédiats). L'objectif est de désengorger les urgences ho…
Sandrine Dogor-Such +126
Le dépistage du cancer du sein est inégal selon les régions à cause du manque de médecins et de matériel. Cette loi veut créer un statut spécial pour les zones en difficulté afin de mettre en place de…
René Lioret +90
Les auteurs proposent de supprimer le titre de séjour pour soins, estimant que ce dispositif, créé initialement pour la crise du Sida, est aujourd'hui dévoyé. Ils pointent du doigt un coût financier é…
Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les outils juridiques pour prévenir le terrorisme. Elle introduit des mesures de suivi psychiatrique pour les personnes radicalisées présentant des troubles m…
Gérard Leseul +28
La fibromyalgie touche plus d'un million de personnes en France, provoquant des douleurs chroniques et une fatigue intense. Malgré sa reconnaissance par l'OMS, les patients subissent une longue erranc…
Nicolas Thierry +1
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'attractivité des produits du tabac et du vapotage, particulièrement chez les jeunes. Constatant le succès du paquet neutre pour les cigarettes classique…
Richard Ramos
Cette proposition vise à lutter contre l'obésité et le diabète en modifiant les règles d'appellation des confitures. Actuellement, un produit doit contenir au moins 55 % de sucre pour être appelé « co…
Agnès Firmin Le Bodo
Cette proposition vise à simplifier la vie des parents d'enfants gravement malades en créant un statut spécifique. Actuellement, ces familles font face à des démarches administratives trop complexes e…
Éric Michoux +15
Le texte constate que la France a perdu son indépendance dans des secteurs stratégiques (industrie, santé, agriculture) au profit de puissances étrangères. Il propose d'inscrire dans la Constitution l…
Nicolas Thierry +1
Cette proposition de loi vise à lutter contre le tabagisme et l'attractivité des produits de vapotage, particulièrement chez les jeunes. Constatant le succès du paquet neutre pour les cigarettes class…
Marie-Charlotte Garin +13
Cette proposition de loi vise à transformer la restauration collective pour répondre aux enjeux écologiques, sanitaires et éthiques. Constatant que les obligations actuelles sont mal appliquées et ins…
Valérie Bazin-Malgras
L'usage massif des réseaux sociaux par les mineurs pose des problèmes de santé (sommeil, anxiété, attention) à cause de techniques conçues pour capter leur attention le plus longtemps possible. Bien q…
Sandrine Runel +21
Le texte part du constat que les habitants des quartiers prioritaires ont une santé plus fragile et un accès aux soins plus difficile. Pour y remédier, il propose de pérenniser les Structures d’Exerci…
Benoît Biteau +102
La France est le pays le plus contaminé d'Europe au cadmium, un métal lourd cancérogène présent dans les engrais phosphatés qui s'accumule dans les sols et l'alimentation (pain, pâtes, pommes de terre…
Nicolas Thierry +1
Ce texte propose d'étendre l'obligation du « paquet neutre » (déjà en vigueur pour les cigarettes classiques) à tous les produits du tabac et de vapotage, avec ou sans nicotine. L'objectif est de lutt…
Sandrine Runel +9
Face à l'augmentation des maladies chroniques (diabète, obésité, maladies cardiovasculaires) et à leurs coûts de santé élevés, cette proposition vise à généraliser le Nutri-score. Bien qu'efficace pou…
Gabrielle Cathala +82
Face au constat d'un manque de prise en charge médicale pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, cette proposition de loi vise à créer un parcours de soins spécifique. Elle souligne que l…
Gisèle Lelouis +5
Le texte critique la politique actuelle de « réduction des risques », jugeant que les salles de consommation (Haltes Soins Addictions) sont un échec qui favorise les trafics et abandonne l'objectif de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à durcir la réglementation autour du protoxyde d'azote (gaz hilarant) en interdisant sa vente au grand public pour la réserver exclusivement aux professionnels. Elle cher…
Hadrien Clouet +82
Cette proposition de loi vise à rendre permanent le dispositif des structures d’exercice coordonné participatives (SECPA), actuellement en phase d'expérimentation. Ces structures, situées dans des qua…
Marcellin Nadeau +15
Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique entourant les algues sargasses qui polluent les côtes des Antilles et de la Guyane. Actuellement sans statut, ces algues causent des dommages…
René Pilato +70
Face aux scandales de pollution des eaux en bouteille et à la contamination généralisée des nappes phréatiques par les pesticides et les PFAS, cette proposition de loi vise à renforcer la protection d…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir la présence d'au moins un centre hospitalier universitaire (CHU) dans chaque région française, répondant spécifiquement à l'absence d'une telle structure en Co…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès et la qualité de l'accompagnement et des soins palliatifs en France. Elle cherche à mieux définir ces soins, à renforcer leur organisation territorial…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France. Elle définit ce droit, les conditions pour y accéder, la procédure à suivre, la possibilité pour les professionnels de sa…
Sébastien Saint-Pasteur
Cette proposition de loi vise à donner un cadre légal clair à la 'pair-aidance' en santé mentale, une pratique où des personnes ayant vécu des troubles psychiques aident d'autres personnes dans des si…
Véronique Louwagie +21
L'endométriose est une maladie fréquente et douloureuse qui affecte la qualité de vie de nombreuses femmes. Le diagnostic est souvent tardif et les traitements se limitent à soulager les symptômes. Ma…
Fabrice Roussel +47
Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux (comme les attelles ou les orthèses) qui ont été remis en bon état. L'objectif est triple :…
Stéphane Viry
L'eau potable est un droit humain essentiel menacé par le changement climatique et l'augmentation des besoins. Bien que reconnu par l'ONU, ce droit n'est pas explicitement inscrit dans les textes fond…
Hadrien Clouet +70
La proposition de loi vise à nationaliser l'entreprise LDR Médical, spécialisée dans les prothèses de disques vertébraux, pour éviter sa fermeture et la perte de son savoir-faire. L'entreprise, rachet…
Loïc Prud'homme +16
Cette proposition de loi vise à protéger la santé publique en luttant contre la consommation croissante d'aliments ultra-transformés. Ces produits, souvent riches en sucres, sel et graisses, sont liés…
Natalia Pouzyreff
Cette proposition de loi vise à légaliser et encadrer les tests ADN généalogiques en France. Actuellement interdits et passibles d'amendes, ces tests sont pourtant utilisés par plus d'un million de Fr…
Yannick Neuder +82
Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France et représentent un coût humain et financier massif. Malgré les dispositifs existants, le dépistage de facteurs de ri…
Jean-Claude Raux +36
Le texte alerte sur l'échec des politiques de protection de l'eau depuis 60 ans, soulignant une contamination massive par les pesticides, les nitrates et les polluants éternels (PFAS). Face à la ferme…
Sabrina Sebaihi +65
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et les maladies métaboliques chez les enfants en régulant l'environnement alimentaire. Elle propose de définir officiellement les aliments ultra…
Benoît Biteau +35
La France présente les taux de contamination au cadmium les plus élevés de l'Union Européenne, un métal lourd cancérogène présent dans les engrais phosphatés qui s'accumule dans les sols et l'alimenta…
Angélique Ranc +40
Face à l'inefficacité des hausses de taxes sur le tabac et au développement du marché noir, cette proposition vise à encadrer les sachets de nicotine plutôt que de les interdire. L'objectif est d'offr…
François Piquemal +79
Cette proposition vise à moderniser le droit funéraire français en levant l'obligation systématique du cercueil, jugée coûteuse, peu écologique et parfois contraire aux convictions religieuses ou phil…
Emmanuel Grégoire +15
Face à l'augmentation des violences anti-LGBT+ et aux difficultés persistantes dans l'accès aux droits, cette proposition de loi vise à simplifier le changement de genre à l'état civil, à protéger les…
Mereana Reid Arbelot +70
Actuellement, les habitants de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna n'ont pas accès à la carte Vitale lors de leurs séjours dans l'hexagone ou dans les autres départements…
Léa Balage El Mariky +19
Les produits cosmétiques, utilisés quotidiennement, contiennent souvent des substances potentiellement risquées (perturbateurs endocriniens, allergènes). Actuellement, l'étiquetage est jugé trop compl…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à protéger les enfants et les adolescents des dangers liés à une consommation excessive des écrans et des réseaux sociaux. Elle prévoit de renforcer la formation des prof…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement et à mieux intégrer les acteurs de 'troisième recours' en psychiatrie (services ultra-spécialisés pour les pathologies complexes) dans le par…
Vincent Caure +90
Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit (fin 2020) d'exercer en France. Actuellement, leurs diplômes ne sont pas reconnus auto…
Laure Miller +128
Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents…
Nicolas Thierry +34
Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France et a un impact lourd sur l'environnement. Malgré les politiques actuelles, la consommation stagne. Cette proposition vise à créer une « g…
Frédéric-Pierre Vos +56
Suite à des décisions de justice récentes, les salariés peuvent désormais reporter leurs congés s'ils tombent malades pendant leurs vacances. Cette proposition de loi vise à encadrer ce droit pour évi…
Davy Rimane +15
Depuis trente ans, les populations de Guyane, notamment les peuples autochtones, subissent une grave contamination au mercure due à l'orpaillage illégal. Cette pollution touche la chaîne alimentaire (…
Olivia Grégoire +90
Face à l'augmentation de l'obésité et à la perte de repères alimentaires chez les jeunes, cette proposition de loi vise à instaurer une éducation à l'alimentation à l'école. L'objectif est de prévenir…
Romain Eskenazi
Le bruit des avions est un problème de santé publique majeur, causant des maladies et réduisant l'espérance de vie. Le système actuel d'aide à l'insonorisation est insuffisant, car beaucoup de riverai…
Sandrine Runel +15
Malgré la Sécurité sociale, de nombreux Français ont du mal à payer leurs soins de santé à cause de l'augmentation des coûts des complémentaires santé. Plus de 3 millions de personnes n'ont pas de com…
Belkhir Belhaddad
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation des maladies chroniques en France, qui représentent un coût humain et financier considérable. Elle met en avant l'importance de l'activité…
Jiovanny William
La gestion des déchets dans les territoires d'outre-mer est un enjeu majeur pour la santé publique et l'environnement, notamment pour les zones protégées. Malgré la loi AGEC de 2020 visant à améliorer…
Céline Thiébault-Martinez
Malgré l'augmentation des signalements de violences sexuelles et des budgets alloués, les violences sexistes et sexuelles ne diminuent pas. Les victimes subissent des conséquences graves et durables s…
Arnaud Simion +100
Cette proposition de loi vise à lutter contre le nombre élevé de suicides chez les agriculteurs en France. Elle propose de structurer et de coordonner les dispositifs d'aide existants, qui sont actuel…
Sébastien Delogu +70
Cette proposition de loi vise à rendre permanents les dispositifs de haltes soins addictions (aussi appelées salles de consommation supervisée) qui sont actuellement en phase d'expérimentation. L'obje…
Ségolène Amiot +72
Cette proposition de loi vise à corriger les lacunes de la loi bioéthique de 2021 concernant l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP). Elle cherche à rendre l'AMP accessible à toutes et…
Vincent Ledoux
En France, plus de 100 000 animaux sont euthanasiés chaque année, principalement des animaux abandonnés ou non adoptés. Ces chiffres sont des estimations car il n'existe aucune donnée officielle et ce…
Danielle Brulebois
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Malgré les réglementations existantes, le…
Loïc Prud'homme +70
Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, qui est jugée antidémocratique et dangereuse pour l'environnement et la santé. Elle propose également d'interdire l'importation de produits agri…
Pierre-Yves Cadalen +70
Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics. Elle dénonce la privatisation croissante de ces parkings, qui entraîne des coûts élevés pour les usagers et constitue…
Mereana Reid Arbelot +1
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français, en Algérie et en Polynésie française. Elle cherche à corriger les lacunes de la loi actuell…
Justine Gruet +18
La santé des enfants est menacée par des comportements quotidiens comme l'exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et la sédentarité. Ces habitudes, souvent adoptées sans conscience…
Damien Girard +20
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité du travail des fileteurs et mareyeurs (personnes qui préparent et vendent le poisson à terre) et à encourager la transmission de leurs s…
Justine Gruet +4
La France fait face à un vieillissement de sa population, augmentant les risques de perte d'autonomie, de dénutrition et de chutes. Le système de santé actuel est trop axé sur le traitement curatif et…
Arthur Delaporte +15
Cette proposition de loi vise à permettre aux femmes veuves de poursuivre un projet de procréation médicalement assistée (PMA) avec les gamètes de leur conjoint décédé, si celui-ci avait donné son con…
Fabien Di Filippo +10
La France manque de chirurgiens-dentistes, ce qui entraîne de longs délais d'attente pour les rendez-vous, surtout dans les zones rurales. Pour pallier ce problème, la proposition vise à créer un stat…
Philippe Fait
La surexposition aux écrans est un problème de santé publique majeur, surtout pour les enfants et adolescents, affectant leur développement physique (fatigue, sédentarité, obésité), mental (anxiété, i…
Philippe Fait
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des troubles psychiatriques en France. Elle souligne l'ampleur du problème (nombre élevé de personnes atteintes, suicides, coûts importants…
Ségolène Amiot
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants nés avec des caractéristiques sexuelles atypiques (dits "intersexes") contre des opérations chirurgicales non urgentes et non consenties. Ces…
Marie Récalde +76
La France est un pays protecteur en matière de santé, mais les enfants atteints de maladies rares ou graves, notamment les cancers pédiatriques, manquent de traitements spécifiques. Malgré les efforts…
Thierry Sother +4
Malgré les progrès, la santé au travail reste un problème majeur en France, avec une augmentation des décès et accidents, notamment chez les femmes, et une explosion des affections psychiques. Le manq…
Yannick Monnet +14
Cette proposition de loi vise à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en France. Elle souligne l'augmentation alarmante des décès liés au…
Soumya Bourouaha +15
Cette proposition de loi vise à améliorer la santé mentale des jeunes, particulièrement fragilisée par le harcèlement scolaire, les pressions sociales et l'usage des réseaux sociaux. Elle souligne l'u…
Romain Daubié
Cette proposition de loi vise à reconnaître la grossophobie comme une discrimination. Elle s'appuie sur un cas concret où une influenceuse a été insultée en raison de son poids, et n'a pas pu porter p…
Christelle D'Intorni +9
Cette proposition de loi vise à adapter la législation française, notamment l'article 223-15-3 du code pénal sur l'abus de faiblesse, aux réalités des plateformes numériques. Elle part du constat que…
Christelle D'Intorni +9
La restauration rapide connaît une forte croissance en France, mais contrairement aux métiers artisanaux de l'alimentation, elle ne requiert aucune qualification professionnelle. Cette absence de form…
Delphine Batho +37
Cette proposition de loi répond à une pétition citoyenne record pour abroger la « loi Duplomb », jugée dangereuse pour la santé et la biodiversité par la communauté scientifique et médicale. Elle vise…
Delphine Batho +37
Cette proposition de loi vise à abroger la loi Duplomb, très contestée par une pétition citoyenne, la communauté scientifique et le Conseil de l'Ordre des médecins, car elle est jugée dangereuse pour…
Hadrien Clouet +70
Cette proposition de loi vise à empêcher le gouvernement d'augmenter les frais de santé (franchises médicales) et de réduire l'aide médicale d'État (AME) par de simples décrets, sans l'accord du Parle…
Thierry Sother
Malgré une augmentation des décès et accidents du travail, notamment chez les femmes, et une forte hausse des affections psychiques, les salariés ont de moins en moins d'influence sur leur travail. Po…
Thierry Frappé +122
Cette proposition de loi vise à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits. Les auteurs estiment que les frais de stationnement actuels représentent un coût supplémentaire pour les patients et…
Hervé Saulignac +65
Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour les arrêts maladie qui suivent une interruption volontaire de grossesse (IVG). Actuellement, ce délai s'applique aux I…
Karl Olive +45
La France fait face à un problème de santé publique majeur : la sédentarité, qui coûte cher à la société et a des effets négatifs sur la santé. Pour encourager l'activité physique, cette proposition d…
Thibault Bazin +21
Cette proposition de loi vise à réintroduire légalement la généralisation de la carte Vitale numérique, après que le Conseil constitutionnel ait censuré une mesure similaire. L'objectif est de simplif…
Yannick Favennec-Bécot +27
Le nombre d'accidents impliquant des vélos, trottinettes et autres engins de déplacement personnel est en forte augmentation, avec de nombreuses blessures à la tête. Actuellement, le port du casque n'…
Sylvain Berrios +13
Cette proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales causées par l'aéroport de Paris-Orly, qui impactent la santé et la qualité de vie de millions de riverains. Malgré le…
Philippe Juvin
Cette proposition de loi vise à améliorer la fin de vie en France. Elle part du constat que, malgré les lois existantes, de nombreuses personnes souffrent encore inutilement en fin de vie, notamment à…
Stéphane Hablot +89
De nombreux hôpitaux publics ont rendu leurs parkings payants, souvent via des entreprises privées, ce qui a entraîné des tarifs élevés. Cette situation est due au sous-financement des hôpitaux, qui p…
Yannick Monnet +16
Cette proposition de loi vise à inscrire les principes fondamentaux de la Sécurité sociale dans la Constitution française. Les auteurs rappellent l'histoire et les valeurs de la Sécurité sociale, créé…
Mathilde Hignet +70
Cette proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides en France. Elle souligne les dangers des pesticides pour la santé humaine (empoisonnements, ma…
Sylvie Ferrer +70
La proposition de loi vise à lutter contre la désertification médicale en milieu rural, aggravée par la diminution du nombre de pharmacies. Les pharmacies sont essentielles pour l'accès aux soins, la…
Élise Leboucher +79
Cette proposition de loi vise à lutter contre la précarité menstruelle, un problème qui touche de plus en plus de personnes en France. Elle met en lumière le coût économique, sanitaire et écologique d…
Cyrielle Chatelain +148
La proposition de loi vise à adapter les logements français aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, face à l'augmentation des vagues de chaleur et de leurs conséquences sanitaires et économ…
Danielle Brulebois +8
Cette proposition de loi vise à clarifier le champ de compétences des professionnels de l'esthétique, qui sont actuellement confrontés à une incertitude juridique et financière due à l'absence de défi…
Julie Laernoes
Cette proposition de loi vise à lutter contre la pollution sonore et environnementale causée par l'aéroport de Nantes-Atlantique, dont le trafic a fortement augmenté ces dernières années, notamment en…
Pierre-Yves Cadalen +70
Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics. Elle dénonce la privatisation croissante de ces parkings, qui entraîne des coûts élevés pour les usagers et constitue…
Éric Ciotti +14
Face aux vagues de chaleur de plus en plus intenses dues au réchauffement climatique, cette proposition de loi vise à protéger les populations vulnérables (enfants, personnes âgées, malades) en rendan…
Arnaud Bonnet +20
Cette proposition de loi vise à résoudre le problème des températures inadaptées dans les écoles et universités françaises, qui nuisent à l'apprentissage et à la santé. Actuellement, il n'existe pas d…
Sébastien Saint-Pasteur +113
Cette proposition de loi vise à encadrer et valoriser la médiation animale, une pratique qui utilise les interactions avec des animaux pour améliorer le bien-être physique, psychologique et social des…
Agnès Firmin Le Bodo +5
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé, car le taux de vaccination actuel est trop faible et la grippe représente un risque…
Charles Rodwell +118
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et à prévenir les attentats en France, suite à une série d'attaques récentes, notamment celle de Mulhouse en février 2025. Elle cible particulière…
Claire Marais-Beuil +125
En France, il y a beaucoup d'animaux de compagnie (plus de 80 millions), et leurs propriétaires utilisent souvent des produits cosmétiques pour les toiletter. Actuellement, il n'y a pas de règles spéc…
Paul Christophle +65
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et le surpoids, qui sont des problèmes de santé publique croissants en France, notamment chez les jeunes. Elle propose de rendre obligatoire l'a…
Bryan Masson +60
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, qu'ils soient ou non dédiés aux animaux. L'objectif est de protéger les animaux des conditions stres…
Céline Thiébault-Martinez +60
Cette proposition de loi vise à élargir les missions du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) pour y inclure la santé sexuelle dans sa globalité. Créé en 1989 pour lutter contre le V…
Sophie Pantel +6
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants placés en structures d'accueil (Maisons d'enfants à caractère social, lieux de vie et d'accueil, familles d'accueil). Elle part du c…
Loïc Prud'homme +70
Cette proposition de loi vise à lutter contre les îlots de chaleur urbains, qui sont des zones en ville où la température est significativement plus élevée qu'ailleurs, notamment la nuit. Ces îlots so…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide qui a causé des préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiq…
Prisca Thevenot +33
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge de la santé des femmes en France. Malgré le fait que les femmes représentent 52% de la population, leurs besoins spécifiques en matière de…
Idir Boumertit +70
La légionellose est une maladie grave, parfois mortelle, causée par une bactérie présente dans l'eau. Les cas augmentent, surtout dans les quartiers populaires où les réseaux d'eau sont souvent vétust…
Sophie Ricourt Vaginay +21
Cette proposition de loi vise à désengorger les urgences hospitalières et à pallier le manque de médecins en soins primaires. Pour cela, elle propose de créer des maisons médicales de garde, d'intégre…
Hadrien Clouet +70
Les poux de tête (pédiculose) sont un problème courant, surtout chez les enfants, et peuvent causer des souffrances physiques (démangeaisons) et psychologiques (stigmatisation, harcèlement scolaire).…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé sur l'ensemble du territoire français, en particulier dans les zones où l'offre de soins est insuffisante. Elle cherche à mieux rép…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des professionnels de santé en élargissant la définition des victimes d'agressions et en facilitant les poursuites judiciaires contre les agresseu…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Elle s'appuie sur des constats de la Commission nationale des accidents médicaux (CNAM) qui a identifié des…
Romain Daubié +25
En France, l'accès aux soins ophtalmologiques est difficile à cause des longs délais d'attente, ce qui retarde le dépistage de maladies oculaires graves. Les zones rurales sont particulièrement touché…
Cyrille Isaac-Sibille +45
Cette proposition de loi vise à améliorer la coordination entre l'Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé pour mieux lutter contre la fraude. Elle reprend une disposition précédemme…
Ludovic Mendes
Cette proposition de loi vise à encadrer strictement les produits de substitution au tabac contenant de la nicotine, comme les sachets de nicotine, qui sont actuellement peu réglementés en France. L'o…
Naïma Moutchou
Cette proposition de loi vise à protéger la santé des populations et l'environnement des nuisances aériennes (bruit et pollution). Elle s'appuie sur des études montrant les effets néfastes du bruit aé…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier et à encadrer les missions des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, vétérinaires et autres experts) au…
Naïma Moutchou +23
Cette proposition de loi vise à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux impacts croissants du trafic aérien sur la santé des river…
Joël Aviragnet +113
La proposition de loi vise à répondre à la détérioration alarmante de la santé mentale en France, touchant toutes les tranches d'âge, en particulier les jeunes et les travailleurs. Elle souligne l'aug…
Michel Lauzzana
La France, malgré son potentiel scientifique, voit son attractivité en recherche clinique et biomédicale diminuer, notamment par rapport à d'autres pays européens. Cette proposition de loi vise à leve…
Anna Pic +61
Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les haltes soins addictions (HSA), anciennement appelées salles de consommation à moindre risque. Ces structures, expérimentées depuis 2016, offrent…
Julie Laernoes +82
Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), une autorité indépendante chargée de réguler les nuisances sonores et environnem…
Julien Brugerolles +16
Cette proposition de loi vise à clarifier et renforcer la législation sur le harcèlement moral au travail, en particulier le harcèlement moral institutionnel. Elle s'appuie sur l'évolution de la juris…
Christelle D'Intorni +5
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en France, où les accidents causent de nombreux décès et blessés, et engendrent des coûts importants. L'idée est de renforcer la capacité…
Hadrien Clouet +70
La proposition de loi vise à libérer du temps médical en réduisant les tâches administratives inutiles imposées aux médecins. Elle part du constat d'une pénurie de médecins et d'une augmentation des b…
Romain Eskenazi
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) qui sont essentiels au système de santé français, notamment dans les zones sous-dotées. A…
Gabriel Amard +70
Les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS), aussi appelées 'polluants éternels', sont dangereuses pour la santé et l'environnement. Elles sont persistantes et peuvent causer divers problèmes de s…
Aymeric Caron +1
Cette proposition de loi vise à interdire les euthanasies de chiens et de chats qui ne sont pas justifiées médicalement, souvent appelées "euthanasies de convenance". Elle s'inspire de la législation…
Corentin Le Fur
Cette proposition de loi vise à résoudre le problème des rendez-vous médicaux non honorés, qui représentent des millions de consultations perdues chaque année en France. Ce phénomène surcharge le syst…
Aymeric Caron +5
Cette proposition de loi vise à réduire l'expérimentation animale en France. Elle part du constat que, malgré les directives européennes et la sensibilité croissante de l'opinion publique, le nombre d…
Antoine Vermorel-Marques +1
La France fait face à une dette importante et la fraude sociale, notamment via de faux arrêts de travail vendus en ligne, aggrave la situation. Ces pratiques illégales nuisent au système de santé et à…
Graziella Melchior +142
Le plastique est partout et ses impacts sur l'environnement et la santé humaine sont alarmants, notamment à cause des additifs chimiques qui peuvent agir comme des perturbateurs endocriniens. Le recyc…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les sapeurs-pompiers en mettant en place un suivi de leur exposition à des substances dangereuses (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproducti…
Frédéric Valletoux +97
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en rendant obligatoire une visite médicale pour l'obtention et le renouvellement du permis de conduire. Actuellement, la France est l'un…
Alma Dufour
En France, le logement indigne est un problème majeur, avec des centaines de milliers de logements insalubres. Les contrôles actuels sont insuffisants et les communes manquent de moyens. Cela a de gra…
Gabriel Amard +70
Cette proposition de loi vise à équiper la France pour dépolluer les substances per et polyfluoroalkylées, aussi appelées 'polluants éternels'.
Annie Vidal
Cette proposition de loi vise à renforcer l'accès aux soins palliatifs et d'accompagnement en France. Elle reprend des dispositions déjà votées en commission spéciale et des amendements adoptés avant…
Olivier Falorni
Cette proposition de loi vise à reprendre un texte précédemment interrompu par la dissolution de l'Assemblée, concernant l'accompagnement des malades en fin de vie. Elle cherche à répondre à la questi…
Delphine Batho +35
Cette proposition de loi vise à honorer les victimes du Covid-19 et à tirer des leçons de la pandémie. Elle propose d'instaurer une journée nationale d'hommage le 17 mars de chaque année et d'organise…
Karen Erodi +112
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des infirmières en France, qui sont essentielles au système de santé mais souffrent d'un manque de reconnaissance, de salaires bas et de conditio…
Laurent Mazaury +63
Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont victimes de mort subite. L'utilisation rapide d'un défibrillateur (DAE) augmente considérablement les chances de survie. Bien que des lois aien…
René Pilato +77
La proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs de déchets en France. Elle met en avant le grand nombre d'incinérateurs existants, les risques sanitai…
Richard Ramos
Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs des risques liés à l'hexane, un solvant pétrochimique toxique utilisé dans l'alimentation humaine et animale. Des études récentes ont montré…
Florence Goulet +61
La Commission européenne autorise la commercialisation d'insectes dans l'alimentation sans consultation publique. Or, les insectes contiennent de la chitine, potentiellement allergène et difficile à d…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, souvent appelé 'gaz hilarant', qui est utilisé pour ses effets psychoactifs. Elle cherche à encadrer pl…
Philippe Juvin +12
Face à l'augmentation constante des allergies (respiratoires et alimentaires) qui touchent un Français sur trois, et devant la pénurie de spécialistes, cette proposition de loi vise à adapter le systè…
François Gernigon +74
Face à l'augmentation du nombre d'audioprothésistes et des besoins liés au vieillissement de la population, ce texte propose de créer un Ordre national. L'objectif est de mieux encadrer la profession,…
Frédéric Maillot +16
Cette proposition de loi vise à lutter contre la mainmise de fonds d'investissement financiers sur les centres de radiologie, un phénomène qui menace l'indépendance des médecins et l'égalité d'accès a…
Guillaume Garot +252
Cette proposition de loi transpartisane vise à remédier à l'aggravation des déserts médicaux en France. Constatant l'échec des seules mesures incitatives, les auteurs proposent de réguler l'installati…
Delphine Batho +37
Face au retrait des États-Unis de l'Accord de Paris et à leur volonté d'exporter massivement du gaz de schiste, cette proposition vise à protéger le climat et la santé. Bien que la France interdise l'…
Naïma Moutchou +80
Face aux 800 000 victimes annuelles de harcèlement scolaire, ce texte propose de renforcer l'arsenal législatif en améliorant la prise en charge médicale des victimes, en instaurant un suivi psycholog…
Alexandra Martin +27
Face à la hausse alarmante des violences conjugales et sexuelles, notamment envers les mineurs, cette proposition de loi vise à systématiser le repérage précoce des victimes. Elle propose d'utiliser d…
Jean-Carles Grelier
Cette proposition de loi vise à créer un cadre d'emploi spécifique pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires) des services d'incendie et de secour…
Delphine Lingemann +10
La ménopause est une étape naturelle mais souvent mal prise en compte, affectant la santé physique et mentale de millions de femmes. Malgré ses conséquences importantes (symptômes, maladies cardiovasc…
Cyrille Isaac-Sibille
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indépendance et la fiabilité des évaluations des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Actuellement, les ESSMS choisissent eux-mêmes…
Christophe Blanchet
Cette proposition de loi vise à lutter contre la contrefaçon de tabac transformé, qui représente une menace pour la santé, l'économie et les recettes fiscales. Actuellement, le tabac transformé import…
Géraldine Bannier
La loi de bioéthique de 2021 a permis aux personnes nées d'un don de gamètes ou d'embryon d'accéder à des informations non identifiantes ou à l'identité du donneur. Cependant, pour les dons antérieurs…
Hubert Ott
De nombreuses parcelles de vignes sont abandonnées en France. Ces vignes non cultivées deviennent des foyers pour la flavescence dorée, une maladie grave qui menace l'ensemble du vignoble. Les méthode…
Yannick Monnet +16
Cette proposition de loi vise à remédier à la crise profonde de l'hôpital public et des EHPAD, causée par des années de restrictions budgétaires, de manque de personnel et de réformes axées sur la ren…
Christelle D'Intorni +6
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des femmes enceintes durant les trois premiers mois de grossesse, une période souvent difficile et peu prise en charge. Elle souligne le tabo…
Sophie Delorme Duret +4
Cette proposition de loi vise à encourager l'utilisation des médicaments biosimilaires et hybrides, qui sont des versions moins chères de médicaments existants, mais tout aussi efficaces. Actuellement…
Jean-Claude Raux +37
Face à la contamination croissante de l'eau potable par les pesticides (comme le chlorothalonil ou le TFA) et les nitrates, cette proposition de loi vise à renforcer la protection de la ressource. Ell…
Eliane Kremer +17
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux dérives financières et immobilières de certains groupes privés gérant des EHPAD. Elle dénonce des pratiques où les exploitants transfèrent leur activité…
Danièle Obono +7
Cette proposition de loi vise à supprimer les sanctions pénales pour l'usage simple de stupéfiants en France. Constatant l'échec de la politique répressive actuelle (coût élevé, inefficacité sur la co…
Christophe Barthès +82
Cette proposition vise à assouplir la loi Évin pour soutenir la filière viticole française, confrontée à une baisse de consommation et à des difficultés économiques. Les auteurs souhaitent distinguer…
Stéphane Viry +35
Cette proposition de loi vise à moderniser la profession de kinésithérapeute pour répondre au vieillissement de la population et au manque de médecins. Elle propose d'élargir leurs compétences en les…
François-Xavier Ceccoli +41
La Corse est actuellement la seule région française à ne pas disposer d'un TEP-Scan, un appareil d'imagerie médicale essentiel pour diagnostiquer les cancers et les maladies graves. Cette absence obli…
Richard Ramos
Face à l'augmentation des cas de maltraitance envers les personnes âgées et aux récents scandales en EHPAD, cette proposition de loi vise à renforcer la protection des aînés. Elle propose d'améliorer…
Pierre Cordier +76
La France a besoin de 10 000 dons de sang par jour pour soigner les malades et les blessés. Bien que des collectes existent en entreprise, il reste difficile pour les salariés de se libérer pour donne…
Sophia Chikirou +53
Cette proposition de loi vise à briser l'omerta sur les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) en les nommant et en les sanctionnant officiellement. Constatant que de nombreuses femmes subiss…
Karl Olive +10
Le monoxyde de carbone est un gaz dangereux, incolore, inodore et mortel, responsable de nombreuses intoxications chaque année. Contrairement aux détecteurs de fumée, dont l'installation est obligatoi…
Benjamin Lucas-Lundy +49
Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence pour les arrêts maladie, c'est-à-dire la période pendant laquelle un salarié malade n'est pas indemnisé. Les auteurs s'opposent à l'idée d…
Christine Loir +123
Cette proposition de loi vise à améliorer le remboursement des produits et prestations médicales pour les personnes en situation de handicap en France. Elle souligne que, malgré les avancées sociales,…
Hadrien Clouet +70
Cette proposition de loi vise à protéger les travailleurs des dangers liés aux températures extrêmes (chaud et froid), car le Code du travail actuel ne fixe pas de seuils précis. Elle s'appuie sur des…
Mathilde Panot +70
La proposition de loi vise à garantir la souveraineté sanitaire de la France. Elle part du constat que, malgré les déclarations du Président Macron en 2020 sur l'importance de la santé comme bien préc…
Arnaud Le Gall +70
Cette proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales du transport aérien, en particulier pour les habitants proches des aéroports. Elle souligne que le bruit est un probl…
Thibault Bazin +18
Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent et la première cause de décès par cancer chez les femmes en France. La détection précoce est cruciale pour un meilleur traitement. Actuellement, les sa…
Thibault Bazin +22
Actuellement, une grande quantité de médicaments non utilisés (MNU), même non périmés, sont incinérés en France. Bien que cela génère de l'énergie, ces MNU pourraient être une ressource précieuse pour…
Cyrille Isaac-Sibille +61
La surconsommation d'alcool est un problème de santé publique majeur en France, responsable de nombreux décès et particulièrement préoccupante chez les jeunes. La publicité pour l'alcool, notamment su…
Idir Boumertit +101
Face à l'augmentation massive de la consommation récréative de protoxyde d'azote (gaz hilarant) chez les jeunes et aux graves risques sanitaires et routiers associés, cette proposition de loi vise à i…
Thierry Sother +86
Cette proposition de loi vise à transformer l'engouement pour le sport suite aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en un héritage durable. Elle souligne l'importance de l'activité physiqu…
Gabriel Amard +78
Cette proposition de loi vise à ajouter le droit à l'eau et à l'assainissement dans la Charte de l'environnement, qui fait partie de la Constitution française. Elle s'appuie sur une résolution des Nat…
Joël Aviragnet +65
La santé mentale des Français, en particulier des jeunes, s'est gravement détériorée, avec une augmentation des dépressions, des pensées suicidaires et des troubles liés au harcèlement et aux addictio…
Mereana Reid Arbelot +46
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et de leurs familles. Elle souligne les conséquences sanitaires graves de ces essais et les limite…
Karl Olive +10
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements. L'objectif est de prévenir les intoxications au monoxyde de carbone, un…
Jean-Claude Raux +75
Cette proposition de loi vise à protéger la qualité de l'eau potable en France, face à une contamination généralisée par les pesticides et nitrates, qui représente un risque pour la santé humaine et l…
Sabrina Sebaihi +1
La proposition de loi vise à lutter contre l'obésité, qui touche près de la moitié des Français et est en constante augmentation, notamment dans les milieux sociaux défavorisés. L'obésité n'est pas du…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies évolutives graves, comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA), en accélérant et en simplifiant l'ac…
Cyrille Isaac-Sibille
La surcharge pondérale (surpoids et obésité) est un problème de santé publique majeur en France, touchant un Français sur deux. Le sucre, omniprésent dans les boissons et les produits ultra-transformé…
Julie Delpech +11
Cette proposition de loi vise à rendre la vie étudiante plus sûre et épanouissante. Elle part du constat que, malgré les efforts, les violences (notamment sexuelles et sexistes) et les comportements à…
Damien Maudet +70
La France fait face à une crise grave dans son système de santé, marquée par des pénuries de personnel, des fermetures de lits, des urgences débordées et des conditions de travail dégradées pour les s…
Agnès Firmin Le Bodo +38
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des désaccords entre les usagers et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Actuellement, les dispositifs existants (comme la commi…
Josiane Corneloup +16
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD. Elle part du constat d'une crise dans ces établissements, marquée par la maltraitance institutionnel…
Gabrielle Cathala +91
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité des métiers majoritairement exercés par les femmes, souvent sous-estimée et peu prise en compte par le Code du travail. Ces métiers, ess…
Frédéric Valletoux
Cette proposition de loi vise à lutter contre le commerce illicite de tabac, qui freine les politiques de santé publique, entraîne des pertes fiscales importantes et nuit aux buralistes. Elle propose…
Antoine Vermorel-Marques
Cette proposition de loi vise à protéger les enfants de moins de trois ans des effets négatifs des écrans, qui sont de plus en plus présents dans nos vies. La surexposition aux écrans peut nuire au dé…
Corentin Le Fur +11
La France fait face à une pénurie croissante de médecins, entraînant des déserts médicaux et des difficultés d'accès aux soins pour de nombreux citoyens. Cette situation est due à une baisse du nombre…
Alexandra Martin +30
Le trafic de médicaments est un problème mondial en forte croissance en France, générant d'énormes profits et ayant des conséquences graves sur la santé publique. Les médicaments falsifiés ou détourné…
Thibault Bazin
Cette proposition de loi vise à faciliter le développement des centres de soins non programmés (CSNP) en levant certains obstacles législatifs. Actuellement, les infirmiers diplômés d'État (IDE) qui s…
Alexandra Martin +81
Cette proposition de loi vise à encadrer la profession de graphothérapeute, qui aide les enfants et adolescents ayant des difficultés avec l'écriture manuscrite. Actuellement, cette profession n'est p…
Laure Lavalette +100
Cette proposition de loi vise à répondre aux problèmes de maltraitance et de mauvaises conditions de prise en charge dans les établissements pour personnes âgées (EHPAD) et les structures d'aide socia…
Jean-Philippe Tanguy +125
Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte l'endométriose, une maladie féminine invalidante et souvent invisible, qui touche 1,5 à 2,5 millions de femmes en France. Elle est une cause maj…
Marcellin Nadeau +16
Cette proposition de loi vise à répondre au scandale du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, où l'utilisation prolongée de cet insecticide a causé une pollution massive et des problèmes de sant…
Laurent Panifous +9
Cette proposition de loi vise à supprimer les avantages fiscaux pour les investissements immobiliers dans les EHPAD et autres établissements médico-sociaux. Elle fait suite à des scandales et à la fra…
Matthias Renault +122
La France fait face à une pénurie de professionnels de santé, notamment de médecins généralistes et d'infirmières, ce qui entraîne des difficultés d'accès aux soins pour une grande partie de la popula…
Sandra Regol +23
Cette proposition de loi vise à lutter contre les perturbateurs endocriniens, des substances chimiques qui affectent la santé humaine, notamment la reproduction, la thyroïde et peuvent causer des canc…
Christelle Petex +11
La France fait face à une grave crise de son système de santé, marquée par un manque de soignants, des urgences saturées et des déserts médicaux. Une des causes est la réduction du nombre de médecins…
Christelle Petex +9
Cette proposition de loi vise à aider les petites communes (moins de 10 000 habitants) qui accueillent un hôpital. Actuellement, ces communes supportent une grande partie des coûts liés à l'enregistre…
Philippe Juvin +7
Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale d'hommage aux victimes du Covid-19, fixée au 17 mars de chaque année. L'objectif est de se souvenir des personnes décédées, de reconnaître l…
Philippe Juvin +9
Face à l'engorgement croissant des services d'urgence hospitaliers, cette proposition de loi vise à créer un statut officiel pour les centres de soins non programmés, renommés 'centres d'urgences de p…
Véronique Louwagie +21
Cette proposition de loi vise à modifier l'Aide Médicale de l'État (AME) et les soins pour les étrangers en situation irrégulière, en s'appuyant sur certaines recommandations du rapport Evin-Stefanini…
Véronique Louwagie +22
Cette proposition de loi vise à réformer l'aide médicale de l'État (AME) en s'appuyant sur le rapport Evin-Stefanini. Elle propose de durcir les conditions d'accès et de maintien du dispositif pour le…
Stéphane Viry +21
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins de kinésithérapie en modernisant la profession. Elle cherche à donner plus d'autonomie aux kinésithérapeutes et à mieux les intégrer dans le…
Valérie Bazin-Malgras +4
Cette proposition de loi vise à lutter contre le manque de médecins dans certaines régions (déserts médicaux). La réforme actuelle des études de santé n'a pas suffi à résoudre ce problème. Pour y remé…
Philippe Juvin +13
La France fait face à une pénurie de médecins, surtout en Île-de-France. De nombreux médecins retraités continuent de travailler mais sont découragés par le fait de devoir payer des cotisations retrai…
Sylvie Bonnet +6
Des personnes souffrent de symptômes (maux de tête, troubles du sommeil, etc.) qu'elles attribuent aux ondes électromagnétiques. Cette condition, appelée électro-hypersensibilité, n'est pas officielle…
Olivier Falorni +242
Cette proposition de loi vise à reprendre et finaliser un texte important sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, dont le processus législatif a été interrompu par la dissolution de l'Assem…
Sébastien Peytavie +207
Cette proposition de loi vise à garantir le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie, car le droit à la vie autonome des personnes handicapées n'est pas pleinement effecti…
Géraldine Bannier +4
De nombreux territoires français manquent de professionnels de santé, créant des déserts médicaux et rendant l'accès aux soins difficile. Malgré les efforts des municipalités pour attirer les médecins…
Géraldine Bannier
Cette proposition de loi vise à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants ayant exercé pendant vingt ans. Elle souligne la pénibilité du métier d'enseignant, souvent sous-estimée,…
Géraldine Bannier +61
De nombreux territoires français manquent de professionnels de santé, créant des déserts médicaux et un accès inégal aux soins. Malgré les efforts des municipalités pour attirer les médecins, beaucoup…
Sabrina Sebaihi +44
Cette proposition de loi vise à inscrire dans le code de la santé publique l'obligation pour les hôpitaux de garantir un nombre minimum de soignants par patient. L'objectif est d'améliorer la qualité…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), souvent appelées 'polluants éternels'. Elle propose d'interdire p…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à interdire les cigarettes électroniques jetables, également appelées 'puffs', en raison de leurs risques pour la santé publique, notamment chez les jeunes, et de leur im…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et à étendre le cadre juridique des actions de groupe en France. Elle cherche à rendre ces actions plus accessibles et efficaces pour les victimes de préjudi…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la prise en charge médicale des mineurs qui se posent des questions sur leur genre, en interdisant certaines pratiques et en renforçant le rôle des centr…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner à l'Académie nationale de chirurgie un statut juridique spécial, celui de personne morale de droit public à statut particulier. Cela lui permettrait de mieux rem…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux pharmacies dans les zones rurales en facilitant l'ouverture et le maintien des officines, notamment dans les petites communes. Elle cherche à adap…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre aux départements qui le souhaitent de prendre en charge la médecine scolaire pour une durée expérimentale de cinq ans. L'objectif est d'améliorer la continuit…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les activités de sports mécaniques pour réduire les nuisances sonores qu'elles peuvent causer, afin de protéger la tranquillité des riverains et la santé…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un registre national des cancers pour centraliser les données sur l'épidémiologie et les soins liés au cancer. L'objectif est d'améliorer la prévention, le dépist…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre à Saint-Barthélemy de gérer elle-même certains aspects de son système de santé, notamment l'assurance maladie et le financement des établissements de santé, p…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir la qualité et la sécurité des soins hospitaliers en instaurant un nombre minimum de soignants par patient. L'objectif est de définir des ratios de personnel so…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la formation des futurs médecins généralistes en allongeant la durée de leurs études et en renforçant la pratique sur le terrain, notamment dans les zones où…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et à améliorer la recherche en santé en France. Elle cherche à simplifier les procédures d'évaluation éthique des recherches, à favoriser le développement de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un système d'assurance obligatoire pour les entreprises contre les pertes financières dues à des crises sanitaires majeures. Elle établit un cadre pour l'indemnis…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir que les patientes subissant une mastectomie (ablation du sein) reçoivent une information complète et obligatoire sur les différentes options de reconstruction…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à ce que le gouvernement rende compte au Parlement des avancées concernant deux sujets de santé publique : l'impact des granulats de pneus usagés dans les terrains de spo…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un fonds d'indemnisation pour les personnes victimes de maladies ou de pathologies liées à l'exposition aux produits phytopharmaceutiques (pesticides). L'objectif…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux organiser la répartition des crématoriums sur le territoire français en créant un plan régional. L'objectif est de s'assurer que les besoins de la population en m…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi vise à mieux gérer les conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française. Elle propose de rétrocéder les atolls de Moruroa et Fangataufa à l…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les souffrances et les injustices subies par les femmes et les personnes ayant pratiqué des avortements avant la loi de 1975 qui a légalisé l…
M. Le Président Du Sénat
La proposition vise à ce que la France reconnaisse officiellement les souffrances, les traumatismes et les atteintes aux droits (santé, égalité, vie privée) subis par les femmes et les personnes conda…
