N° 1542

Rembourser les frais de pédiculose - N° 1542

Déposé le 10 juin 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 10 juin 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 10 juin 2025

    Commission des affaires sociales

Répartition politique des signataires

Résumé

Les poux de tête (pédiculose) sont un problème courant, surtout chez les enfants, et peuvent causer des souffrances physiques (démangeaisons) et psychologiques (stigmatisation, harcèlement scolaire). Bien qu'ils ne soient pas liés à l'hygiène, les traitements sont souvent coûteux et pas toujours efficaces, ce qui pousse certaines familles à choisir des produits moins chers mais moins performants, ou à retarder le traitement. Cela entraîne des recontaminations fréquentes. Puisque c'est un problème de santé publique, cette proposition de loi vise à ce que la Sécurité sociale prenne en charge les frais de traitement des poux pour les enfants, afin de soulager les familles et de mieux gérer ce problème collectif.

Liste des modifications

Prise en charge des frais de traitement des poux (Article 1): La Sécurité sociale couvrira les frais liés au traitement des poux chez l'enfant. Les détails (produits, dispositifs, participation financière) seront définis par décret après avis de l'Union nationale des associations familiales.

Financement de la mesure (Article 2): Les coûts pour la Sécurité sociale seront compensés par une augmentation de la taxe sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux