17e législature
1521 propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale, résumées et organisées par thématique et auteur.
Nicole Sanquer
Le texte vise à renforcer l'accès des résidents de Polynésie française aux emplois de l'État sur leur territoire. Actuellement, le système de priorité (CIMM) est jugé insuffisant car il ne garantit pa…
Aurélie Trouvé +70
Le texte dénonce la perte de souveraineté industrielle française au profit d'investisseurs étrangers et de fonds spéculatifs. Il propose de durcir le contrôle des investissements étrangers en protégea…
Hadrien Clouet +70
Face à l'inflation et à la baisse du pouvoir d'achat, cette proposition vise à redistribuer les richesses en augmentant les salaires et les pensions. Elle dénonce la captation des profits par les gran…
Julien Brugerolles +15
Cette proposition de loi vise à inclure les chutes de grêle massives, les tornades et les vents violents sous orage dans le régime des catastrophes naturelles. Actuellement, ces événements sont souven…
Caroline Yadan +38
Le texte part du constat que de nombreux parents séparés n'exercent pas leur droit de visite et d'hébergement, laissant l'autre parent assumer seul la charge financière totale de l'enfant. Actuellemen…
Thomas Portes +70
Les auteurs critiquent les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) comme un outil de répression automatique sans juge ni débat contradictoire. Ils dénoncent des dérives telles que le harcèlement polic…
Mathilde Panot +70
Cette proposition de loi vise à annuler la réautorisation récente de deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone. Les auteurs alertent sur les dangers scientifiquement prouvés de ces substan…
Nadège Abomangoli +70
Le texte dénonce la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), majoritairement des femmes, qui souffrent de bas salaires et de contrats instables. Il propose de transformer…
Anne Stambach-Terrenoir +70
Cette proposition demande l'arrêt des travaux du Canal Seine-Nord Europe pendant dix ans. Les auteurs dénoncent un projet au coût financier excessif (plus de 10 milliards d'euros) et aux prévisions de…
Ugo Bernalicis +70
Face à la dématérialisation croissante et à la fermeture des serveurs par les éditeurs, cette proposition vise à protéger les joueurs contre la perte d'accès aux jeux qu'ils ont achetés. Elle propose…
