17e législature
1322 propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale, résumées et organisées par thématique et auteur.
Nicolas Tryzna
Cette proposition de loi vise à assouplir les règles de non-cumul des mandats pour les suppléants qui remplacent temporairement un parlementaire nommé au Gouvernement. Actuellement, ces remplaçants do…
Laure Miller +28
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux « sorties sèches » des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Constatant que la limite a…
Constance De Pélichy +16
Face à la baisse historique de la natalité en France, ce texte identifie le coût et l'exiguïté des logements comme des freins majeurs au projet parental. La proposition vise à restaurer la confiance d…
Benoît Biteau +102
La France est le pays le plus contaminé d'Europe au cadmium, un métal lourd cancérogène présent dans les engrais phosphatés qui s'accumule dans les sols et l'alimentation (pain, pâtes, pommes de terre…
Arnaud Bonnet +2
Cette proposition de loi vise à supprimer tout délai de prescription pour les crimes les plus graves commis sur des mineurs (viols, meurtres, actes de torture, etc.). Le texte s'appuie sur le constat…
Stéphane Lenormand
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet d'accumuler des droits à la formation, mais beaucoup de salariés arrivent à la retraite sans les avoir utilisés, entraînant la perte de ces sommes. Parall…
Eva Sas +31
Face à la hausse du coût de la vie et aux profits records des entreprises pétrolières et gazières liés aux tensions géopolitiques (notamment en Iran), cette proposition vise à taxer les 'superprofits'…
Valérie Létard +12
Face à la crise du logement, cette proposition de loi vise à mobiliser le parc immobilier existant. Elle propose de faciliter l'investissement locatif privé dans l'ancien, de simplifier le regroupemen…
Mélanie Thomin +50
Cette proposition de loi vise à réguler l'explosion des consignes automatiques (lockers) et distributeurs de nourriture pour protéger les commerces de proximité. Le texte souligne que le remplacement…
Florent Boudié
Face à une surpopulation carcérale record (plus de 87 000 détenus pour 63 000 places) et aux condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme, cette proposition de loi vise à in…
