17e législature
1397 propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale, résumées et organisées par thématique et auteur.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux expérimentaux en permettant de prolonger leur phase de test et de simplifier leur passage vers…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réformer les critères d'attribution des moyens de l'éducation prioritaire. L'objectif est de garantir une meilleure équité des résultats scolaires et une égalité entre…
Delphine Batho
Actuellement, l'État ne rembourse pas les frais de propagande électorale (bulletins, affiches, circulaires) pour les candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cette proposition de loi v…
Kévin Mauvieux +53
La vente de médicaments par boîtes entières entraîne un gaspillage important (7 675 tonnes de médicaments non utilisés en 2024) et des risques pour la santé comme l'automédication ou l'antibiorésistan…
Michel Guiniot +123
Cette proposition de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire (avec possibilité de panachage) pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs critiquent la réforme de 2025 qui imposait le…
Thomas Ménagé +74
Actuellement, les patients n'ayant pas déclaré de médecin traitant subissent des remboursements réduits de l'Assurance maladie. Or, avec la désertification médicale, de nombreux Français ne trouvent p…
Véronique Besse
Cette proposition de loi vise à donner un cadre juridique officiel aux structures de soins non programmés (comme les centres médicaux de soins immédiats). L'objectif est de désengorger les urgences ho…
Alexandra Martin +34
Face à l'augmentation massive des violences sexuelles facilitées par le numérique (IA générative, deepfakes, métavers, cyberflashing), cette proposition de loi vise à adapter le droit pénal pour mieux…
Roger Chudeau +64
Le texte constate que les directeurs d'écoles primaires manquent de statut réel et de pouvoir de décision par rapport aux chefs d'établissement du secondaire. Pour améliorer les résultats scolaires et…
Sandrine Dogor-Such +126
Le dépistage du cancer du sein est inégal selon les régions à cause du manque de médecins et de matériel. Cette loi veut créer un statut spécial pour les zones en difficulté afin de mettre en place de…
