17e législature
1352 propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale, résumées et organisées par thématique et auteur.
Anne-Laure Blin +10
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), créé en 2005, est jugé trop complexe, instable et coûteux pour les consommateurs (environ 164 euros par an par ménage). L'exposé dénonce une e…
Yannick Monnet +13
Face aux bénéfices records des banques et à la précarité croissante des Français, cette proposition vise à limiter les frais d'incidents bancaires. Elle dénonce des tarifs opaques et des plafonds actu…
Frédéric Maillot +16
Le régime des intermittents du spectacle est difficilement accessible en Outre-mer à cause de l'isolement géographique, de la petite taille des marchés locaux et du manque d'infrastructures. Cette pro…
Vincent Trébuchet +41
La France dépend fortement des importations pour ses engrais azotés, ce qui fragilise sa souveraineté alimentaire face aux crises géopolitiques et aux variations des prix de l'énergie. Pour y remédier…
Matthias Tavel +75
Face à l'augmentation des faillites et aux enjeux de transmission d'entreprises, cette proposition de loi vise à faciliter la reprise des sociétés par leurs salariés sous forme de coopérative (SCOP ou…
Nicolas Thierry +1
Cette proposition de loi vise à lutter contre le tabagisme et l'attractivité des produits de vapotage, particulièrement chez les jeunes. Constatant le succès du paquet neutre pour les cigarettes class…
Marcellin Nadeau +14
Face à l'accélération de la montée des eaux et de l'érosion, cette proposition de loi vise à passer d'une gestion de crise à une stratégie d'anticipation. Elle souhaite donner plus de pouvoirs aux élu…
Marie-Charlotte Garin +13
Cette proposition de loi vise à transformer la restauration collective pour répondre aux enjeux écologiques, sanitaires et éthiques. Constatant que les obligations actuelles sont mal appliquées et ins…
Stéphane Delautrette +2
Cette proposition de loi vise à réformer la filière de gestion des déchets du bâtiment (REP PMCB) pour éviter que les coûts ne retombent sur les collectivités et les contribuables. Elle propose de mie…
Marcellin Nadeau +6
Le foncier en Outre-mer, particulièrement en Martinique et en Polynésie, souffre d'un désordre structurel : manque de titres de propriété, successions bloquées en indivision et archives disparues. Cet…
