Les propositions de loi,
expliquées clairement.

Fin de vie

Le texte fourni ne contient pas d'exposé des motifs. Il s'agit d'une copie du contenu de navigation et de l'interface du site internet de l'Assemblée nationale (menus, liens, actualités et événements)…

Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

Éric Michoux +21

Le texte soutient que le principe de précaution actuel freine l'innovation, la croissance et l'agriculture en favorisant l'inaction face à des risques incertains. Les auteurs proposent de le remplacer…

Créer un service public des loisirs éducatifs

Florence Herouin-Léautey +3

Le texte part du constat que l'accès aux loisirs, à la culture et aux vacances est devenu inégalitaire et dépend trop des revenus des familles. Pour remédier à cette marchandisation et au désengagemen…

Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

Marcellin Nadeau +8

Face à la crise climatique et à l'effondrement de la biodiversité, cette proposition de loi s'inspire d'expériences internationales (Équateur, Nouvelle-Zélande, Espagne) pour faire évoluer le droit fr…

Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

Marie-José Allemand

L'agriculture en montagne est freinée par des contraintes naturelles (relief, climat, parcelles isolées) qui augmentent les coûts de production. Cette proposition de loi vise à simplifier le quotidien…

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Tiffany Joncour +87

Le patrimoine français souffre d'une gestion budgétaire annuelle instable qui freine les travaux de restauration. Cette proposition vise à créer une stratégie sur 10 ans pour garantir des financements…

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Pierre Meurin +60

Cette proposition vise à supprimer définitivement les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m). Les auteurs considèrent ces zones comme injustes et contraires aux principes de liberté et d'égalité,…

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Sébastien Saint-Pasteur +79

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour les personnes ayant un taux d'incapacité entre 50 % et 79 %. Actuellement, le système freine l'accès…

Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

Thomas Portes +70

Face à l'urgence climatique et aux records de chaleur, ce texte dénonce l'impact écologique démesuré des superyachts (pollution massive, destruction de la biodiversité marine). Il pointe du doigt une…

Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

Jérôme End +19

Face au constat qu'un grand nombre de violences sexuelles sur mineurs restent impunies en raison de la prescription ou de peines insuffisamment appliquées, cette proposition de loi vise à renforcer l'…