17e législature
1374 propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale, résumées et organisées par thématique et auteur.
Gérard Leseul +28
La fibromyalgie touche plus d'un million de personnes en France, provoquant des douleurs chroniques et une fatigue intense. Malgré sa reconnaissance par l'OMS, les patients subissent une longue erranc…
Sandrine Nosbé +70
Face à la crise du logement et à l'augmentation des logements vacants, cette proposition vise à faciliter la récupération des biens immobiliers abandonnés par les communes. Elle propose de réduire de…
Charles Alloncle +16
L'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, etc.) gère d'importants fonds publics mais ses employés sont sous contrat de droit privé, ce qui limite les contrôles déontologiques. Actuelleme…
Éric Michoux +16
Cette proposition vise à annuler la taxation des primes liées à la médaille d'honneur du travail, instaurée par la loi de finances pour 2026. Les auteurs considèrent que ces primes sont une reconnaiss…
Gérault Verny +16
Cette proposition vise à encadrer les financements par OCABSA, des outils complexes utilisés par les petites entreprises en difficulté. Bien qu'utiles pour obtenir des fonds rapidement, ces mécanismes…
Vincent Trébuchet +16
La France dépend fortement des importations d'engrais azotés (notamment de Russie et d'Égypte), ce qui fragilise sa souveraineté alimentaire face aux crises géopolitiques et à la hausse des prix de l'…
Olivier Fayssat +16
Cette proposition de loi vise à lutter contre les squats et les occupations illégales en empêchant les occupants sans titre de souscrire facilement à des abonnements essentiels (eau, énergie, internet…
Maxime Michelet +16
La loi impose aux collectivités de financer les classes privées sous contrat à égalité avec le public. Cependant, un manque de transparence dans le calcul de ces aides entraîne un sous-financement mas…
Bartolomé Lenoir +16
S'inspirant d'une mesure prise par l'Allemagne en 2025, cette proposition vise à suspendre pendant deux ans le regroupement et la réunification familiale pour les bénéficiaires de la protection subsid…
Sophie Ricourt Vaginay +16
Le texte part du constat que la loi Egalim n'a pas suffi à favoriser les agriculteurs locaux dans les cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc.), au profit de produits importés. L'objectif est de ren…
