17e législature
1560 propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale, résumées et organisées par thématique et auteur.
Patrick Hetzel +46
Cette proposition de loi vise à instaurer des peines minimales de prison ferme pour les auteurs de violences volontaires dès leur première condamnation. L'objectif est de mettre fin au sentiment d'imp…
Nicolas Ray
Cette proposition de loi vise à lutter contre la fraude sociale répétée en créant une nouvelle sanction pénale. Elle propose de permettre aux juges de suspendre tout ou partie des prestations sociales…
Constance Le Grip +17
Bien que le stationnement soit gratuit pour les titulaires de la Carte Mobilité Inclusion (CMI), les règles varient selon les villes (tickets gratuits, enregistrement préalable, applications), ce qui…
Emeline Rey-Rinchet
Cette proposition de loi vise à supprimer le dispositif du 'Zéro artificialisation nette' (ZAN). L'auteure estime que cette règle est trop rigide, aggrave la crise du logement en limitant les construc…
Corentin Le Fur +8
Les auteurs de cette proposition de loi critiquent le développement jugé « anarchique » des éoliennes terrestres en France. Ils estiment que ces installations nuisent aux paysages, à la biodiversité e…
Corentin Le Fur +8
Depuis 2026, toutes les communes utilisent le scrutin de liste, mais celles de moins de 1 000 habitants n'ont toujours pas droit au remboursement de leurs frais de campagne (bulletins, affiches, profe…
Corentin Le Fur +10
La réhabilitation des friches industrielles est freinée par des coûts élevés (dépollution, démolition), poussant les constructeurs vers des terrains naturels. Pour concilier développement économique e…
Corentin Le Fur
Actuellement, les parents bénéficient d'un crédit d'impôt pour les frais de garde (crèche, nounou, centre de loisirs) uniquement pour les enfants de moins de 6 ans. Cette proposition de loi vise à pro…
Corentin Le Fur +7
Cette proposition vise à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs, particulièrement en zone rurale, face à la hausse des prix du carburant. Elle propose d'encourager la transition écologique en fa…
Aymeric Caron
Cette proposition vise à abolir la chasse à courre en France, dénoncée comme une pratique cruelle, élitiste et anachronique. L'auteur souligne les souffrances physiques et psychologiques infligées aux…
