17e législature
1580 propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale, résumées et organisées par thématique et auteur.
Louise Morel +4
Face à l'augmentation constante des familles monoparentales et à leur vulnérabilité économique, cette proposition vise à adapter le droit du travail. Elle propose de créer un cadre légal pour mieux co…
Christine Arrighi +36
Le texte propose de transformer le dispositif temporaire de « leasing social » en un véritable service public pérenne pour aider les ménages modestes à accéder aux véhicules électriques. Constatant qu…
Tristan Lahais +36
Cette proposition de loi vise à réformer la fiscalité des successions pour lutter contre la concentration extrême des richesses. Elle propose de passer d'une taxation par événement à une taxation sur…
Boris Tavernier +36
Cette proposition vise à rendre les aliments sains accessibles à tous en obligeant les grandes surfaces à vendre un panier d'au moins 100 produits recommandés par les autorités de santé (fruits, légum…
Hendrik Davi +36
Face à l'accélération du changement climatique et à la multiplication des incendies et dépérissements forestiers, cette proposition vise à protéger les forêts en tant que puits de carbone. Elle propos…
Jean-Luc Warsmann
Dans les zones rurales, la voiture est souvent indispensable pour travailler ou étudier, mais le coût du permis de conduire est un frein pour beaucoup de jeunes. Cette loi propose de créer des 'stages…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à améliorer l'apparence des villes et villages pour les rendre plus attractifs. Elle impose aux collectivités publiques de montrer l'exemple en rénovant leurs propres bât…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'aspect visuel négatif des commerces abandonnés dans les centres-villes. Elle propose de donner aux maires et aux intercommunalités des outils simples po…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition vise à améliorer la trésorerie des entreprises et à optimiser les finances publiques en autorisant les acheteurs publics à bénéficier d'une réduction de 2 % sur leurs factures s'ils…
Christelle D'Intorni +9
Bien que le code civil reconnaisse les animaux comme des êtres sensibles, ils restent soumis au régime des biens, ce qui empêche de réparer juridiquement leur propre souffrance. Cette proposition de l…
