17e législature
1436 propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale, résumées et organisées par thématique et auteur.
Éric Michoux +21
Le texte soutient que le principe de précaution actuel freine l'innovation, la croissance et l'agriculture en favorisant l'inaction face à des risques incertains. Les auteurs proposent de le remplacer…
Florence Herouin-Léautey +3
Le texte part du constat que l'accès aux loisirs, à la culture et aux vacances est devenu inégalitaire et dépend trop des revenus des familles. Pour remédier à cette marchandisation et au désengagemen…
Marcellin Nadeau +8
Face à la crise climatique et à l'effondrement de la biodiversité, cette proposition de loi s'inspire d'expériences internationales (Équateur, Nouvelle-Zélande, Espagne) pour faire évoluer le droit fr…
Marie-José Allemand
L'agriculture en montagne est freinée par des contraintes naturelles (relief, climat, parcelles isolées) qui augmentent les coûts de production. Cette proposition de loi vise à simplifier le quotidien…
Tiffany Joncour +87
Le patrimoine français souffre d'une gestion budgétaire annuelle instable qui freine les travaux de restauration. Cette proposition vise à créer une stratégie sur 10 ans pour garantir des financements…
Pierre Meurin +60
Cette proposition vise à supprimer définitivement les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m). Les auteurs considèrent ces zones comme injustes et contraires aux principes de liberté et d'égalité,…
Sébastien Saint-Pasteur +79
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour les personnes ayant un taux d'incapacité entre 50 % et 79 %. Actuellement, le système freine l'accès…
Thomas Portes +70
Face à l'urgence climatique et aux records de chaleur, ce texte dénonce l'impact écologique démesuré des superyachts (pollution massive, destruction de la biodiversité marine). Il pointe du doigt une…
Jérôme End +19
Face au constat qu'un grand nombre de violences sexuelles sur mineurs restent impunies en raison de la prescription ou de peines insuffisamment appliquées, cette proposition de loi vise à renforcer l'…
Guillaume Gouffier Valente +1
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) gère actuellement l'état civil des réfugiés via des documents papier envoyés par courrier. Ce système cause des retards importants (9…
