17e législature
1281 propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale, résumées et organisées par thématique et auteur.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à instaurer un mécanisme de solidarité financière (péréquation) pour soutenir les réseaux de fibre optique publics (RIP) dont les coûts d'entretien sont particulièrement…
Michel Castellani
Cette proposition de loi vise à encourager la création et la reprise d'entreprises sous forme de coopératives (SCOP et SCIC). Constatant que des milliers d'entreprises disparaissent faute de repreneur…
Stéphane Viry
Malgré la loi de 2005, le handicap reste le premier motif de discrimination en France, particulièrement dans l'emploi où le taux de chômage des personnes handicapées demeure très élevé. Le texte const…
Stéphane Mazars
Cette proposition de loi vise à faciliter la participation des anciens enfants placés (ou personnes accueillies en protection de l'enfance) aux décisions publiques qui les concernent. Bien que la loi…
Philippe Juvin
Cette proposition de loi vise à durcir le contrôle des investissements étrangers en France pour mieux protéger la souveraineté nationale. Elle propose d'élargir les secteurs d'activité surveillés, de…
Sandrine Runel +9
Face à l'augmentation des maladies chroniques (diabète, obésité, maladies cardiovasculaires) et à leurs coûts de santé élevés, cette proposition vise à généraliser le Nutri-score. Bien qu'efficace pou…
Anne-Laure Blin +24
Le texte dénonce l'augmentation des blocages et dégradations dans les universités par des militants ou des personnes extérieures, entraînant des coûts importants pour le contribuable. Actuellement, la…
Mickaël Bouloux +67
La France est parfois critiquée pour ne pas appliquer parfaitement les droits humains malgré son rôle historique. Pour remédier à l'ignorance de ces principes fondamentaux et renforcer la démocratie,…
Hervé Saulignac
Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence et la sincérité des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus. Elle part du constat que de nombreux candidats cachent…
Jean-Pierre Vigier +122
Cette proposition de loi vise à adapter les politiques publiques aux défis spécifiques de la montagne (réchauffement climatique accéléré, relief, enclavement). Elle propose de renforcer les services e…
