17e législature
1464 propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale, résumées et organisées par thématique et auteur.
Mickaël Bouloux +1
Face à l'augmentation du prix des abonnements numériques (vidéo, musique, jeux) et à la multiplication des offres multi-comptes souvent surdimensionnées, cette proposition de loi veut autoriser offici…
Astrid Panosyan-Bouvet
Malgré une baisse globale des accidents du travail, le nombre de décès reste alarmant en France (plus de deux par jour). Cette proposition de loi s'inspire du succès des chantiers des JO 2024 pour ren…
Elie Califer +21
Les territoires d'Outre-mer font face à une pénurie critique de médecins, aggravée par l'isolement et le vieillissement des praticiens. Pour y remédier, un dispositif dérogatoire permet aux praticiens…
Michel Barnier
Cette proposition de loi vise à interdire la contention mécanique (attacher un patient) en psychiatrie, une pratique jugée attentatoire à la dignité humaine et aux libertés fondamentales. Constatant q…
Idir Boumertit +70
Face à l'augmentation record des expulsions locatives et à la précarité croissante, cette proposition vise à créer une 'sécurité sociale du logement'. Elle remplace les dispositifs facultatifs actuels…
Emmanuel Taché +138
Face à l'augmentation des incendies volontaires et à leur impact écologique et humain, ce texte dénonce une réponse pénale actuelle trop faible. Il propose de durcir les sanctions en augmentant les am…
Antoine Valentin +29
Cette proposition de loi vise à faciliter l'expulsion des occupants illicites de terrains (gens du voyage, squats) en simplifiant les procédures administratives et pénales. Elle souhaite lever les blo…
Denis Masséglia
Cette proposition de loi vise à généraliser le travail en journée et en continu dans les contrats publics de services (comme le nettoyage). L'objectif est d'améliorer les conditions de vie des salarié…
Gérault Verny +5
Face à l'augmentation des décès liés aux vagues de chaleur en France, cette proposition de loi considère la climatisation comme un outil de santé publique essentiel et non plus comme un luxe. Profitan…
Christine Le Nabour +21
Cette proposition vise à pérenniser les Entreprises d'Insertion par le Travail Indépendant (EiTI) après sept ans d'expérimentation réussie. Le dispositif permet d'accompagner des personnes fragiles (m…
