Nationalisation d'ArcelorMittal France
Déposé le 27 février 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les députés ont approuvé la proposition. Des sénateurs spécialisés l'étudient maintenant avant un vote au Sénat.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
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Renvoi en commission
Mardi 14 octobre 2025
Commission des finances
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
Résultats du vote ✔ Adopté · 27 novembre 2025 127pour · 41contre · 365absents Cliquer pour voir le détail
127 pour 41 contre 42 abstentions 365 absentsRépartition par groupe
LFI-NF68 1 2GDR13 4ECOS18 20SOC28 1 39LIOT23DEM4 32EPR19 71HOR10 25DR5 1 42UDDPLR2 15RN40 82NI10 -
Renvoi en commission
Vendredi 28 novembre 2025
Commission des finances (Sénat)
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Première lecture au Sénat
Vendredi 28 novembre 2025
Texte rejeté
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Renvoi en commission
Jeudi 26 février 2026
Commission des finances
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 26 février 2026
Résultats du vote ✔ Adopté · 11 juin 2026 106pour · 49contre · 374absents Cliquer pour voir le détail
106 pour 49 contre 47 abstentions 374 absentsRépartition par groupe
LFI-NF45 26GDR16 1ECOS20 18SOC25 43LIOT1 22DEM5 32EPR30 60HOR7 2 26DR2 46UDDPLR4 13RN45 77NI10 -
Renvoi en commission
Jeudi 11 juin 2026
Commission des finances (Sénat)
Résumé
Cette proposition de loi vise à nationaliser la société ArcelorMittal France dans le but de protéger la souveraineté industrielle du pays. Elle prévoit le rachat de l'entreprise par l'État à une valeur encadrée et la création d'une commission d'experts pour évaluer le prix de rachat.
Liste des modifications
Nationalisation et évaluation d'ArcelorMittal (Article 1): L'État nationalise la société ArcelorMittal France. Une commission composée d'experts (Cour des comptes, Banque de France, Conseil d'État, etc.) est créée pour fixer le prix de rachat, qui ne peut pas dépasser la valeur moyenne des actions constatée entre octobre 2024 et septembre 2025.
Financement de la mesure (Article 3): Les dépenses engendrées par ce rachat pour l'État sont financées par la création d'une taxe supplémentaire sur le tabac.