Nationalisation d'ArcelorMittal France

Parcours législatif

Les sénateurs ont rejeté la proposition. Les députés peuvent encore avoir le dernier mot en la votant une dernière fois.

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 octobre 2025

Renvoi en commission

Mardi 14 octobre 2025

Commission des finances

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 14 octobre 2025

Résultats du vote ✔ Adopté · 27 novembre 2025 127pour · 41contre · 365absents Cliquer pour voir le détail

127 pour 41 contre 42 abstentions 365 absents

Répartition par groupe

LFI-NF

68 1 2

GDR

13 4

ECOS

18 20

SOC

28 1 40

LIOT

DEM

4 32

EPR

19 71

HOR

10 25

5 1 41

UDDPLR

2 15

40 81

Renvoi en commission

Vendredi 28 novembre 2025

Commission des finances (Sénat)

Première lecture au Sénat

Vendredi 28 novembre 2025

Texte rejeté

Renvoi en commission

Jeudi 26 février 2026

Commission des finances

Résumé

Cette proposition de loi vise à nationaliser la société ArcelorMittal France dans le but de protéger la souveraineté industrielle du pays. Elle prévoit le rachat de l'entreprise par l'État à une valeur encadrée et la création d'une commission d'experts pour évaluer le prix de rachat.

Liste des modifications

Nationalisation et évaluation d'ArcelorMittal (Article 1): L'État nationalise la société ArcelorMittal France. Une commission composée d'experts (Cour des comptes, Banque de France, Conseil d'État, etc.) est créée pour fixer le prix de rachat, qui ne peut pas dépasser la valeur moyenne des actions constatée entre octobre 2024 et septembre 2025.

Financement de la mesure (Article 3): Les dépenses engendrées par ce rachat pour l'État sont financées par la création d'une taxe supplémentaire sur le tabac.