Nationalisation d'ArcelorMittal France

Résumé

Cette proposition de loi vise à nationaliser la société ArcelorMittal France dans le but de protéger la souveraineté industrielle du pays. Elle prévoit le rachat de l’entreprise par l’État à une valeur encadrée et la création d’une commission d’experts pour évaluer le prix de rachat.

Liste des modifications

Nationalisation et évaluation d’ArcelorMittal (Article 1): L’État nationalise la société ArcelorMittal France. Une commission composée d’experts (Cour des comptes, Banque de France, Conseil d’État, etc.) est créée pour fixer le prix de rachat, qui ne peut pas dépasser la valeur moyenne des actions constatée entre octobre 2024 et septembre 2025.

Financement de la mesure (Article 3): Les dépenses engendrées par ce rachat pour l’État sont financées par la création d’une taxe supplémentaire sur le tabac.