39 propositions
Nadège Abomangoli +70
Le texte dénonce la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), majoritairement des femmes, qui souffrent de bas salaires et de contrats instables. Il propose de transformer…
Sébastien Saint-Pasteur +79
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour les personnes ayant un taux d'incapacité entre 50 % et 79 %. Actuellement, le système freine l'accès…
Christelle D'Intorni +24
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître les maladies chroniques évolutives (comme la sclérose en plaques) dont les symptômes sont souvent variables ou invisibles (fatigue, douleurs). Le text…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer les relations contractuelles entre les auteurs et les éditeurs dans les secteurs du livre et de la musique. Elle renforce la transparence financière, encadre…
Maud Petit
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux refus d'accès fréquents dont sont victimes les personnes handicapées accompagnées de chiens guides ou d'assistance. Elle propose de renforcer les sanctio…
Stéphane Viry
Malgré la loi de 2005, le handicap reste le premier motif de discrimination en France, particulièrement dans l'emploi où le taux de chômage des personnes handicapées demeure très élevé. Le texte const…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer le soutien matériel, financier et professionnel des parents dont l'enfant est gravement malade ou handicapé. Elle prévoit notamment de faciliter le déblocage…
Jocelyn Dessigny +110
Cette proposition vise à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche. Les auteurs soutiennent que cette pratique nuit à la clarté de la langue française, complique l'a…
Sébastien Delogu +70
Vingt ans après la loi de 2005, le constat est que plus de la moitié des arrêts de transports collectifs en France restent inaccessibles aux personnes handicapées. Les auteurs dénoncent un recul régle…
Soumya Bourouaha +14
Cette proposition de loi vise à garantir l'apprentissage de la natation pour tous les enfants en France. Elle souligne que savoir nager est une compétence essentielle pour la sécurité et l'intégration…
Soumya Bourouaha +17
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) en France. Actuellement, malgré leur rôle essentiel dans l'inclusion scolaire, les AES…
Corentin Le Fur
Cette proposition de loi vise à corriger une injustice fiscale. Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les structures d'habitat inclusif (logements pour personne…
Bruno Clavet +122
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap dont l'état est irréversible (comme les personnes amputées ou atteintes d'autisme s…
Sébastien Saint-Pasteur +113
Cette proposition de loi vise à encadrer et valoriser la médiation animale, une pratique qui utilise les interactions avec des animaux pour améliorer le bien-être physique, psychologique et social des…
Mickaël Bouloux +38
Cette proposition de loi vise à aider les personnes qui n'ont pas de smartphone ou d'accès à Internet (illectronisme), notamment les personnes âgées et précaires. Elle a pour but de garantir que ces p…
Thibault Bazin +17
Cette proposition de loi vise à garantir que les personnes sous protection juridique (comme la tutelle ou la curatelle) puissent bénéficier de funérailles dignes, même si elles n'ont pas laissé de dir…
Anaïs Belouassa-Cherifi +111
Cette proposition de loi vise à remédier à la régression de l'accessibilité des logements pour les personnes handicapées en France, notamment depuis la loi ELAN de 2018 qui a réduit l'obligation d'acc…
Thibault Bazin +20
De nombreuses familles d'enfants en situation de handicap choisissent l'instruction en famille (IEF) car le système scolaire traditionnel ne peut pas toujours répondre à leurs besoins spécifiques. Bie…
Christelle D'Intorni +36
Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles d'enfants autistes et à améliorer l'accompagnement scolaire de ces enfants. Elle propose de reconnaître officiellement le statut de 'parent…
Xavier Breton +25
Cette proposition de loi vise à corriger une incohérence dans le code électoral. Actuellement, les personnes majeures sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas être élues députés (elles sont inéligible…
Nadège Abomangoli +102
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et, par conséquent, l'inclusion scolaire des enfants handicapés. Elle souligne que mal…
Christine Loir +123
Cette proposition de loi vise à améliorer le remboursement des produits et prestations médicales pour les personnes en situation de handicap en France. Elle souligne que, malgré les avancées sociales,…
Philippe Brun +65
Cette proposition de loi vise à résoudre les problèmes majeurs causés par les pannes d'ascenseurs, qui isolent de nombreux habitants, en particulier les personnes âgées ou à mobilité réduite. Ces pann…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies évolutives graves, comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA), en accélérant et en simplifiant l'ac…
Julie Delpech +127
Cette proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des élèves handicapés en France. Malgré des progrès significatifs depuis 2005, des défis persistent, notamment la complexité administrati…
Katiana Levavasseur +90
Cette proposition de loi vise à étendre le complément de libre choix du mode de garde (CMG) jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles ayant un enfant handicapé et bénéficiant de l'allocation d'éd…
Frédérique Meunier +9
Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture de classes dans les écoles rurales, car ces fermetures nuisent à la vie locale, à l'attractivité des communes et à l'économie. Les règles actuelle…
Alexandra Martin +81
Cette proposition de loi vise à encadrer la profession de graphothérapeute, qui aide les enfants et adolescents ayant des difficultés avec l'écriture manuscrite. Actuellement, cette profession n'est p…
Corentin Le Fur +27
Cette proposition de loi vise à donner la priorité aux personnes à mobilité réduite pour l'accès aux logements sociaux adaptés. Actuellement, de nombreuses personnes handicapées attendent des logement…
Virginie Duby-Muller +24
Actuellement, la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement » permet de stationner gratuitement et sans limite de durée sur les places publiques. Cependant, les personnes amputées d'un mem…
Vincent Thiébaut +141
Cette proposition de loi vise à aider les parents d'enfants atteints de maladies graves ou de handicaps. Actuellement, ces familles subissent une double peine : en plus de la maladie, elles font face…
Gabriel Amard
Cette proposition de loi, rédigée par des élèves de CM2 dans le cadre du 'Parlement des enfants', vise à rendre le sport plus accessible aux jeunes. Elle met en lumière les difficultés financières qui…
Antoine Vermorel-Marques +24
Malgré les avancées législatives, 12 millions de personnes en France, soit 20% de la population, vivent avec un handicap et rencontrent encore de nombreux obstacles (chômage élevé, manque d'accessibil…
Alexandra Martin +20
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Malgré les progrès, des difficultés persistent, notamment concernant la formation des accompagnants (AES…
Philippe Juvin +35
Cette proposition de loi vise à simplifier la vie des personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques graves (affections de longue durée) dont l'état ne s'améliorera pas. Actuel…
Sylvie Bonnet +6
Des personnes souffrent de symptômes (maux de tête, troubles du sommeil, etc.) qu'elles attribuent aux ondes électromagnétiques. Cette condition, appelée électro-hypersensibilité, n'est pas officielle…
Sébastien Peytavie +207
Cette proposition de loi vise à garantir le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie, car le droit à la vie autonome des personnes handicapées n'est pas pleinement effecti…
Géraldine Bannier
Le numérique facilite les échanges avec l'administration, mais beaucoup de citoyens ne sont pas à l'aise avec ces outils, n'y ont pas accès, ou sont confrontés à un handicap. Il est donc essentiel de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte la situation des étudiants qui aident un parent en situation de handicap, notamment pour l'attribution des bourses d'enseignement supérieur.
