Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous - N° 269

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi, rédigée par des élèves de CM2 dans le cadre du ‘Parlement des enfants’, vise à rendre le sport plus accessible aux jeunes. Elle met en lumière les difficultés financières qui empêchent de nombreux enfants de pratiquer une activité sportive, l’importance du sport pour la santé physique et mentale, la sédentarité croissante des jeunes, le manque d’infrastructures en zones rurales et la faible inclusion des enfants en situation de handicap dans les clubs sportifs. L’objectif est de soulager le budget des familles, de faciliter l’accès aux lieux de pratique et d’améliorer l’accueil des jeunes en situation de handicap.

Liste des modifications

Allocation sportive universelle (Article 1): Création d’une allocation universelle de 300 euros, indexée sur l’inflation, pour les mineurs de plus de trois ans afin de financer leur pratique sportive. Les modalités de versement seront précisées par décret.

Transport en zones rurales (Article 2): Mise en place d’un service de transport public régulier dans les zones rurales pour les enfants de plus de trois ans pratiquant une activité sportive, afin de les acheminer vers les lieux de pratique. Les conditions d’application seront fixées par décret.

Inclusion des personnes handicapées (Article 3): Les fédérations sportives devront favoriser la pratique des personnes en situation de handicap, notamment les jeunes, en mettant à disposition du matériel adapté et des éducateurs formés.

Financement des mesures (Article 4): Les coûts pour l’État et les collectivités territoriales seront compensés par une taxe additionnelle sur le tabac. Pour les collectivités, cela passera aussi par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.