Maintien de classe en milieu rural - N° 396

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture de classes dans les écoles rurales, car ces fermetures nuisent à la vie locale, à l’attractivité des communes et à l’économie. Les règles actuelles de comptage des élèves ne sont pas adaptées aux réalités rurales. Pour y remédier, il est proposé d’appliquer des coefficients spéciaux : un élève en situation de handicap compterait double, et les classes multi-niveaux bénéficieraient d’un bonus d’élèves pour le calcul des effectifs.

Liste des modifications

Conditions de fermeture de classe en milieu rural (Article 1): La fermeture d’une classe dans une commune de moins de 3 500 habitants ne pourra se faire qu’après un comptage officiel. Lors de ce comptage, un élève en situation de handicap comptera pour deux élèves, et une classe multi-niveaux bénéficiera d’un bonus de cinq élèves si elle a trois niveaux, ou de trois élèves si elle a deux niveaux.