Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Droite Républicaine

Cadre à la Caisse des Dépôts et Consignations

Savoie — 3e circonscription 73

55

Propositions

3

Mandats

En fonction depuis

juillet 2024

Participation
38%
Spécialité
24%
Loyauté
95%

Propositions (55)

N° 2391

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves

Virginie Duby-Muller +24

Cette proposition de loi vise à permettre l'utilisation des bases de données génétiques récréatives (tests ADN vendus au public) pour aider à identifier les auteurs de crimes très graves, comme les me…

N° 2390

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale

Véronique Louwagie +20

L'endométriose est une maladie fréquente et douloureuse qui affecte la qualité de vie de nombreuses femmes. Le diagnostic est souvent tardif et les traitements se limitent à soulager les symptômes. Ma…

N° 2019

Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires - N° 2019

Vincent Rolland +7

Cette proposition de loi vise à clarifier qui est responsable de l'entretien (notamment l'élagage) autour des lignes électriques, car la situation actuelle est source de conflits et d'incertitudes. El…

N° 1940

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain - N° 1940

Sébastien Huyghe +31

Actuellement, la loi interdit d'afficher des publicités électorales en dehors des emplacements officiels, même sur les locaux de campagne ou les véhicules. Cette proposition de loi vise à modifier cet…

N° 1927

Créer un statut d’hygiéniste dentaire - N° 1927

Fabien Di Filippo +10

La France manque de chirurgiens-dentistes, ce qui entraîne de longs délais d'attente pour les rendez-vous, surtout dans les zones rurales. Pour pallier ce problème, la proposition vise à créer un stat…

N° 1872

Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds - N° 1872

Corentin Le Fur +21

De nombreux Français sont victimes d'escroqueries aux virements bancaires, entraînant des pertes financières importantes. La fraude au virement est en forte augmentation et les techniques des escrocs…

N° 1871

Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs - N° 1871

Corentin Le Fur +19

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les propriétaires qui louent leurs biens, car beaucoup d'entre eux sont des ménages de la classe moyenne qui investissent pour leur retraite. Ils se retr…

N° 1634

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie - N° 1634

Sophie Pantel +82

Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser le statut des lieutenants de louveterie, dont le rôle est crucial dans la régulation de la faune sauvage (notamment sangliers et loups) face à l…

N° 1622

Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession - N° 1622

Émilie Bonnivard +14

Actuellement, les héritiers ont 6 mois pour déclarer une succession si le décès a lieu en France métropolitaine, et 1 an dans les autres cas. Ce délai de 6 mois est souvent trop court et source de pro…

N° 1550

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations - N° 1550

Corentin Le Fur +48

Cette proposition de loi vise à sanctionner les personnes coupables de violences lors de rassemblements ou manifestations en suspendant temporairement leurs aides et prestations publiques (RSA, APL, a…