N° 2309

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Déposé le 23 décembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 23 décembre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 23 décembre 2025

    Commission des affaires sociales

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Mardi 23 décembre 2025

Répartition politique des signataires

Résumé

Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France et représentent un coût humain et financier massif. Malgré les dispositifs existants, le dépistage de facteurs de risque comme l'hypertension ou le diabète reste insuffisant. Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention primaire en intégrant systématiquement ces pathologies dans les politiques de santé publique et en impliquant le milieu professionnel pour augmenter l'espérance de vie en bonne santé.

Liste des modifications

Politiques de santé publique (Article 1): Intégration obligatoire du dépistage et de la sensibilisation aux maladies cardio-neuro-vasculaires (diabète, hypertension, cholestérol) dans les programmes nationaux de santé et les rendez-vous de prévention.

Prévention en entreprise (Article 2): Obligation pour les employeurs d'organiser chaque année une action d'information sur les risques cardiovasculaires pour leurs salariés, possiblement en partenariat avec des associations agréées.

Financement (Article 3): Compensation financière des nouvelles dépenses et pertes de recettes par la création de taxes supplémentaires sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 3 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux