Socialistes et apparentés
Cadre territorial
Val-de-Marne — 9e circonscription 94
6
Propositions déposées
3
Mandats
2024
En fonction depuis
Dominique Potier +68
Face aux défis climatiques et démographiques, cette proposition de loi vise à réformer le système agricole français. Elle refuse l'opposition entre écologie et productivité, proposant de sécuriser les…
Arnaud Bonnet +31
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs face aux violences et aux failles de contrôle actuelles. Elle propose d'unifier les règles de sécurité, souvent disparates selon les…
Dominique Potier +68
Cette proposition de loi vise à transformer le modèle agricole français pour répondre aux crises sociales et environnementales. Elle propose de garantir un revenu digne aux agriculteurs par un meilleu…
Yannick Neuder +82
Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France et représentent un coût humain et financier massif. Malgré les dispositifs existants, le dépistage de facteurs de ri…
Sandrine Runel +26
Face à l'augmentation du mal-logement et de la saturation des centres d'hébergement, cette proposition de loi s'inspire de la « Nuit de la Solidarité » pour généraliser le recensement des personnes sa…
Emmanuel Mandon +46
Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à colle pour animaux, car ils causent des souffrances inacceptables et non sélectives, capturant parfois des espèces protégées. Le droit français e…
Maud Petit +61
Cette proposition de loi vise à supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs. Elle s'appuie sur de nombreux témoignages de victimes, les recommandations de l…
Fabrice Barusseau +92
Le changement climatique n'est plus une menace future, mais une réalité qui coûte cher (humainement, économiquement et pour les assurances). Cette proposition de loi vise à adapter la France à un scén…
Philippe Naillet +68
Cette proposition de loi vise à lutter contre la vie chère dans les Outre-mer, un problème persistant qui touche de nombreux aspects de la vie quotidienne, au-delà de l'alimentation. Elle s'appuie sur…
Julien Gokel +56
Cette proposition de loi vise à donner à l'État des outils plus forts pour intervenir dans l'économie. Elle veut s'assurer que les entreprises qui reçoivent des aides publiques respectent leurs engage…
