Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Socialistes et apparentés

(74) - Ancien cadre

Hautes-Pyrénées — 2e circonscription 65

78

Propositions

1

Mandat

En fonction depuis

juillet 2024

Participation
40%
Spécialité
97%
Loyauté
97%

Propositions (78)

N° 2500

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Arnaud Bonnet +26

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs face aux violences et aux failles de contrôle actuelles. Elle propose d'unifier les règles de sécurité, souvent disparates selon les…

N° 2026

Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination - N° 2026

Léa Balage El Mariky +29

Cette proposition de loi vise à lutter plus efficacement contre les discriminations en France, qui sont en augmentation. Elle propose de conditionner l'accès aux fonds publics (marchés publics et aide…

N° 2024

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier - N° 2024

Julien Gokel +52

Cette proposition de loi vise à donner à l'État des outils plus forts pour intervenir dans l'économie. Elle veut s'assurer que les entreprises qui reçoivent des aides publiques respectent leurs engage…

N° 2023

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - N° 2023

Arnaud Simion +69

Cette proposition de loi vise à lutter contre le nombre élevé de suicides chez les agriculteurs en France. Elle propose de structurer et de coordonner les dispositifs d'aide existants, qui sont actuel…

N° 1921

Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats - N° 1921

Sylvie Ferrer +20

Cette proposition de loi vise à simplifier l'ouverture des comptes de campagne pour les élections. Les élections législatives anticipées de juin 2024 ont montré que les délais courts et les démarches…

N° 1913

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - N° 1913

Pouria Amirshahi +63

Cette proposition de loi vise à corriger une inconstitutionnalité relevée par le Conseil constitutionnel. Elle a pour but d'étendre le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers à tous les l…

N° 1909

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant - N° 1909

Marie Récalde +74

La France est un pays protecteur en matière de santé, mais les enfants atteints de maladies rares ou graves, notamment les cancers pédiatriques, manquent de traitements spécifiques. Malgré les efforts…

N° 1885

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale - N° 1885

Delphine Lingemann +18

Cette proposition de loi vise à instaurer la parité dans les instances dirigeantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Actuellement, les femmes sont sous-représentées aux…

N° 1847

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises - N° 1847

Eva Sas +63

Cette proposition de loi vise à améliorer la transparence et le contrôle des aides publiques versées aux entreprises. Actuellement, le montant de ces aides est très élevé (211 milliards d'euros en 202…

N° 1841

Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population - N° 1841

Paul Christophle +20

Les contrôles d'identité sont très nombreux en France, mais ils sont souvent jugés inefficaces et discriminatoires, ce qui nuit à la confiance entre la police et la population. Cette proposition de lo…