92 propositions
Maxime Michelet +16
La loi impose aux collectivités de financer les classes privées sous contrat à égalité avec le public. Cependant, un manque de transparence dans le calcul de ces aides entraîne un sous-financement mas…
Christophe Naegelen
Ce texte propose de rétablir la liberté d'instruction en famille (IEF) en revenant sur la loi de 2021. Il dénonce les difficultés et les inégalités de traitement rencontrées par les familles face au r…
Roger Chudeau +70
Le texte dénonce des inégalités de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat (notamment catholiques), pointant un manque à gagner de 900 millions d'euros dû à l'opacité des calcul…
Violette Spillebout
Cette proposition de loi fait suite à une commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire. Elle vise à briser l'omerta et à pallier les défaillances de l'État en renforçant la…
Violette Spillebout
Cette proposition de loi fait suite à une commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire. Elle vise à briser l'omerta et à pallier les défaillances de l'État en renforçant la…
Christelle D'Intorni +16
L'apprentissage est essentiel pour l'emploi des jeunes, mais il est fragilisé par des coupes budgétaires récentes. Cette proposition de loi veut redonner du pouvoir d'achat aux apprentis et faciliter…
Marie Pochon +14
Face à la baisse du nombre d'élèves, le gouvernement prévoit de nombreuses fermetures de classes et des suppressions de postes d'enseignants. Les auteurs de la loi proposent au contraire d'utiliser ce…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs face aux dangers des réseaux sociaux, notamment en instaurant une majorité numérique à 15 ans, en encadrant l'accès aux plateformes…
Mickaël Bouloux +67
La France est parfois critiquée pour ne pas appliquer parfaitement les droits humains malgré son rôle historique. Pour remédier à l'ignorance de ces principes fondamentaux et renforcer la démocratie,…
Pierre Henriet +33
Cette proposition de loi vise à donner un cadre légal aux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) en milieu rural. Actuellement, l'absence de statut juridique précis crée des inégalités financ…
Éric Ciotti +16
Le texte propose de supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque, anxiogène et injuste en raison de son recours au contrôle continu et à des algorithmes complexes. Les auteurs souhaitent rétablir…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer les pratiques contractuelles des écoles privées et des centres de formation d'apprentis pour mieux protéger les étudiants. Elle cherche notamment à faciliter l…
Julien Guibert +48
Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge pour les livres destinés aux jeunes, notamment les bandes dessinées et mangas, qui peuvent contenir des sujets sensibles (violence,…
Véronique Louwagie +21
L'endométriose est une maladie fréquente et douloureuse qui affecte la qualité de vie de nombreuses femmes. Le diagnostic est souvent tardif et les traitements se limitent à soulager les symptômes. Ma…
Christophe Blanchet +34
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un enseignement sur la défense nationale et la sécurité globale pour tous les jeunes Français. L'objectif est de leur faire comprendre le rôle des ar…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle de l'État sur les écoles privées hors contrat et l'instruction à distance. L'objectif est de permettre des évaluations approfondies des élèves uni…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Constatant que le cadre actuel repose sur des initiatives volontaires parfois ins…
Matthieu Bloch +7
Le texte part du constat que l'enseignement supérieur subit des dérives idéologiques et communautaires qui menacent la laïcité et la liberté académique. L'objectif est de renforcer les obligations des…
Fatiha Keloua Hachi +38
Le texte part du constat d'une forte ségrégation sociale dans les écoles françaises, particulièrement entre le public et le privé. Pour y remédier, il propose de moduler les financements publics (État…
Sabrina Sebaihi +65
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et les maladies métaboliques chez les enfants en régulant l'environnement alimentaire. Elle propose de définir officiellement les aliments ultra…
Sébastien Delogu +70
Actuellement, la surveillance de la cantine et de la pause du midi est gérée par les mairies selon des règles floues issues de simples décisions de justice. Contrairement aux centres de loisirs, il n'…
Julien Odoul +71
Le texte part du constat d'une montée des revendications religieuses et communautaristes dans les universités françaises. Les auteurs estiment que le flou juridique actuel permet l'expression de signe…
Josiane Corneloup +39
Cette proposition de loi vise à supprimer le régime d'autorisation préalable pour l'instruction en famille (IEF) mis en place en 2021, pour revenir à un simple système de déclaration annuelle. Les aut…
Soumya Bourouaha +14
Cette proposition de loi vise à garantir l'apprentissage de la natation pour tous les enfants en France. Elle souligne que savoir nager est une compétence essentielle pour la sécurité et l'intégration…
Christelle D’Intorni +12
Cette proposition de loi vise à garantir la sécurité des élèves en rendant obligatoire le contrôle du casier judiciaire pour toute personne intervenant en milieu scolaire. Elle fait suite à des faille…
Olivia Grégoire +90
Face à l'augmentation de l'obésité et à la perte de repères alimentaires chez les jeunes, cette proposition de loi vise à instaurer une éducation à l'alimentation à l'école. L'objectif est de prévenir…
Christine Engrand +3
Face à l'essor de l'intelligence artificielle (IA) dans l'éducation, cette proposition de loi vise à encadrer son usage pour protéger les élèves. Elle s'appuie sur le règlement européen « AI Act » pou…
Sophie Pantel +14
Cette proposition de loi vise à protéger les écoles dans les petites communes de montagne (moins de 500 habitants). La fermeture de classes dans ces zones fragilise la vie locale, augmente la taille d…
Soumya Bourouaha +21
Cette proposition de loi vise à réformer les bourses étudiantes pour lutter contre la précarité croissante des étudiants en France. Le coût de la vie étudiante a fortement augmenté, poussant de nombre…
Soumya Bourouaha +17
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) en France. Actuellement, malgré leur rôle essentiel dans l'inclusion scolaire, les AES…
Éric Michoux +35
La proposition de loi vise à changer la façon dont les décisions sur les fermetures de classes sont prises. Actuellement, ces décisions sont annuelles et créent de l'incertitude, surtout dans les peti…
Christelle D'Intorni +6
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants à l'école en rendant obligatoire la vérification des antécédents judiciaires de toutes les personnes intervenant auprès des élèves.…
Ersilia Soudais +70
La France fait face à une crise du logement sans précédent, avec des millions de personnes mal logées et une augmentation significative du nombre de sans-abri, y compris des enfants. Cette situation e…
Soumya Bourouaha +15
Cette proposition de loi vise à améliorer la santé mentale des jeunes, particulièrement fragilisée par le harcèlement scolaire, les pressions sociales et l'usage des réseaux sociaux. Elle souligne l'u…
Arnaud Saint-Martin +70
Le secteur public de l'enseignement supérieur est en grande difficulté financière à cause de coupes budgétaires, ce qui a entraîné une augmentation de la pauvreté étudiante et une dégradation des cond…
Marie Mesmeur +70
Cette proposition de loi vise à abroger Parcoursup, une plateforme d'accès à l'enseignement supérieur mise en place en 2018. Les auteurs estiment que Parcoursup, loin de simplifier l'accès à l'univers…
Hendrik Davi +18
Cette proposition de loi vise à améliorer la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés. Malgré leur rôle crucial et les subven…
Arnaud Bonnet +20
Cette proposition de loi vise à résoudre le problème des températures inadaptées dans les écoles et universités françaises, qui nuisent à l'apprentissage et à la santé. Actuellement, il n'existe pas d…
Roger Chudeau +69
Le métier d'enseignant en France est en crise : il n'attire plus, manque de reconnaissance et les salaires sont bas. Les réformes successives de la formation n'ont pas résolu le problème, et les unive…
Roger Chudeau +73
Cette proposition de loi part du constat que le collège unique, créé en 1975, est un échec. Malgré de nombreuses réformes, il ne parvient pas à transmettre les connaissances ni à réduire les inégalité…
Graziella Melchior +125
Cette proposition de loi vise à intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans le système éducatif français, de la crèche à l'université. Elle part du constat que l'écologie…
Roger Vicot +18
Cette proposition de loi vise à résoudre les difficultés et les incompréhensions entre les collectivités locales et les écoles privées sous contrat concernant le financement de ces dernières (le "forf…
Thibault Bazin +20
De nombreuses familles d'enfants en situation de handicap choisissent l'instruction en famille (IEF) car le système scolaire traditionnel ne peut pas toujours répondre à leurs besoins spécifiques. Bie…
Mélanie Thomin +70
Cette proposition de loi vise à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les zones défavorisées (urbaines, rurales, de montagne, outre-mer, REP et France Rural…
Karen Erodi +112
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des infirmières en France, qui sont essentielles au système de santé mais souffrent d'un manque de reconnaissance, de salaires bas et de conditio…
Laurent Lhardit +65
La ville de Marseille a lancé un grand plan de rénovation de ses écoles, en partenariat avec l'État, via une Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLA-IN). Cependant, la loi actue…
Bernard Chaix +30
Actuellement, seuls les arbitres et juges sportifs sont protégés par la loi contre les agressions, leurs agresseurs risquant des peines plus lourdes. Les éducateurs sportifs, qui jouent un rôle essent…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection de l'école publique et de ses personnels. Elle met l'accent sur l'importance de l'enseignement moral et civique, la laïcité, le respect des règl…
Philippe Juvin +12
Face à l'augmentation constante des allergies (respiratoires et alimentaires) qui touchent un Français sur trois, et devant la pénurie de spécialistes, cette proposition de loi vise à adapter le systè…
Emmanuel Grégoire +101
Face à l'explosion de l'enseignement supérieur privé lucratif et de l'apprentissage, les auteurs constatent un manque de régulation et de contrôle. Ils dénoncent des pratiques commerciales abusives (f…
Alexandre Allegret-Pilot +38
Cette proposition de loi vise à mettre fin au flou juridique concernant le port de signes religieux par les parents accompagnateurs lors des sorties scolaires. Actuellement, la loi de 2004 sur la laïc…
Pierre Henriet +32
Face à l'augmentation des incidents dans les universités, cette proposition vise à renforcer l'autorité des sections disciplinaires. Elle propose de modifier leur composition pour donner plus de poids…
Naïma Moutchou +80
Face aux 800 000 victimes annuelles de harcèlement scolaire, ce texte propose de renforcer l'arsenal législatif en améliorant la prise en charge médicale des victimes, en instaurant un suivi psycholog…
Arnaud Bonnet +38
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour les forces de l'ordre d'intervenir dans les écoles et les lieux d'accueil de mineurs pour arrêter des personnes en situation ir…
François Jolivet +9
Cette proposition de loi vise à lutter contre le décrochage scolaire et l'insécurité en développant l'offre d'internats. L'objectif est d'offrir un cadre d'étude stable aux élèves, notamment ceux dont…
Alexandra Martin +27
Face à la hausse alarmante des violences conjugales et sexuelles, notamment envers les mineurs, cette proposition de loi vise à systématiser le repérage précoce des victimes. Elle propose d'utiliser d…
Christelle D'Intorni +36
Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles d'enfants autistes et à améliorer l'accompagnement scolaire de ces enfants. Elle propose de reconnaître officiellement le statut de 'parent…
Constance Le Grip +8
Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter en public des vêtements qui suggèrent que les femmes sont inférieures aux hommes. L'objectif est de protéger les enfants de messages sex…
Julien Odoul +69
Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes ou de tenues qui montrent de manière évidente une appartenance religieuse ou politique dans les écoles, collèges, lycées et universités. L'o…
Sophia Chikirou +70
Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des animateurs périscolaires et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, en particulier ceux…
Florence Herouin-Léautey +53
Le texte part du constat d'un manque de mixité sociale dans la haute fonction publique. Pour y remédier, un dispositif expérimental (concours « Talents ») a été créé en 2021 pour réserver des places a…
Corentin Le Fur +23
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, de nombreux établissements d'enseignement privés sous contrat reçoivent par erreur des avis d'imposition pour leurs locaux…
Sophia Chikirou
Cette proposition de loi vise à corriger une inégalité de traitement en accordant l'indemnité de service en éducation prioritaire (REP et REP+) aux animateurs périscolaires. Bien qu'ils interviennent…
Nadège Abomangoli +102
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et, par conséquent, l'inclusion scolaire des enfants handicapés. Elle souligne que mal…
Hadrien Clouet +70
Cette proposition de loi vise à rendre l'école réellement gratuite, comme le prévoyaient les lois de 1881. Bien que l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aide déjà de nombreuses familles, elle est de…
Christophe Blanchet +7
Cette proposition de loi vise à redonner du sens au 8 mai en en faisant une journée dédiée à l'histoire et à l'engagement patriotique. L'objectif est de renforcer la cohésion nationale, de transmettre…
Joël Aviragnet +65
La santé mentale des Français, en particulier des jeunes, s'est gravement détériorée, avec une augmentation des dépressions, des pensées suicidaires et des troubles liés au harcèlement et aux addictio…
Fatiha Keloua Hachi +65
La pauvreté étudiante est en constante augmentation, avec un grand nombre d'étudiants sautant des repas par manque d'argent et ayant recours à l'aide alimentaire. Bien que les restaurants universitair…
Delphine Lingemann +52
La laïcité est un principe fondamental de la République française, garantissant la liberté de conscience et l'égalité de traitement des croyances. À l'école, elle permet aux élèves de développer leur…
Julie Delpech +127
Cette proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des élèves handicapés en France. Malgré des progrès significatifs depuis 2005, des défis persistent, notamment la complexité administrati…
Paul Vannier +70
Cette proposition de loi vise à réformer le financement public des écoles privées sous contrat. Actuellement, ces écoles reçoivent d'importantes sommes d'argent public (entre 10 et 12 milliards d'euro…
Antoine Vermorel-Marques
Cette proposition de loi vise à protéger les enfants de moins de trois ans des effets négatifs des écrans, qui sont de plus en plus présents dans nos vies. La surexposition aux écrans peut nuire au dé…
Farida Amrani +88
Cette proposition de loi vise à résoudre le problème récurrent de milliers d'élèves du second degré qui se retrouvent sans affectation scolaire à chaque rentrée. Cette situation, jugée inacceptable, c…
Frédérique Meunier +9
Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture de classes dans les écoles rurales, car ces fermetures nuisent à la vie locale, à l'attractivité des communes et à l'économie. Les règles actuelle…
Alexandra Martin +81
Cette proposition de loi vise à encadrer la profession de graphothérapeute, qui aide les enfants et adolescents ayant des difficultés avec l'écriture manuscrite. Actuellement, cette profession n'est p…
Antoine Villedieu +85
Cette proposition de loi vise à protéger les écoles rurales, considérées comme essentielles pour l'avenir des enfants et des territoires. Elle dénonce un système éducatif en difficulté, notamment en m…
Philippe Ballard +102
Cette proposition de loi vise à modifier les critères d'attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Actuellement, ces aides sont principalement basées sur la situation sociale…
Antoine Vermorel-Marques +24
Malgré les avancées législatives, 12 millions de personnes en France, soit 20% de la population, vivent avec un handicap et rencontrent encore de nombreux obstacles (chômage élevé, manque d'accessibil…
Alexandra Martin +20
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Malgré les progrès, des difficultés persistent, notamment concernant la formation des accompagnants (AES…
Alexandra Martin +66
Le harcèlement scolaire touche un grand nombre d'élèves et a des conséquences graves sur leur bien-être, leurs résultats scolaires et leur santé. Malgré une loi de 2022, les réponses actuelles sont ju…
Annie Genevard +19
Cette proposition de loi vise à rétablir la confiance entre l'État et les familles en revenant sur le régime d'autorisation préalable pour l'instruction en famille (IEF) mis en place par la loi CRPR d…
Christelle Petex +1
Cette proposition de loi vise à rendre l'instruction obligatoire à partir de 4 ans au lieu de 3 ans. L'objectif est de mieux respecter le rythme de développement des enfants, de valoriser le rôle des…
Laurent Croizier +36
Cette proposition de loi vise à garantir l'équité pour tous les étudiants en instaurant des sessions de remplacement pour tous les examens nationaux, notamment ceux du Brevet de Technicien Supérieur (…
Fatiha Keloua Hachi +65
Le système actuel d'aides aux étudiants, basé sur les bourses et le foyer fiscal des parents, est jugé inefficace et exclut un grand nombre d'étudiants précaires. Beaucoup d'étudiants renoncent à des…
Marie-France Lorho +48
Cette proposition de loi vise à rétablir la liberté d'instruire ses enfants à la maison, en revenant sur la loi de 2021 qui a rendu cette pratique soumise à autorisation. Les auteurs estiment que l'in…
Pierre Cordier +22
La proposition de loi vise à modifier la façon dont l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est versée. Actuellement, l'ARS est une aide financière versée directement aux familles modestes pour les dép…
Géraldine Bannier
Cette proposition de loi vise à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants ayant exercé pendant vingt ans. Elle souligne la pénibilité du métier d'enseignant, souvent sous-estimée,…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre aux départements qui le souhaitent de prendre en charge la médecine scolaire pour une durée expérimentale de cinq ans. L'objectif est d'améliorer la continuit…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la culture citoyenne en France. Elle propose des modifications dans l'enseignement civique, la journée défense et citoyenneté, les modalités de vote et les ga…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réformer le système éducatif français en mettant l'accent sur la liberté pédagogique, l'égalité des chances et la laïcité. Elle propose des expérimentations pour donner…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la formation des futurs médecins généralistes en allongeant la durée de leurs études et en renforçant la pratique sur le terrain, notamment dans les zones où…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la neutralité religieuse dans le service public de l'éducation en étendant les obligations de respect des valeurs de la République et d'interdiction des signe…
