Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Résumé

Face aux 800 000 victimes annuelles de harcèlement scolaire, ce texte propose de renforcer l'arsenal législatif en améliorant la prise en charge médicale des victimes, en instaurant un suivi psychologique obligatoire pour les auteurs, en créant une note de vie scolaire pour valoriser le comportement des élèves et en responsabilisant davantage les parents par des convocations et des stages obligatoires.

Liste des modifications

Parcours de soins et remboursement (Article 1): Création d'un parcours de soins pluridisciplinaire pour les victimes et prise en charge à 100 % des frais de santé par l'Assurance maladie.

Suivi psychologique des auteurs (Article 2): Instauration d'une peine complémentaire d'injonction thérapeutique (soins psychologiques) d'une durée maximale de 12 mois pour les auteurs de harcèlement scolaire.

*Note de vie scolaire (Article 3): Introduction d'une note de vie scolaire comptant pour l'obtention du brevet et du baccalauréat.

Convocation des parents (Article 4): Obligation pour le chef d'établissement de convoquer les parents des élèves soupçonnés de harcèlement après chaque signalement.

Responsabilité parentale (Article 5): Rendre obligatoire le stage de responsabilité parentale pour les parents d'un mineur condamné pour harcèlement scolaire.

Financement (Article 6): Compensation financière des nouvelles dépenses par une augmentation des taxes sur le tabac.