Horizons & Indépendants
(22) - Commerçant et assimilé
Loire-Atlantique — 9e circonscription 44
0
Proposition déposée
1
Mandat
2024
En fonction depuis
Pierre Henriet +33
Cette proposition de loi vise à donner un cadre légal aux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) en milieu rural. Actuellement, l'absence de statut juridique précis crée des inégalités financ…
Jérémie Patrier-Leitus +33
Face à la baisse historique de la natalité en France, cette proposition vise à moderniser la politique familiale en ouvrant les avantages de l'actuelle « carte familles nombreuses » aux foyers dès le…
Paul Christophe +33
Le système actuel des pensions alimentaires fragilise les familles monoparentales en raison de montants trop faibles, de procédures judiciaires longues et de nombreux impayés. Cette proposition vise à…
Nathalie Colin-Oesterlé +33
Cette proposition de loi vise à transférer le bénéfice des prestations sociales (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, majoration du RSA) des parents vers les structures ou personnes…
Sylvain Berrios +33
Cette proposition vise à empêcher les personnes occupant illégalement un logement (squatteurs) d'utiliser des contrats d'électricité ou de gaz pour justifier leur présence et ralentir les procédures d…
Thomas Lam +33
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser la commande publique pour favoriser les PME et les acteurs locaux. Elle constate que la complexité actuelle des procédures pénalise les petites…
François-Xavier Ceccoli +47
Malgré des lois récentes, la maltraitance animale, souvent violente et diffusée en ligne, continue d'augmenter en France. Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions pénales pour la maltra…
Véronique Besse +22
Cette proposition de loi vise à protéger les noms traditionnels des jours fériés français (comme Pâques, Toussaint, Noël) qui sont de plus en plus remplacés par des termes neutres (comme 'vacances de…
Sylvain Berrios +30
Cette proposition de loi vise à renforcer la légitimité des députés élus en modifiant les règles de maintien des candidatures au second tour des élections législatives. Actuellement, trop de candidats…
Sophie Pantel +104
Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser le statut des lieutenants de louveterie, dont le rôle est crucial dans la régulation de la faune sauvage (notamment sangliers et loups) face à l…
