9 propositions
Christophe Blanchet +34
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un enseignement sur la défense nationale et la sécurité globale pour tous les jeunes Français. L'objectif est de leur faire comprendre le rôle des ar…
Sylvain Berrios +30
Cette proposition de loi vise à renforcer la légitimité des députés élus en modifiant les règles de maintien des candidatures au second tour des élections législatives. Actuellement, trop de candidats…
Jean-Louis Thiériot
La proposition de loi vise à encadrer l'utilisation de drones pour surveiller et protéger les infrastructures critiques françaises (centrales nucléaires, sites Seveso, etc.). Face à la multiplication…
Pascal Jenft +108
Cette proposition de loi vise à créer un statut de 'vétéran des armées' pour les militaires ayant servi au moins quinze ans, qu'ils aient été combattants ou non, blessés ou non. Ce statut leur permett…
Olivier Faure +102
Ce texte vise à corriger une inégalité historique en accordant aux rapatriés d'Indochine la même reconnaissance et les mêmes réparations que celles déjà accordées aux harkis d'Algérie. Entre 1954 et 1…
Alexandre Allegret-Pilot +16
Actuellement, les personnes bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), destiné à les aider à retrouver un emploi après un licenciement économique, perdent ce bénéfice si elles dev…
Bastien Lachaud +70
Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l'envoi de militaires français à l'étranger. Actuellement, la Constitution ne garantit pas un contrôle suffisant, no…
Valérie Bazin-Malgras +4
Cette proposition de loi vise à faciliter les exercices militaires de grande ampleur en permettant aux forces armées de réquisitionner plus facilement des biens, notamment des bâtiments publics, pour…
Valérie Bazin-Malgras +5
Cette proposition de loi vise à protéger la mémoire des soldats morts pour la France. Des plaques funéraires, qui identifient les tombes de ces soldats, sont volées, revendues sur internet et dégradée…
