Défense

8 propositions

N° 2385

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Christophe Blanchet

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un enseignement sur la défense nationale et la sécurité globale pour tous les jeunes Français. L'objectif est de leur faire comprendre le rôle des ar…

N° 1709

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives - N° 1709

Sylvain Berrios +30

Cette proposition de loi vise à renforcer la légitimité des députés élus en modifiant les règles de maintien des candidatures au second tour des élections législatives. Actuellement, trop de candidats…

N° 1548

Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques - N° 1548

Jean-Louis Thiériot

La proposition de loi vise à encadrer l'utilisation de drones pour surveiller et protéger les infrastructures critiques françaises (centrales nucléaires, sites Seveso, etc.). Face à la multiplication…

N° 1075

Créer un statut de vétéran des armées - N° 1075

Pascal Jenft +107

Cette proposition de loi vise à créer un statut de 'vétéran des armées' pour les militaires ayant servi au moins quinze ans, qu'ils aient été combattants ou non, blessés ou non. Ce statut leur permett…

N° 795

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi - N° 795

Alexandre Allegret-Pilot +16

Actuellement, les personnes bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), destiné à les aider à retrouver un emploi après un licenciement économique, perdent ce bénéfice si elles dev…

N° 780

Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement - N° 780

Bastien Lachaud +3

Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l'envoi de militaires français à l'étranger. Actuellement, la Constitution ne garantit pas un contrôle suffisant, no…

N° 222

Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées - N° 222

Valérie Bazin-Malgras +4

Cette proposition de loi vise à faciliter les exercices militaires de grande ampleur en permettant aux forces armées de réquisitionner plus facilement des biens, notamment des bâtiments publics, pour…

N° 220

Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France - N° 220

Valérie Bazin-Malgras +5

Cette proposition de loi vise à protéger la mémoire des soldats morts pour la France. Des plaques funéraires, qui identifient les tombes de ces soldats, sont volées, revendues sur internet et dégradée…