N° 2385

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Déposé le 27 janvier 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

Les députés ont approuvé la proposition. Elle doit maintenant être examinée par les sénateurs.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 27 janvier 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 27 janvier 2026

    Commission des affaires culturelles

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Mardi 27 janvier 2026

    Résultats du vote ✔ Adopté 26 mars 2026 39pour · 17contre · 518absents Cliquer pour voir le détail
    39 pour 17 contre 0 abstentions 518 absents
    Répartition par groupe
    LFI-NF
    11 60
    GDR
    17
    ECOS
    1 2 35
    SOC
    4 65
    LIOT
    22
    DEM
    26 11
    EPR
    89
    HOR
    1 34
    DR
    47
    UDDPLR
    2 15
    RN
    9 113
    NI
    10

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un enseignement sur la défense nationale et la sécurité globale pour tous les jeunes Français. L'objectif est de leur faire comprendre le rôle des armées, les enjeux de souveraineté, les menaces actuelles (terrorisme, cyberattaques, etc.) et la gestion des crises, afin de renforcer leur citoyenneté et la résilience du pays. Cet enseignement s'appuiera sur les ressources existantes (enseignants, réservistes, classes de défense) et ne coûtera pas plus cher à l'État, les dépenses étant compensées par une taxe.

Liste des modifications

Enseignement de la défense nationale (Article 1): Un nouvel article est ajouté au Code de l'éducation pour rendre obligatoire un enseignement sur la défense nationale et la sécurité globale dans les collèges et lycées. Cet enseignement aura pour but de former les élèves à la citoyenneté et de leur faire comprendre les enjeux de défense et de sécurité. Des réservistes (militaires ou civils volontaires) pourront intervenir. Les détails de cet enseignement (programmes, modalités) seront définis conjointement par les ministres de l'Éducation nationale et des Armées.

Financement (Article 2): Pour couvrir les éventuels coûts de cette nouvelle mesure, une taxe supplémentaire sera ajoutée sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux