Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Déposé le 27 janvier 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les députés ont approuvé la proposition. Elle doit maintenant être examinée par les sénateurs.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 janvier 2026
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Renvoi en commission
Mardi 27 janvier 2026
Commission des affaires culturelles
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 27 janvier 2026
Résultats du vote ✔ Adopté · 26 mars 2026 39pour · 17contre · 518absents Cliquer pour voir le détail
39 pour 17 contre 0 abstentions 518 absentsRépartition par groupe
LFI-NF11 60GDR17ECOS1 2 35SOC4 65LIOT22DEM26 11EPR89HOR1 34DR47UDDPLR2 15RN9 113NI10
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un enseignement sur la défense nationale et la sécurité globale pour tous les jeunes Français. L'objectif est de leur faire comprendre le rôle des armées, les enjeux de souveraineté, les menaces actuelles (terrorisme, cyberattaques, etc.) et la gestion des crises, afin de renforcer leur citoyenneté et la résilience du pays. Cet enseignement s'appuiera sur les ressources existantes (enseignants, réservistes, classes de défense) et ne coûtera pas plus cher à l'État, les dépenses étant compensées par une taxe.
Liste des modifications
Enseignement de la défense nationale (Article 1): Un nouvel article est ajouté au Code de l'éducation pour rendre obligatoire un enseignement sur la défense nationale et la sécurité globale dans les collèges et lycées. Cet enseignement aura pour but de former les élèves à la citoyenneté et de leur faire comprendre les enjeux de défense et de sécurité. Des réservistes (militaires ou civils volontaires) pourront intervenir. Les détails de cet enseignement (programmes, modalités) seront définis conjointement par les ministres de l'Éducation nationale et des Armées.
Financement (Article 2): Pour couvrir les éventuels coûts de cette nouvelle mesure, une taxe supplémentaire sera ajoutée sur le tabac.