15 propositions
Mereana Reid Arbelot +1
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français, en Algérie et en Polynésie française. Elle cherche à corriger les lacunes de la loi actuell…
Thibaut Monnier +98
Cette proposition de loi vise à étendre la reconnaissance de la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés accidentellement lors d'entraînements, d'exercices opérationnels ou…
Jean-Pierre Taite +15
Cette proposition de loi vise à créer un statut de "vétéran des armées" pour les militaires ayant servi au moins quinze ans. Ce statut, qui s'appliquerait à tous les anciens militaires (combattants ou…
Jean-Michel Jacques +51
L'École Polytechnique, créée en 1794, est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche de renommée mondiale, sous la tutelle du ministre des armées. Elle forme des élèves destinés à des r…
Pascal Jenft +107
Cette proposition de loi vise à créer un statut de 'vétéran des armées' pour les militaires ayant servi au moins quinze ans, qu'ils aient été combattants ou non, blessés ou non. Ce statut leur permett…
Florence Goulet +78
Cette proposition de loi vise à rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants. Elle souligne l'importance de ces lieux pour la mémoire collective et la reconnaissance du rôle…
Bastien Lachaud +3
Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l'envoi de militaires français à l'étranger. Actuellement, la Constitution ne garantit pas un contrôle suffisant, no…
Christophe Blanchet +7
Cette proposition de loi vise à redonner du sens au 8 mai en en faisant une journée dédiée à l'histoire et à l'engagement patriotique. L'objectif est de renforcer la cohésion nationale, de transmettre…
Alexandre Allegret-Pilot +30
Cette proposition de loi vise à protéger les harkis, les membres des autres formations supplétives de l'armée française et leurs descendants contre la haine et les violences. Elle rappelle le rôle des…
Corentin Le Fur
Actuellement, les périodes de chômage juste après le service militaire ne comptent pas pour la retraite si la personne n'était pas déjà assurée socialement. C'est injuste car le service militaire donn…
Valérie Bazin-Malgras +4
Cette proposition de loi vise à faciliter les exercices militaires de grande ampleur en permettant aux forces armées de réquisitionner plus facilement des biens, notamment des bâtiments publics, pour…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à réhabiliter les militaires français exécutés pendant la Première Guerre mondiale pour désobéissance ou mutilation volontaire. Elle reconnaît que ces soldats ont été vic…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer le financement des entreprises françaises qui fabriquent des équipements de défense. Elle propose d'utiliser une partie de l'argent des livrets d'épargne (Liv…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les drapeaux des associations d'anciens combattants, en particulier lors de la dissolution de ces associations ou en cas de perte.
Alain Poher
Cette proposition de loi vise à étendre les droits à pension d'invalidité pour les anciens militaires résistants déportés au camp de Rawa Ruska, en leur permettant de bénéficier des conditions les plu…
