22 propositions
Soumya Bourouaha +16
Cette proposition de loi vise à lutter contre la précarité étudiante en réformant le système des bourses sur critères sociaux. Le texte constate que l'absence de revalorisation automatique des aides f…
Anne-Laure Blin +24
Le texte dénonce l'augmentation des blocages et dégradations dans les universités par des militants ou des personnes extérieures, entraînant des coûts importants pour le contribuable. Actuellement, la…
Éric Ciotti +16
Le texte propose de supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque, anxiogène et injuste en raison de son recours au contrôle continu et à des algorithmes complexes. Les auteurs souhaitent rétablir…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à définir juridiquement la liberté académique pour mieux protéger les enseignants et les chercheurs. Elle précise que cette liberté inclut le choix des sujets de recherch…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer les pratiques contractuelles des écoles privées et des centres de formation d'apprentis pour mieux protéger les étudiants. Elle cherche notamment à faciliter l…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Constatant que le cadre actuel repose sur des initiatives volontaires parfois ins…
Matthieu Bloch +7
Le texte part du constat que l'enseignement supérieur subit des dérives idéologiques et communautaires qui menacent la laïcité et la liberté académique. L'objectif est de renforcer les obligations des…
Jocelyn Dessigny +110
Cette proposition vise à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche. Les auteurs soutiennent que cette pratique nuit à la clarté de la langue française, complique l'a…
Julien Odoul +71
Le texte part du constat d'une montée des revendications religieuses et communautaristes dans les universités françaises. Les auteurs estiment que le flou juridique actuel permet l'expression de signe…
Arnaud Saint-Martin +70
Le secteur public de l'enseignement supérieur est en grande difficulté financière à cause de coupes budgétaires, ce qui a entraîné une augmentation de la pauvreté étudiante et une dégradation des cond…
Marie Mesmeur +70
Cette proposition de loi vise à abroger Parcoursup, une plateforme d'accès à l'enseignement supérieur mise en place en 2018. Les auteurs estiment que Parcoursup, loin de simplifier l'accès à l'univers…
Roger Chudeau +69
Le métier d'enseignant en France est en crise : il n'attire plus, manque de reconnaissance et les salaires sont bas. Les réformes successives de la formation n'ont pas résolu le problème, et les unive…
Roger Chudeau +73
Cette proposition de loi part du constat que le collège unique, créé en 1975, est un échec. Malgré de nombreuses réformes, il ne parvient pas à transmettre les connaissances ni à réduire les inégalité…
Jean-Michel Jacques +51
L'École Polytechnique, créée en 1794, est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche de renommée mondiale, sous la tutelle du ministre des armées. Elle forme des élèves destinés à des r…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme au sein des universités et des établissements d'enseignement supérieur. Elle prévoit d'instaurer des formations…
Emmanuel Grégoire +101
Face à l'explosion de l'enseignement supérieur privé lucratif et de l'apprentissage, les auteurs constatent un manque de régulation et de contrôle. Ils dénoncent des pratiques commerciales abusives (f…
Pierre Henriet +32
Face à l'augmentation des incidents dans les universités, cette proposition vise à renforcer l'autorité des sections disciplinaires. Elle propose de modifier leur composition pour donner plus de poids…
Josiane Corneloup +19
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, une incertitude juridique persiste pour les étudiants. Bien qu'une réponse ministérielle confirme qu'ils ne doivent pas payer…
Julie Delpech +11
Cette proposition de loi vise à rendre la vie étudiante plus sûre et épanouissante. Elle part du constat que, malgré les efforts, les violences (notamment sexuelles et sexistes) et les comportements à…
Anna Pic +65
Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et de rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui sont souvent dans une situation de précarité m…
Laurent Croizier +36
Cette proposition de loi vise à garantir l'équité pour tous les étudiants en instaurant des sessions de remplacement pour tous les examens nationaux, notamment ceux du Brevet de Technicien Supérieur (…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte la situation des étudiants qui aident un parent en situation de handicap, notamment pour l'attribution des bourses d'enseignement supérieur.
