N° 2277

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

Déposé le 23 décembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 23 décembre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 23 décembre 2025

    Commission des lois

Répartition politique des signataires

Résumé

Le texte part du constat d'une montée des revendications religieuses et communautaristes dans les universités françaises. Les auteurs estiment que le flou juridique actuel permet l'expression de signes religieux ostensibles (comme le voile) et des pressions sociales sur les étudiants. L'objectif est donc d'étendre l'interdiction des signes religieux, déjà en vigueur dans les écoles et lycées, à l'enseignement supérieur public pour garantir la neutralité des lieux de savoir.

Liste des modifications

Neutralité religieuse dans l'enseignement supérieur (Article 1): Interdiction du port de signes ou tenues par lesquels les étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans tous les lieux de l'enseignement supérieur public (salles de cours, bibliothèques, laboratoires) ainsi que lors des activités pédagogiques extérieures.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux