Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
Déposé le 23 décembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
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Renvoi en commission
Mardi 23 décembre 2025
Commission des lois
Répartition politique des signataires
Résumé
Le texte part du constat d'une montée des revendications religieuses et communautaristes dans les universités françaises. Les auteurs estiment que le flou juridique actuel permet l'expression de signes religieux ostensibles (comme le voile) et des pressions sociales sur les étudiants. L'objectif est donc d'étendre l'interdiction des signes religieux, déjà en vigueur dans les écoles et lycées, à l'enseignement supérieur public pour garantir la neutralité des lieux de savoir.
Liste des modifications
Neutralité religieuse dans l'enseignement supérieur (Article 1): Interdiction du port de signes ou tenues par lesquels les étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans tous les lieux de l'enseignement supérieur public (salles de cours, bibliothèques, laboratoires) ainsi que lors des activités pédagogiques extérieures.