Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur

Résumé

Le texte part du constat que l'enseignement supérieur subit des dérives idéologiques et communautaires qui menacent la laïcité et la liberté académique. L'objectif est de renforcer les obligations des établissements pour garantir le respect des valeurs de la République (neutralité, égalité, dignité) et de donner à l'État des outils pour intervenir en cas de manquements graves.

Liste des modifications

Respect des principes républicains (Article 1): Inscription dans la loi de l'obligation pour le service public de l'enseignement supérieur, ses personnels et ses usagers de respecter la laïcité, la neutralité et l'égalité femmes-hommes.

Dispositifs de prévention et de signalement (Article 2): Obligation pour les établissements de créer des systèmes pour prévenir les atteintes aux valeurs républicaines, signaler les faits graves et protéger les étudiants ou personnels menacés.

Pouvoir d'intervention de l'État (Article 3): Autorisation donnée au représentant de l'État de mettre en demeure un établissement en cas de dérive grave et de prendre lui-même les mesures nécessaires si l'établissement n'agit pas.

Application et financement (Article 4 et 5): Précision qu'un décret fixera les détails d'application et que les coûts éventuels seront financés par une taxe sur le tabac.