N° 2488

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Déposé le 17 février 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 17 février 2026

Répartition politique des signataires

Résumé

Le texte propose de supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque, anxiogène et injuste en raison de son recours au contrôle continu et à des algorithmes complexes. Les auteurs souhaitent rétablir un système basé sur le mérite national où la sélection, en cas de manque de places, repose prioritairement sur les notes obtenues aux épreuves finales du baccalauréat afin de garantir l’égalité entre tous les lycéens.

Liste des modifications

Accès et sélection à l’université (Article 1): Garantit l’accès à l’enseignement supérieur pour tous les bacheliers et impose que la sélection se fasse uniquement par un classement basé sur les notes du baccalauréat lorsque les places sont limitées.

Accompagnement par le rectorat (Article 1): Charge le recteur de proposer des formations alternatives avant le 14 juillet aux élèves n’ayant reçu aucune réponse positive, tout en laissant à l’élève le droit de refuser ces propositions jusqu’au 31 juillet.

Transparence des établissements (Article 1): Oblige les établissements à rendre publics leurs capacités d’accueil, les notes minimales pour entrer et le nombre de places restantes.