Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Résumé

Face à l'augmentation des incidents dans les universités, cette proposition vise à renforcer l'autorité des sections disciplinaires. Elle propose de modifier leur composition pour donner plus de poids aux enseignants, de clarifier leurs missions de respect des principes républicains et de permettre l'exclusion immédiate d'un étudiant en cas de trouble grave ou pour protéger les personnes.

Liste des modifications

Composition de la section disciplinaire (Article 1): Modification de la répartition des membres pour que les enseignants représentent deux tiers des sièges et les usagers (étudiants) un tiers, avec une structure fixe de 4 professeurs, 4 maîtres de conférences et 4 usagers.

Missions et mesures d'urgence (Article 1): Précision que la section doit faire respecter les principes de laïcité et de neutralité. Introduction d'un pouvoir d'exclusion immédiate à titre conservatoire (maximum un mois) par le président de la section en cas de trouble à l'ordre public ou pour protéger l'établissement.