N° 3357

Abrogation de Parcoursup

Déposé le 20 octobre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 20 octobre 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 20 octobre 2026

    Commission des affaires culturelles

Répartition politique des signataires

Résumé

Le texte dénonce l'échec de Parcoursup, accusé de créer une sélection sociale opaque, d'augmenter l'angoisse des familles et de laisser des milliers de bacheliers sans affectation. Il propose de supprimer cette plateforme pour rétablir le libre accès à l'université et demande un investissement financier pour créer les places manquantes dans l'enseignement supérieur.

Liste des modifications

Accès au premier cycle et accompagnement (Article 1): Réaffirme que le baccalauréat est le seul grade nécessaire pour accéder aux études supérieures et impose aux établissements de mettre en place des dispositifs d'aide à la réussite pour tous les étudiants.

Liberté d'inscription et fin de la sélection (Article 1): Rétablit le droit pour chaque bachelier de s'inscrire dans l'université de son choix sans sélection. En cas de manque de places, le recteur décide des admissions selon des critères géographiques et sociaux, et non plus sur dossier scolaire.

Formations sélectives et quotas (Article 1): Maintient la sélection uniquement pour les filières spécifiques (BTS, IUT, classes prépa, grandes écoles) et conserve des quotas minimaux pour les bacheliers professionnels et technologiques dans ces filières.

Coopération entre lycées et universités (Article 1): Oblige les lycées ayant des classes supérieures (comme les prépas) à signer des conventions avec des universités pour faciliter les passerelles et les parcours des étudiants.

Financement de la réforme (Article 2): Prévoit de compenser le coût de ces mesures (notamment la création de nouvelles places à l'université) par une taxe supplémentaire sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux