Benjamin Lucas-Lundy

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer les Zones à Faibles Émissions (ZFE) en France. Les ZFE ont été créées pour lutter contre la pollution de l’air, responsable de nombreux décès prématurés et de coûts économiques importants. Bien qu’efficaces en Europe, les ZFE françaises souffrent d’un manque de clarté, d’un accompagnement insuffisant des citoyens, d’un système Crit’Air jugé injuste (favorisant les véhicules récents et lourds), d’un dispositif de leasing social mal encadré, et d’aides publiques à l’industrie automobile qui ne sont pas suffisamment alignées sur les objectifs écologiques et sociaux. La proposition de loi cherche à rendre les ZFE plus lisibles, plus justes socialement, plus efficaces écologiquement et mieux pilotées par l’État. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger et à renforcer le rôle des bourses du travail et des maisons des syndicats, lieux historiques et symboliques de l’organisation ouvrière et des luttes sociales en France. Elle souligne que ces lieux, initialement conçus pour structurer l’action syndicale, la formation et l’aide aux travailleurs, ont vu leur rôle et leur dénomination s’éroder au fil du temps, souvent au profit d’autres usages ou par des expulsions. La proposition dénonce la destruction du patrimoine matériel et immatériel lié à ces lieux, et la remise en cause de la gratuité de leur mise à disposition aux syndicats par certaines municipalités. Elle cherche à sanctuariser ces espaces en les reconnaissant comme des lieux essentiels à l’exercice du droit syndical, un droit à valeur constitutionnelle, et en obligeant les collectivités territoriales à les mettre à disposition gratuitement et de manière pérenne aux organisations syndicales, tout en reconnaissant leur mission de service public et en protégeant leur architecture. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre l’expérimentation “Territoires zéro chômeur longue durée” (TZCLD) en France. Elle part du principe que toute personne est employable et que le chômage de longue durée est inacceptable. Le dispositif TZCLD, qui crée des emplois adaptés aux personnes privées durablement d’emploi (PPDE) en CDI, a prouvé son efficacité en réintégrant des milliers de personnes. La loi propose de renforcer ce modèle en l’intégrant mieux aux politiques d’emploi existantes, en ajustant les financements des départements, et en améliorant l’évaluation de ses impacts sociaux et économiques. L’objectif est de construire une société plus inclusive en offrant à chacun la possibilité de retrouver un emploi et sa dignité. ...

Résumé La biodiversité est en grave danger à cause de l’activité humaine, et la chasse aux trophées, qui consiste à tuer des animaux pour en ramener des parties comme souvenirs, y contribue. La France est un acteur important dans l’importation et l’exportation de ces trophées, notamment d’espèces menacées. Une grande majorité des Français et de nombreux experts s’opposent à cette pratique. Cette proposition de loi vise à interdire l’importation et l’exportation de trophées de chasse d’espèces protégées, ainsi que la publicité pour cette pratique, afin de mieux protéger la faune sauvage. ...

Résumé De nombreuses personnes éligibles aux aides sociales (RSA, assurance chômage, minimum vieillesse) ne les demandent pas, souvent par manque d’information ou à cause de la complexité des démarches, aggravée par la dématérialisation des services publics. Cette situation crée de la précarité et un éloignement entre l’État et les citoyens. La proposition de loi vise à garantir des accès physiques et postaux aux démarches administratives, à faciliter le partage d’informations entre administrations pour ouvrir automatiquement des droits connexes, et à instaurer un formulaire unique pour demander plusieurs aides auprès d’une même administration, afin de simplifier l’accès aux droits sociaux et de réduire le non-recours. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre les problèmes liés à la multipropriété dans le football professionnel français, où une même entité possède ou influence plusieurs clubs. Cette situation, de plus en plus fréquente, présente trois risques majeurs : l’instabilité financière due à l’implication de fonds d’investissement, la concentration des ressources vers un club favorisé au détriment des autres, et le risque de collusion ou de soupçons d’entente entre clubs appartenant au même propriétaire, ce qui nuit à l’équité sportive. La loi propose d’étendre ces mesures à toutes les disciplines sportives pour prévenir des dérives similaires. L’objectif est de protéger l’“aléa sportif”, c’est-à-dire l’incertitude du résultat et l’égalité des chances, en renforçant la réglementation et le contrôle financier des clubs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en rendant obligatoire une visite médicale pour l’obtention et le renouvellement du permis de conduire. Actuellement, la France est l’un des rares pays européens à ne pas exiger de contrôle médical périodique pour les conducteurs. Cette mesure permettrait de détecter les problèmes de santé (vue, ouïe, maladies chroniques, etc.) qui pourraient affecter la capacité à conduire en toute sécurité. La proposition prévoit également la création d’une plateforme numérique nationale pour recenser les solutions de mobilité alternatives pour les personnes déclarées inaptes à la conduite. ...

Résumé La France consomme énormément de saumon, mais en produit très peu, important la quasi-totalité de l’étranger, notamment de Norvège. Les élevages norvégiens sont critiqués pour leurs conditions désastreuses (densité excessive, maladies, parasites, mortalité élevée), impactant la santé des poissons et des consommateurs, ainsi que les populations de saumons sauvages. Face à cela, des projets de fermes aquacoles terrestres (RAS) se développent en France, prétendant offrir une solution locale. Cependant, ces systèmes posent de graves problèmes environnementaux : rejets massifs d’eaux usées polluantes (azote, phosphore, boues) menaçant les écosystèmes marins et la conchyliculture française (huîtres, moules), déjà fragilisée par la pollution. Ces rejets peuvent aussi réchauffer les eaux et favoriser la prolifération d’algues toxiques. De plus, l’argument de la souveraineté est remis en question car ces élevages dépendent d’importations d’œufs et d’aliments (farine de poisson issue de la pêche minotière, soja contribuant à la déforestation). L’empreinte carbone de ces élevages serait élevée, principalement due à l’alimentation des poissons. Le bien-être animal est également une préoccupation majeure en raison des densités de poissons très élevées, entraînant souffrance et mortalité de masse. Enfin, ces installations sont extrêmement énergivores et consomment d’énormes quantités d’eau, posant des problèmes de ressources hydriques et de salinisation des nappes phréatiques. En raison de ces risques environnementaux, sanitaires, sociaux et de bien-être animal, la proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur ces projets, en application du principe de précaution. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les zones défavorisées (urbaines, rurales, de montagne, outre-mer, REP et France Ruralités Revitalisation). Elle fait suite à la baisse des effectifs scolarisés à cet âge et aux difficultés rencontrées par les communes rurales pour maintenir leurs classes, faute de prise en compte des enfants de deux ans dans les prévisions d’effectifs. La scolarisation précoce est essentielle pour le développement des enfants, la réduction des inégalités sociales et le maintien des écoles rurales. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à honorer les victimes du Covid-19 et à tirer des leçons de la pandémie. Elle propose d’instaurer une journée nationale d’hommage le 17 mars de chaque année et d’organiser un retour d’expérience collectif pour renforcer la capacité du pays à faire face aux futures crises. Liste des modifications Journée nationale d’hommage (Article 1): Instauration d’une journée nationale d’hommage aux victimes du Covid-19, commémorée chaque année le 17 mars, date du premier confinement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à garantir que les jeunes majeurs ayant été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) continuent de bénéficier d’un accompagnement jusqu’à leurs 21 ans, sans être discriminés en raison de leur situation administrative, notamment s’ils font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La loi actuelle, modifiée en janvier 2024, permet aux départements de refuser cet accompagnement aux jeunes sous OQTF, ce qui les expose à la précarité et à l’errance, même si ces OQTF sont parfois annulées par la suite. L’objectif est de rétablir un accompagnement inconditionnel pour tous ces jeunes, considérant que l’État a une responsabilité envers ceux qu’il a protégés. ...

Résumé La proposition de loi vise à protéger les terres agricoles françaises, qui diminuent rapidement à cause de l’urbanisation et de l’achat par des non-agriculteurs. Elle cherche à renforcer les pouvoirs des SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) pour mieux réguler le marché foncier agricole et éviter la spéculation, notamment face au renouvellement important des générations d’agriculteurs. Liste des modifications Droit de préemption partielle de la SAFER (Article 1): La SAFER pourra demander à ce que la vente d’un bien distingue clairement les terrains agricoles des bâtiments d’habitation et de leur jardin, afin de pouvoir préempter uniquement la partie agricole. Le jardin ne pourra pas dépasser cinq fois la surface des bâtiments. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités professionnelles, notamment celles qui touchent les femmes, en s’attaquant au problème du temps partiel contraint. Beaucoup de femmes sont employées à temps partiel non par choix, mais par contrainte, ce qui entraîne précarité et difficultés à concilier vie professionnelle et vie personnelle. La loi cherche à décourager les employeurs d’utiliser excessivement le temps partiel fragmenté et non choisi, en rendant ces pratiques moins avantageuses financièrement et en améliorant les conditions de travail des salariés à temps partiel. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence pour les arrêts maladie, c’est-à-dire la période pendant laquelle un salarié malade n’est pas indemnisé. Les auteurs s’opposent à l’idée d’allonger ce délai, notamment dans la fonction publique, arguant que les chiffres d’absentéisme sont biaisés par la crise du Covid-19 et que la fonction publique n’est pas plus absente que le privé. Ils soulignent que le délai de carence pénalise les travailleurs les plus précaires, les pousse à travailler malades (ce qui est un risque de santé publique) et n’a pas prouvé son efficacité pour réduire l’absentéisme. L’objectif est d’harmoniser le droit par le haut, en supprimant ce délai pour tous, afin de garantir plus de justice sociale et de protéger la santé publique. ...

Résumé La proposition de loi vise à interdire la chasse à la marmotte sur tout le territoire français. Malgré son statut d’espèce protégée par la Convention de Berne et son importance écologique et touristique, la marmotte est toujours chassée en France, sans justification de régulation et sans comptage précis de sa population. Les populations de marmottes sont en déclin à cause de l’activité humaine et du réchauffement climatique. L’interdiction de la chasse est une mesure essentielle pour leur protection, soutenue par l’opinion publique, des élus et le secteur touristique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail. Elle part du constat que la peur de perdre son emploi et ses revenus est un frein majeur pour les victimes qui souhaitent quitter une relation violente. Le texte propose des mesures pour garantir leur indépendance financière et leur permettre d’effectuer les démarches nécessaires, en s’appuyant sur les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les pratiques d’autres pays. Il souligne également le rôle crucial du lieu de travail et des représentants du personnel dans la prise en charge de ces violences. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à ajouter le droit à l’eau et à l’assainissement dans la Charte de l’environnement, qui fait partie de la Constitution française. Elle s’appuie sur une résolution des Nations Unies de 2010 qui reconnaît ce droit comme essentiel à la vie et aux droits humains. Le texte explique que ce droit est déjà reconnu par de nombreux pays et conventions internationales, mais qu’il n’est pas suffisamment protégé en France, malgré quelques avancées juridiques. L’objectif est de donner une valeur constitutionnelle à ce droit pour le rendre plus effectif et opposable, notamment face aux problèmes d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans certaines régions ou pour certaines populations. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français et de leurs familles. Elle souligne les conséquences sanitaires graves de ces essais et les limites des dispositifs d’indemnisation actuels. L’objectif principal est de prolonger les délais pour déposer les demandes d’indemnisation pour les ayants droit des victimes décédées et de reconnaître leurs propres préjudices, afin de leur offrir une réparation plus juste et équitable, similaire à celle des victimes de l’amiante. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la qualité de l’eau potable en France, face à une contamination généralisée par les pesticides et nitrates, qui représente un risque pour la santé humaine et l’environnement. Malgré les dispositifs existants, l’échec est patent, et les coûts de dépollution sont très élevés. La loi propose des mesures fortes pour inverser la tendance, notamment en responsabilisant les pollueurs et en accompagnant la transition agroécologique des agriculteurs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre l’“ubérisation” du travail, qui consiste à faire passer des salariés pour des travailleurs indépendants, notamment via les plateformes numériques. Elle s’appuie sur les conclusions d’un rapport parlementaire et sur la jurisprudence qui reconnaît le lien de subordination entre les plateformes et leurs travailleurs. L’objectif est de mettre fin à la fraude sociale, à la concurrence déloyale et à la précarité des travailleurs en instaurant une présomption de salariat. Cela signifie que les travailleurs des plateformes seront considérés comme salariés par défaut, et ce sera aux plateformes de prouver qu’ils sont réellement indépendants. La proposition vise également à donner plus de pouvoirs à l’inspection du travail pour requalifier les faux indépendants et sanctionner les entreprises qui ne respectent pas la loi, y compris par des amendes et des fermetures temporaires. Elle s’inscrit dans la lignée d’une directive européenne récente, mais cherche à aller plus loin pour garantir les droits des travailleurs et la pérennité du système de protection sociale français. ...