61 propositions
Jean-Louis Thiériot
Le texte vise à simplifier l'expulsion d'occupants illicites sur des terrains privés (agriculteurs, entreprises). Actuellement, ces propriétaires doivent souvent passer par un juge, ce qui est long et…
Sabrina Sebaihi +2
Cette proposition vise à donner le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France. Les présentateurs estiment que ces personnes contribuent activement à la vie locale (travail, i…
Sabrina Sebaihi +2
Cette proposition de loi vise à donner le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales (municipales, départementales, régionales) aux personnes étrangères qui résident en France. L'objectif es…
Danièle Obono +70
Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France. Elle s'appuie sur l'idée que la citoyenneté ne do…
Marc Chavent
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires pour expulser les locataires délinquants du logement social. Actuellement, les maires n'ont pas les moyens d'agir efficacement contre…
Christophe Bex +73
De plus en plus de personnes souhaitent des funérailles laïques, mais il est difficile d'en organiser faute de lieux adaptés et d'un cadre clair. Cette proposition de loi vise à garantir le droit à de…
Sébastien Huyghe +31
Actuellement, la loi interdit d'afficher des publicités électorales en dehors des emplacements officiels, même sur les locaux de campagne ou les véhicules. Cette proposition de loi vise à modifier cet…
Emmanuel Grégoire
Cette proposition de loi vise à renforcer la confiance des citoyens envers leurs élus en exigeant un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections municipales. Elle s'inscrit dans la conti…
Sophie Taillé-Polian +33
Cette proposition de loi vise à protéger la liberté d'informer, notamment lors des opérations de maintien de l'ordre. Elle fait suite à des tentatives du ministère de l'Intérieur de restreindre les dr…
Sylvie Josserand +122
Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, qui avait été abrogé en 2012. Les auteurs estiment que l'absence de ce délit a contribué à une immigration irrégulière incontrôl…
Fatiha Keloua Hachi +47
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les étrangers en France. Elle propose le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (cartes pluriannu…
Roger Vicot +66
Cette proposition de loi vise à réintroduire une police de proximité en France, inspirée de modèles étrangers et des succès passés. Elle propose une expérimentation de trois ans pour des 'brigades de…
Marc Chavent +27
Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les rave-parties illégales, considérées comme un phénomène grave et destructeur. Les organisateurs et participants de ces événements défient l'autor…
Hanane Mansouri +20
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux dans les communes de plus de 5 000 habitants. Elle part du constat que la majorité des policiers municipaux sont…
Soumya Bourouaha +20
Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers non-européens en France. Elle est motivée par le fait que ces personnes con…
Laurent Croizier +5
Face à l'augmentation des refus d'obtempérer, cette proposition de loi vise à renforcer l'autorité de l'État et la sécurité. Les refus d'obtempérer sont fréquents et de plus en plus dangereux, notamme…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer le dispositif de protection temporaire en France. Elle a été adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée Nationale.
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à renforcer les peines pour les agressions contre les forces de l'ordre et les pompiers. Face à l'augmentation et la banalisation de ces violences, souvent commises par d…
Emeric Salmon +80
Cette proposition de loi vise à résoudre le problème de la non-exécution des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Elle s'appuie sur un fait divers tragique impliquant une personne sou…
Christophe Plassard
Cette proposition de loi vise à simplifier et uniformiser les procédures de fermeture et de scellement des cercueils (appelées "vacations funéraires"). Actuellement, ces opérations sont gérées différe…
Éric Michoux +27
Les maires sont confrontés à un problème : ils sont obligés de célébrer des mariages même si l'un des futurs époux est en situation irrégulière en France. S'ils refusent, ils risquent des sanctions. A…
Éric Michoux +26
Cette proposition de loi vise à lutter contre les mariages de complaisance, qui permettent à des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière, d'obtenir la nationalité française. Actuellemen…
Valérie Bazin-Malgras
Les policiers municipaux sont essentiels pour la sécurité quotidienne et font face à des menaces croissantes (terrorisme, narcotrafic, violence). Actuellement, leur armement est facultatif et soumis à…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française spécifiquement pour le territoire de Mayotte. Elle a été modifiée par le Sénat après avoir été adoptée par l…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à faciliter le maintien en rétention des personnes étrangères qui ont été condamnées pour des crimes graves ou qui représentent un danger important pour l'ordre public. L…
Laetitia Saint-Paul +73
Les rave-parties sont souvent associées à des problèmes de drogues, de violence et de nuisances. La législation actuelle ne prévoit pas de sanctions assez fortes pour décourager l'organisation de ces…
Laurent Mazaury +18
Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures de rétention administrative pour les étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes. Elle fait suite à un acte terroriste comm…
Laurent Mazaury +19
Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures de rétention administrative pour les étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes. Elle fait suite à un acte terroriste comm…
Hanane Mansouri
Cette proposition de loi vise à empêcher le mariage de personnes étrangères sous le coup d'une mesure d'expulsion ou d'éloignement du territoire français. L'objectif est de protéger les maires et offi…
Alexandre Allegret-Pilot +16
Cette proposition de loi vise à maîtriser l'augmentation des dépenses liées à l'aide juridictionnelle (prise en charge par l'État des frais de justice pour les personnes aux ressources insuffisantes)…
Constance Le Grip +7
Cette proposition de loi vise à permettre de refuser l'accès aux tarifs réduits dans les transports en commun aux personnes étrangères qui n'ont pas le droit de séjourner en France. L'objectif est de…
Gérard Larcher
Cette proposition de loi vise à résoudre un problème juridique rencontré par certaines communes nouvelles. Actuellement, la loi prévoit que le maire d'une commune nouvelle est élu lors de la première…
Xavier Albertini +19
Cette proposition de loi vise à trouver un équilibre entre le respect du mode de vie des gens du voyage et la protection de la tranquillité publique, de l'ordre public et du droit de propriété. Elle c…
Julien Odoul +70
Cette proposition de loi vise à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Elle est motivée par plusieurs faits divers tra…
Anaïs Sabatini +74
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs aux maires pour lutter contre les nuisances (bruit, troubles à l'ordre public) causées par certaines épiceries de nuit, notamment celles qui ven…
Laurent Jacobelli +84
Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les campements illégaux des gens du voyage, en précisant qu'elle ne pénalise pas ceux qui respectent la loi. Elle cherche à résoudre les difficultés…
Laurent Wauquiez +42
Cette proposition de loi vise à mieux expulser les étrangers en situation irrégulière, notamment ceux qui représentent un danger pour la société. Le nombre d'obligations de quitter le territoire franç…
Éric Pauget +22
Cette proposition de loi vise à aider les communes à lutter contre les incivilités (graffitis, dépôts sauvages, nuisances sonores, dégradations) qui coûtent cher aux contribuables. Elle propose que l'…
Éric Pauget +14
Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier en France. Les auteurs estiment que la précédente tentative de rétablir ce délit a été annulée par le Conseil constitutionnel pou…
Julien Odoul +96
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés sauvages, qui sont en forte augmentation et causent de nombreux accidents graves, voire mortels. Malgré la loi de 2018, l…
Christelle D'Intorni +65
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos urbains, qui sont un danger public persistant malgré la loi de 2018. Elle propose d'aggraver les peines, d'interdire plus longtemps…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation de la violence en France, en particulier les refus d'obtempérer et les agressions contre les forces de l'ordre et les pompiers. Elle propos…
Justine Gruet +31
Lors des dernières élections législatives, de nombreux électeurs ont été surpris de ne pas voir les visages des candidats sur les affiches électorales, mais plutôt ceux de personnalités nationales. Ce…
Edwige Diaz +124
Les gouvernements successifs n'ont pas réussi à maîtriser l'immigration, ce qui a conduit à une situation critique en France. Certains étrangers ne respectent pas les lois et les coutumes françaises,…
Pascale Bordes +122
Face à une augmentation de la criminalité et un sentiment d'impunité, cette proposition de loi vise à renforcer la réponse pénale. Elle introduit des peines minimales obligatoires pour les récidiviste…
Stéphane Viry +54
Les sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels, sont essentiels pour la sécurité civile en France. Malgré leur engagement quotidien et les services rendus à la Nation, leur reconnai…
Virginie Duby-Muller +30
Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes considérées comme dangereuses pour la sûreté de l'État (fichées S) d'accéder à des fonctions politiques, notamment parlementaires. Elle souligne…
Philippe Gosselin
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la photo des candidats aux élections législatives sur les documents de campagne (affiches, circulaires) et les bulletins de vote. L'objectif est de c…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour permettre aux étrangers qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne, mais qui résident en France, de voter et d'être éligibles aux élec…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le terrorisme en France. Elle introduit de nouvelles mesures de surveillance pour les personnes condamnées pour terrorisme après leur sortie d…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer les relations entre les citoyens et l'administration en simplifiant les procédures et en rendant l'administration plus réactive. Elle cherche à encadrer les c…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à renforcer le suivi des personnes condamnées pour terrorisme après leur sortie de prison. L'objectif est de mieux prévenir la récidive en mettant en place de nouvelles m…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser les règles concernant la propagande électorale, notamment en ce qui concerne l'affichage des affiches de campagne.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les rassemblements festifs non déclarés, souvent appelés 'rave-parties', en renforçant les obligations de déclaration et les sanctions pour les organisat…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier et renforcer les conditions d'exercice de la liberté de culte en France, en s'assurant qu'elle respecte les principes fondamentaux et les valeurs de la Républ…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le terrorisme en améliorant les outils d'enquête et de poursuite judiciaire, en aggravant les peines pour les actes terroristes et en assurant…
M. Le Président Du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à clarifier et à modifier la répartition des pouvoirs de police entre le Maire de Paris et le Préfet de police, en transférant certaines compétences au Maire de Paris tou…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi vise à permettre aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants de se présenter sous la nuance « sans étiquette » s'ils le souhaitent, e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et unifier les forces de sécurité locales en France. Elle propose de remplacer les termes 'police municipale' et 'garde champêtre' par 'police territoriale'…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à simplifier et unifier les procédures de recours concernant les demandes d'asile, en particulier pour les personnes qui se voient refuser l'entrée sur le territoire fran…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à mettre à jour plusieurs règles du code électoral. Elle aborde les conditions d'éligibilité et d'incompatibilité pour les élus, les règles d'avancement de carrière pour…