103 propositions
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition vise à mieux anticiper les besoins en services publics (écoles, réseaux d'eau, infrastructures) dans les communes rurales en obligeant les nouveaux résidents à se déclarer en mairie.…
Antoine Valentin +29
Cette proposition de loi vise à faciliter l'expulsion des occupants illicites de terrains (gens du voyage, squats) en simplifiant les procédures administratives et pénales. Elle souhaite lever les blo…
Léa Balage El Mariky
Cette proposition de loi vise à réduire la précarité des travailleurs étrangers en France en allongeant la durée de validité de leurs titres de séjour. Actuellement limités à un an, ces titres courts…
Guillaume Gouffier Valente +1
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) gère actuellement l'état civil des réfugiés via des documents papier envoyés par courrier. Ce système cause des retards importants (9…
René Lioret +90
Les auteurs proposent de supprimer le titre de séjour pour soins, estimant que ce dispositif, créé initialement pour la crise du Sida, est aujourd'hui dévoyé. Ils pointent du doigt un coût financier é…
Laurent Croizier
Cette proposition de loi vise à inverser la logique actuelle de l'armement des policiers municipaux. Actuellement, l'armement est une exception soumise à une demande du maire ; le texte propose d'en f…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à ouvrir le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie à toutes les personnes qui y sont nées, à condition qu'elles soient inscrites sur la lis…
Bartolomé Lenoir +16
S'inspirant d'une mesure prise par l'Allemagne en 2025, cette proposition vise à suspendre pendant deux ans le regroupement et la réunification familiale pour les bénéficiaires de la protection subsid…
Christophe Naegelen
Face au manque de budget et à la dégradation des bâtiments de la gendarmerie, cette loi propose de permettre aux citoyens de financer eux-mêmes la construction de casernes locales. En échange de leur…
Gérard Larcher +1
Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs des maires et des préfets pour lutter contre la 'cabanisation', c'est-à-dire l'installation illégale de constructions ou d'habitats mobiles sur d…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer l'arsenal juridique français pour lutter contre l'entrisme islamiste. Elle cherche à protéger les principes républicains, à bloquer le financement des groupes…
Nicolas Tryzna +10
Cette proposition de loi vise à simplifier le remplacement des élus au sein de la commission permanente des conseils départementaux. Actuellement, le départ d'un élu peut entraîner des procédures lour…
Nicolas Tryzna +7
Cette proposition de loi vise à garantir l'égalité entre les candidats lors des élections en durcissant les règles contre l'affichage sauvage et en clarifiant ce qui constitue une communication promot…
Laurent Mazaury
Chaque année en France, de nombreuses personnes sont enterrées anonymement (sous X) alors que des milliers de familles sont à la recherche d'un proche disparu. Actuellement, le prélèvement d'ADN sur u…
Anne Sicard +54
Le texte dénonce l'apparition de signes religieux (notamment le voile islamique) portés par des élus lors de conseils municipaux suite aux élections de 2026. Constatant que les tribunaux annulent parf…
Philippe Gosselin +44
Cette proposition vise à supprimer la réforme de 2025 qui imposait le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs constatent que ce système a réduit le choix…
Josiane Corneloup +12
Le texte propose de supprimer l'obligation de voter pour des listes bloquées et paritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs estiment que la réforme de 2025 a nui à la démocra…
Hervé Saulignac
Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence et la sincérité des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus. Elle part du constat que de nombreux candidats cachent…
Véronique Besse +29
Le texte constate une augmentation des agressions contre des élus, militants ou citoyens en raison de leurs opinions politiques. Pour protéger le débat démocratique et la liberté d'expression, il prop…
Jean-Louis Thiériot
Le texte vise à simplifier l'expulsion d'occupants illicites sur des terrains privés (agriculteurs, entreprises). Actuellement, ces propriétaires doivent souvent passer par un juge, ce qui est long et…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les outils des maires et des préfets face aux occupations illicites de terrains par les gens du voyage. Elle cherche à équilibrer les obligations d'accueil de…
Matthieu Bloch +6
Cette proposition de loi vise à renforcer la neutralité politique dans les lieux de culte. Elle propose d'interdire aux ministres du culte de donner des consignes de vote à leurs fidèles pendant l'exe…
Matthieu Bloch +7
Le texte propose d'élargir les motifs permettant au gouvernement de dissoudre une association ou un groupement de fait. Il vise à sanctionner les structures qui, par des stratégies de contournement, p…
Matthieu Bloch +7
Le texte part du constat que l'État ne peut actuellement s'opposer à la construction de lieux de culte que pour des raisons d'urbanisme ou de sécurité. Pour lutter contre les dérives séparatistes ou l…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'argent public donné aux associations. Elle part du constat que le système actuel ne permet pas toujours d'empêcher le financement de structures qui ne…
François Piquemal +79
Cette proposition vise à moderniser le droit funéraire français en levant l'obligation systématique du cercueil, jugée coûteuse, peu écologique et parfois contraire aux convictions religieuses ou phil…
Julien Limongi +97
De nombreuses tombes de soldats « Morts pour la France » situées dans les cimetières communaux sont aujourd'hui dégradées ou oubliées car elles ne sont pas gérées par l'État. Cette proposition vise à…
Marie Pochon +36
Face à la crise de confiance envers les élus et à l'échec du référendum d'initiative partagée (RIP) actuel, cette proposition vise à créer un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) 'délibératif'. L'i…
Sabrina Sebaihi +2
Cette proposition vise à donner le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France. Les présentateurs estiment que ces personnes contribuent activement à la vie locale (travail, i…
Sabrina Sebaihi +2
Cette proposition de loi vise à donner le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales (municipales, départementales, régionales) aux personnes étrangères qui résident en France. L'objectif es…
Danièle Obono +73
Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France. Elle s'appuie sur l'idée que la citoyenneté ne do…
Murielle Lepvraud +75
Cette proposition de loi vise à réformer le système électoral des chambres d'agriculture, jugé peu représentatif et opaque. Elle propose de confier l'organisation des votes aux préfectures pour garant…
Sophie Ricourt Vaginay +19
Ce texte propose de décaler l'application de la réforme électorale imposant le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Bien que l'objectif de parité soit accepté, les…
Marc Chavent
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires pour expulser les locataires délinquants du logement social. Actuellement, les maires n'ont pas les moyens d'agir efficacement contre…
Christophe Bex +73
De plus en plus de personnes souhaitent des funérailles laïques, mais il est difficile d'en organiser faute de lieux adaptés et d'un cadre clair. Cette proposition de loi vise à garantir le droit à de…
Sébastien Huyghe +33
Actuellement, la loi interdit d'afficher des publicités électorales en dehors des emplacements officiels, même sur les locaux de campagne ou les véhicules. Cette proposition de loi vise à modifier cet…
Emmanuel Grégoire
Cette proposition de loi vise à renforcer la confiance des citoyens envers leurs élus en exigeant un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections municipales. Elle s'inscrit dans la conti…
Sophie Taillé-Polian +33
Cette proposition de loi vise à protéger la liberté d'informer, notamment lors des opérations de maintien de l'ordre. Elle fait suite à des tentatives du ministère de l'Intérieur de restreindre les dr…
Sylvie Josserand +122
Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, qui avait été abrogé en 2012. Les auteurs estiment que l'absence de ce délit a contribué à une immigration irrégulière incontrôl…
Fatiha Keloua Hachi +47
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les étrangers en France. Elle propose le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (cartes pluriannu…
Roger Vicot +66
Cette proposition de loi vise à réintroduire une police de proximité en France, inspirée de modèles étrangers et des succès passés. Elle propose une expérimentation de trois ans pour des 'brigades de…
Marc Chavent +27
Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les rave-parties illégales, considérées comme un phénomène grave et destructeur. Les organisateurs et participants de ces événements défient l'autor…
Hanane Mansouri +20
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux dans les communes de plus de 5 000 habitants. Elle part du constat que la majorité des policiers municipaux sont…
Soumya Bourouaha +25
Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers non-européens en France. Elle est motivée par le fait que ces personnes con…
Laurent Croizier +5
Face à l'augmentation des refus d'obtempérer, cette proposition de loi vise à renforcer l'autorité de l'État et la sécurité. Les refus d'obtempérer sont fréquents et de plus en plus dangereux, notamme…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer le dispositif de protection temporaire en France. Elle a été adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée Nationale.
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à renforcer les peines pour les agressions contre les forces de l'ordre et les pompiers. Face à l'augmentation et la banalisation de ces violences, souvent commises par d…
Emeric Salmon +80
Cette proposition de loi vise à résoudre le problème de la non-exécution des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Elle s'appuie sur un fait divers tragique impliquant une personne sou…
Christophe Plassard
Cette proposition de loi vise à simplifier et uniformiser les procédures de fermeture et de scellement des cercueils (appelées "vacations funéraires"). Actuellement, ces opérations sont gérées différe…
Éric Michoux +27
Les maires sont confrontés à un problème : ils sont obligés de célébrer des mariages même si l'un des futurs époux est en situation irrégulière en France. S'ils refusent, ils risquent des sanctions. A…
Éric Michoux +26
Cette proposition de loi vise à lutter contre les mariages de complaisance, qui permettent à des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière, d'obtenir la nationalité française. Actuellemen…
Valérie Bazin-Malgras
Les policiers municipaux sont essentiels pour la sécurité quotidienne et font face à des menaces croissantes (terrorisme, narcotrafic, violence). Actuellement, leur armement est facultatif et soumis à…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française spécifiquement pour le territoire de Mayotte. Elle a été modifiée par le Sénat après avoir été adoptée par l…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter le maintien en rétention des personnes étrangères qui ont été condamnées pour des crimes graves ou qui représentent un danger important pour l'ordre public. L…
Laetitia Saint-Paul +73
Les rave-parties sont souvent associées à des problèmes de drogues, de violence et de nuisances. La législation actuelle ne prévoit pas de sanctions assez fortes pour décourager l'organisation de ces…
Laurent Mazaury +18
Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures de rétention administrative pour les étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes. Elle fait suite à un acte terroriste comm…
Laurent Mazaury +19
Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures de rétention administrative pour les étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes. Elle fait suite à un acte terroriste comm…
Hanane Mansouri
Cette proposition de loi vise à empêcher le mariage de personnes étrangères sous le coup d'une mesure d'expulsion ou d'éloignement du territoire français. L'objectif est de protéger les maires et offi…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner plus de moyens aux officiers d'état civil et aux procureurs pour identifier et empêcher les mariages blancs ou forcés, notamment en renforçant le contrôle de la…
Stéphane Viry +68
Cette proposition vise à simplifier la récupération des concessions funéraires perpétuelles abandonnées par les communes. Actuellement, le manque de place dans les cimetières et la lourdeur administra…
Yoann Gillet +122
Cette proposition de loi vise à protéger l'installation des crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics en les définissant comme un héritage culturel et une tradition française plutôt que co…
Alexandra Martin +34
Le texte dénonce l'inefficacité de l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et les risques juridiques encourus par les maires qui refusent de célébrer des mariages impliqua…
Arnaud Bonnet +38
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour les forces de l'ordre d'intervenir dans les écoles et les lieux d'accueil de mineurs pour arrêter des personnes en situation ir…
François Jolivet +10
Cette proposition de loi vise à durcir la lutte contre la consommation de drogue pour affaiblir les réseaux criminels. Elle propose de renforcer l'efficacité des amendes forfaitaires en élargissant le…
Didier Lemaire +32
Face à l'augmentation des crises (climatiques, sanitaires, etc.), cette proposition vise à renforcer les réserves communales de sécurité civile. Elle propose de supprimer le plafond annuel de jours d'…
Alexandre Allegret-Pilot +16
Cette proposition de loi vise à maîtriser l'augmentation des dépenses liées à l'aide juridictionnelle (prise en charge par l'État des frais de justice pour les personnes aux ressources insuffisantes)…
Antoine Villedieu +60
Cette proposition vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012. L'objectif est de sanctionner pénalement les étrangers majeurs qui entrent ou restent en France sans autorisation lég…
Matthias Renault +45
Cette proposition vise à prolonger d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris. Initialement prévue pour se terminer fin 2024, cette période de test n'a pas pu être évaluée correctement à caus…
Michaël Taverne +85
Face à l'augmentation des violences contre les forces de l'ordre, cette proposition vise à renforcer leur protection juridique. Elle propose de créer une présomption de légitime défense pour les polic…
Thibault Bazin
Cette proposition de loi vise à instaurer une obligation de déclaration de domicile en mairie lors de tout emménagement ou changement d'adresse. L'objectif est de simplifier les démarches administrati…
Matthieu Bloch +27
Cette proposition vise à étendre la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes à leurs biens personnels. Actuellement protégés pour leur intégrité physique, les forces de l'ordre subissent pa…
Constance Le Grip +7
Cette proposition de loi vise à permettre de refuser l'accès aux tarifs réduits dans les transports en commun aux personnes étrangères qui n'ont pas le droit de séjourner en France. L'objectif est de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à résoudre un problème juridique rencontré par certaines communes nouvelles. Actuellement, la loi prévoit que le maire d'une commune nouvelle est élu lors de la première…
Xavier Albertini +19
Cette proposition de loi vise à trouver un équilibre entre le respect du mode de vie des gens du voyage et la protection de la tranquillité publique, de l'ordre public et du droit de propriété. Elle c…
Julien Odoul +70
Cette proposition de loi vise à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Elle est motivée par plusieurs faits divers tra…
Anaïs Sabatini +74
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs aux maires pour lutter contre les nuisances (bruit, troubles à l'ordre public) causées par certaines épiceries de nuit, notamment celles qui ven…
Laurent Jacobelli +84
Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les campements illégaux des gens du voyage, en précisant qu'elle ne pénalise pas ceux qui respectent la loi. Elle cherche à résoudre les difficultés…
Laurent Wauquiez +42
Cette proposition de loi vise à mieux expulser les étrangers en situation irrégulière, notamment ceux qui représentent un danger pour la société. Le nombre d'obligations de quitter le territoire franç…
Éric Pauget +22
Cette proposition de loi vise à aider les communes à lutter contre les incivilités (graffitis, dépôts sauvages, nuisances sonores, dégradations) qui coûtent cher aux contribuables. Elle propose que l'…
Éric Pauget +14
Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier en France. Les auteurs estiment que la précédente tentative de rétablir ce délit a été annulée par le Conseil constitutionnel pou…
Julien Odoul +96
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés sauvages, qui sont en forte augmentation et causent de nombreux accidents graves, voire mortels. Malgré la loi de 2018, l…
Christelle D'Intorni +65
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos urbains, qui sont un danger public persistant malgré la loi de 2018. Elle propose d'aggraver les peines, d'interdire plus longtemps…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation de la violence en France, en particulier les refus d'obtempérer et les agressions contre les forces de l'ordre et les pompiers. Elle propos…
Justine Gruet +31
Lors des dernières élections législatives, de nombreux électeurs ont été surpris de ne pas voir les visages des candidats sur les affiches électorales, mais plutôt ceux de personnalités nationales. Ce…
Edwige Diaz +122
Les gouvernements successifs n'ont pas réussi à maîtriser l'immigration, ce qui a conduit à une situation critique en France. Certains étrangers ne respectent pas les lois et les coutumes françaises,…
Pascale Bordes +122
Face à une augmentation de la criminalité et un sentiment d'impunité, cette proposition de loi vise à renforcer la réponse pénale. Elle introduit des peines minimales obligatoires pour les récidiviste…
Stéphane Viry +54
Les sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels, sont essentiels pour la sécurité civile en France. Malgré leur engagement quotidien et les services rendus à la Nation, leur reconnai…
Véronique Louwagie +22
Cette proposition de loi vise à réformer l'aide médicale de l'État (AME) en s'appuyant sur le rapport Evin-Stefanini. Elle propose de durcir les conditions d'accès et de maintien du dispositif pour le…
Virginie Duby-Muller +30
Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes considérées comme dangereuses pour la sûreté de l'État (fichées S) d'accéder à des fonctions politiques, notamment parlementaires. Elle souligne…
Philippe Gosselin
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la photo des candidats aux élections législatives sur les documents de campagne (affiches, circulaires) et les bulletins de vote. L'objectif est de c…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour permettre aux étrangers qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne, mais qui résident en France, de voter et d'être éligibles aux élec…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le terrorisme en France. Elle introduit de nouvelles mesures de surveillance pour les personnes condamnées pour terrorisme après leur sortie d…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer les relations entre les citoyens et l'administration en simplifiant les procédures et en rendant l'administration plus réactive. Elle cherche à encadrer les c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer le suivi des personnes condamnées pour terrorisme après leur sortie de prison. L'objectif est de mieux prévenir la récidive en mettant en place de nouvelles m…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser les règles concernant la propagande électorale, notamment en ce qui concerne l'affichage des affiches de campagne.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les rassemblements festifs non déclarés, souvent appelés 'rave-parties', en renforçant les obligations de déclaration et les sanctions pour les organisat…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier et renforcer les conditions d'exercice de la liberté de culte en France, en s'assurant qu'elle respecte les principes fondamentaux et les valeurs de la Républ…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le terrorisme en améliorant les outils d'enquête et de poursuite judiciaire, en aggravant les peines pour les actes terroristes et en assurant…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier et à modifier la répartition des pouvoirs de police entre le Maire de Paris et le Préfet de police, en transférant certaines compétences au Maire de Paris tou…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi vise à permettre aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants de se présenter sous la nuance « sans étiquette » s'ils le souhaitent, e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et unifier les forces de sécurité locales en France. Elle propose de remplacer les termes 'police municipale' et 'garde champêtre' par 'police territoriale'…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et unifier les procédures de recours concernant les demandes d'asile, en particulier pour les personnes qui se voient refuser l'entrée sur le territoire fran…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à mettre à jour plusieurs règles du code électoral. Elle aborde les conditions d'éligibilité et d'incompatibilité pour les élus, les règles d'avancement de carrière pour…
