N° 274

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales - N° 274

Déposé le 17 septembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 17 septembre 2024

  2. Renvoi en commission

    Mardi 17 septembre 2024

    Commission des lois

Répartition politique des signataires

Résumé

Lors des dernières élections législatives, de nombreux électeurs ont été surpris de ne pas voir les visages des candidats sur les affiches électorales, mais plutôt ceux de personnalités nationales. Cette pratique a créé de la confusion et un manque de respect envers les électeurs, renforçant la méfiance envers la classe politique. Cette proposition de loi vise à garantir que seuls le candidat et son suppléant apparaissent sur les affiches, pour rétablir la clarté et la proximité entre les élus et les citoyens.

Liste des modifications

Affichage électoral (Article unique): Il est désormais interdit de faire apparaître sur les affiches électorales toute personne autre que le candidat et son suppléant.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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