Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Horizons & Indépendants

Enseignante

Seine-Maritime — 9e circonscription 76

0

Proposition déposée

+33 cosignées

2

Mandats

2025

En fonction depuis

Participation
32%
Votes de spécialité
18%
Accord de groupe
92%
N° 2492

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Sylvain Berrios +33

Cette proposition vise à empêcher les personnes occupant illégalement un logement (squatteurs) d'utiliser des contrats d'électricité ou de gaz pour justifier leur présence et ralentir les procédures d…

N° 2391

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves

Virginie Duby-Muller +28

Cette proposition de loi vise à permettre l'utilisation des bases de données génétiques récréatives (tests ADN vendus au public) pour aider à identifier les auteurs de crimes très graves, comme les me…

N° 2388

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage

Fabrice Roussel +47

Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux (comme les attelles ou les orthèses) qui ont été remis en bon état. L'objectif est triple :…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux