Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Cadre supérieur
Loiret — 3e circonscription 45
2
Propositions déposées
1
Mandat
2024
En fonction depuis
Sophie Panonacle +31
Cette proposition vise à créer une qualification pénale spécifique pour les accidents maritimes graves, sur le modèle de l'homicide routier. L'objectif est de ne plus traiter comme de simples accident…
Constance De Pélichy +26
Le texte vise à mettre fin aux discriminations et humiliations subies par les femmes allaitant dans les lieux publics (musées, commerces, restaurants). Il souligne que l'allaitement est un besoin natu…
Laurent Mazaury +26
Suite à l'attaque mortelle d'un convoi pénitentiaire en 2024, cette proposition vise à sécuriser les procédures judiciaires des détenus les plus dangereux. Elle propose d'inverser la règle actuelle :…
Elie Califer +21
Les territoires d'Outre-mer font face à une pénurie critique de médecins, aggravée par l'isolement et le vieillissement des praticiens. Pour y remédier, un dispositif dérogatoire permet aux praticiens…
François Jolivet +26
Face à l'extension des risques d'incendies de forêt en France, cette proposition de loi vise à créer un cadre permanent permettant de lancer une souscription nationale après chaque sinistre majeur. In…
Danielle Simonnet +15
Cette proposition de loi vise à transposer une directive européenne pour protéger les travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.). Elle dénonce l'« ubérisation » comme un modèle de…
Bertrand Bouyx +24
Cette proposition de loi vise à intégrer dans le droit français la notion de « victimisation secondaire ». Il s'agit du préjudice supplémentaire subi par une victime à cause d'une mauvaise prise en ch…
Sébastien Huyghe +39
Cette proposition de loi vise à supprimer tout délai de prescription pour les crimes les plus graves commis sur des mineurs (viols, meurtres, actes de barbarie, traite d'êtres humains). L'objectif est…
Alexandra Martin +34
Face à l'augmentation massive des violences sexuelles facilitées par le numérique (IA générative, deepfakes, métavers, cyberflashing), cette proposition de loi vise à adapter le droit pénal pour mieux…
Christophe Blanchet +29
Cette proposition de loi vise à soutenir le secteur de la restauration française face aux difficultés économiques et à la concurrence déloyale. Elle propose de renforcer la transparence pour les conso…
