Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Cadre supérieur
Loiret — 3e circonscription 45
2
Propositions déposées
1
Mandat
2024
En fonction depuis
Christophe Blanchet +29
Cette proposition de loi vise à soutenir le secteur de la restauration française face aux difficultés économiques et à la concurrence déloyale. Elle propose de renforcer la transparence pour les conso…
Laure Miller +28
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux « sorties sèches » des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Constatant que la limite a…
Constance De Pélichy +16
Face à la baisse historique de la natalité en France, ce texte identifie le coût et l'exiguïté des logements comme des freins majeurs au projet parental. La proposition vise à restaurer la confiance d…
Valérie Létard +12
Face à la crise du logement, cette proposition de loi vise à mobiliser le parc immobilier existant. Elle propose de faciliter l'investissement locatif privé dans l'ancien, de simplifier le regroupemen…
Colette Capdevielle +96
Face à l'explosion de la cyberpédocriminalité et à l'usage de l'intelligence artificielle pour créer des contenus illicites, cette proposition de loi vise à adapter le droit pénal français. Elle propo…
Christophe Plassard +34
Le démarchage téléphonique actuel est jugé inefficace et intrusif malgré les régulations existantes (Bloctel). Cette proposition vise à créer un indicateur téléphonique unique et obligatoire pour tous…
Alexandra Martin +24
Cette proposition de loi vise à protéger les propriétaires contre les locataires qui refusent de quitter un logement après la fin de leur contrat (locations classiques, saisonnières ou temporaires). E…
Emmanuel Grégoire +101
Face à l'explosion de l'enseignement supérieur privé lucratif et de l'apprentissage, les auteurs constatent un manque de régulation et de contrôle. Ils dénoncent des pratiques commerciales abusives (f…
Stéphane Viry +68
Cette proposition vise à simplifier la récupération des concessions funéraires perpétuelles abandonnées par les communes. Actuellement, le manque de place dans les cimetières et la lourdeur administra…
Stéphane Viry +42
Face à la baisse du nombre d'assistantes maternelles et à la précarité causée par les impayés de salaires, cette proposition de loi vise à sécuriser leurs revenus. Elle propose de généraliser la prote…
