Constance De Pélichy

Constance De Pélichy

LIOT

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Cadre supérieur

Loiret — 3e circonscription 45

2

Propositions déposées

+71 cosignées

1

Mandat

2024

En fonction depuis

Participation
22%
Votes de spécialité
2%
Accord de groupe
89%
N° 3314

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation

Constance De Pélichy +7

Cette proposition vise à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) en France pour réduire les échecs de fécondation in vitro et les fausses couches. Actuellement interdit, ce t…

N° 3301

Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire

Fabrice Roussel +19

Cette proposition vise à lutter contre l'usurpation d'identité et la fraude documentaire en imposant le filigranage des copies de documents d'identité et de cartes Vitale collectées par des acteurs pr…

N° 3134

Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereux

Laurent Mazaury +26

Suite à l'attaque mortelle d'un convoi pénitentiaire en 2024, cette proposition vise à sécuriser les procédures judiciaires des détenus les plus dangereux. Elle propose d'inverser la règle actuelle :…

N° 3099

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

Elie Califer +21

Les territoires d'Outre-mer font face à une pénurie critique de médecins, aggravée par l'isolement et le vieillissement des praticiens. Pour y remédier, un dispositif dérogatoire permet aux praticiens…

N° 3091

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

François Jolivet +26

Face à l'extension des risques d'incendies de forêt en France, cette proposition de loi vise à créer un cadre permanent permettant de lancer une souscription nationale après chaque sinistre majeur. In…

N° 3081

Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Danielle Simonnet +15

Cette proposition de loi vise à transposer une directive européenne pour protéger les travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.). Elle dénonce l'« ubérisation » comme un modèle de…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

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