Cadre supérieur
Loiret — 3e circonscription 45
71
Propositions
1
Mandat
En fonction depuis
juillet 2024
Alix Fruchon +19
Face à la baisse constante du bénévolat en France et au manque de reconnaissance publique de cet engagement, cette proposition vise à valoriser l'investissement citoyen en intégrant les périodes de bé…
Constance de Pélichy +8
Le système fiscal français, notamment l'impôt sur le revenu, est censé s'adapter à la situation familiale des contribuables grâce au quotient familial. Cependant, le plafond actuel de cet avantage fis…
Constance de Pélichy +8
La décote de l'impôt sur le revenu, qui aide les contribuables modestes, ne prend pas suffisamment en compte la situation des couples et des familles. Actuellement, un couple ou une famille modeste pe…
Sylvie Ferrer +20
Cette proposition de loi vise à simplifier l'ouverture des comptes de campagne pour les élections. Les élections législatives anticipées de juin 2024 ont montré que les délais courts et les démarches…
Emmanuel Duplessy +41
Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence et l'intégrité du financement des campagnes électorales en France. Elle s'appuie sur des affaires judiciaires récentes qui ont révélé des fail…
Delphine Lingemann +18
Cette proposition de loi vise à instaurer la parité dans les instances dirigeantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Actuellement, les femmes sont sous-représentées aux…
Karine Lebon +17
De nombreuses familles dans les territoires d'outre-mer vivent dans des logements insalubres et dangereux. Le permis de louer, déjà utilisé en France métropolitaine, permet aux communes de contrôler l…
Sylvie Dezarnaud +8
La France produit beaucoup de déchets papier, dont une grande partie provient des prospectus publicitaires non sollicités. Le dispositif "Oui Pub", qui consiste à ne distribuer des prospectus qu'aux p…
François Ruffin +30
Cette proposition de loi vise à lutter contre la discrimination basée sur le prénom. De nombreux témoignages et études montrent que le prénom peut être un motif de jugement, d'exclusion ou de moquerie…
Alexandra Martin +26
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de drogue et la récidive de crimes et délits graves en permettant de retirer les aides sociales et de résilier les baux de logements…