Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Cadre supérieur
Loiret — 3e circonscription 45
2
Propositions déposées
1
Mandat
2024
En fonction depuis
Alexandra Martin +24
Cette proposition de loi vise à protéger les propriétaires contre les locataires qui refusent de quitter un logement après la fin de leur contrat (locations classiques, saisonnières ou temporaires). E…
Emmanuel Grégoire +101
Face à l'explosion de l'enseignement supérieur privé lucratif et de l'apprentissage, les auteurs constatent un manque de régulation et de contrôle. Ils dénoncent des pratiques commerciales abusives (f…
Stéphane Viry +68
Cette proposition vise à simplifier la récupération des concessions funéraires perpétuelles abandonnées par les communes. Actuellement, le manque de place dans les cimetières et la lourdeur administra…
Stéphane Viry +42
Face à la baisse du nombre d'assistantes maternelles et à la précarité causée par les impayés de salaires, cette proposition de loi vise à sécuriser leurs revenus. Elle propose de généraliser la prote…
Pascal Lecamp +85
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'agrivoltaïsme (cumul d'agriculture et de panneaux solaires) pour éviter les dérives spéculatives et la baisse des rendements agricoles. Elle propose d'…
Naïma Moutchou +80
Face aux 800 000 victimes annuelles de harcèlement scolaire, ce texte propose de renforcer l'arsenal législatif en améliorant la prise en charge médicale des victimes, en instaurant un suivi psycholog…
Alexandra Martin +27
Face à la hausse alarmante des violences conjugales et sexuelles, notamment envers les mineurs, cette proposition de loi vise à systématiser le repérage précoce des victimes. Elle propose d'utiliser d…
Pierre Cordier +76
La France a besoin de 10 000 dons de sang par jour pour soigner les malades et les blessés. Bien que des collectes existent en entreprise, il reste difficile pour les salariés de se libérer pour donne…
Violette Spillebout +105
Face à l'augmentation des agressions contre les agents publics, cette proposition de loi vise à renforcer leur sécurité et celle de leurs proches. Elle propose de permettre à l'administration de porte…
