Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Résumé

Face à l'extension des risques d'incendies de forêt en France, cette proposition de loi vise à créer un cadre permanent permettant de lancer une souscription nationale après chaque sinistre majeur. Inspiré du modèle utilisé pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, ce dispositif permet de mobiliser la solidarité citoyenne via des dons fléchés vers la reforestation et bénéficiant d'un avantage fiscal renforcé.

Liste des modifications

Création d'une souscription nationale (Article 1): Instauration d'un mécanisme activable par décret pour collecter des dons (via le Trésor public, l'ONF ou des fondations) destinés à reconstruire les forêts après un incendie dépassant un certain seuil de surface.

Avantage fiscal pour les donateurs (Article 2): Augmentation du taux de réduction d'impôt à 75 % pour les dons des particuliers (limités à 1 000 euros par an) effectués dans le cadre de cette souscription.

Conditions d'utilisation des fonds et transparence (Article 3): Limitation du financement des forêts privées aux propriétaires pratiquant une gestion durable et diversifiant les essences, avec une obligation pour le Gouvernement de fournir un rapport annuel au Parlement.

Compensation financière (Article 4): Création d'une taxe sur le tabac pour compenser le coût des réductions d'impôts et les dépenses de l'État.