Ensemble pour la République
retraitée
Seine-et-Marne — 5e circonscription 77
0
Proposition déposée
3
Mandats
2026
En fonction depuis
François Jolivet +26
Face à l'extension des risques d'incendies de forêt en France, cette proposition de loi vise à créer un cadre permanent permettant de lancer une souscription nationale après chaque sinistre majeur. In…
Paul Midy +90
Cette proposition de loi vise à moderniser le cadre légal et fiscal des crypto-actifs en France pour rattraper le retard face aux voisins européens. Elle cherche à simplifier la fiscalité, à encourage…
Sébastien Huyghe +39
Cette proposition de loi vise à supprimer tout délai de prescription pour les crimes les plus graves commis sur des mineurs (viols, meurtres, actes de barbarie, traite d'êtres humains). L'objectif est…
