9 propositions
Pierre Cordier +14
Face à l'augmentation des incendies de forêt sur tout le territoire français (notamment lors de l'été 2026), cette loi propose de créer des comités locaux pour mieux organiser l'accès à l'eau. Le cons…
Josiane Corneloup
Cette proposition vise à interdire formellement aux conducteurs de fumer au volant pour trois raisons : renforcer la sécurité routière en évitant l'inattention et l'encombrement des mains, prévenir le…
Christelle D’Intorni +21
Face à l'augmentation des incendies de forêt aggravée par le changement climatique et les imprudences humaines, cette proposition de loi vise à passer d'une logique de réaction à une politique de prév…
Matthieu Bloch
Face à l'augmentation des mégafeux et du risque climatique, cette proposition vise à durcir les sanctions pénales contre les incendiaires volontaires. Elle introduit une circonstance aggravante lorsqu…
François Jolivet +26
Face à l'extension des risques d'incendies de forêt en France, cette proposition de loi vise à créer un cadre permanent permettant de lancer une souscription nationale après chaque sinistre majeur. In…
Hendrik Davi +61
Face au dépérissement des forêts dû au changement climatique et aux incendies, cette proposition de loi vise à adapter la gestion forestière. Elle propose de renforcer les moyens humains de l'ONF, d'e…
Matthieu Bloch +12
Le secteur des entreprises de travaux forestiers (ETF) est en déclin, contrairement aux entreprises de travaux agricoles. Les ETF jouent un rôle crucial dans la sylviculture et la gestion durable des…
Bérenger Cernon +70
La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française face au changement climatique. Les forêts, ressources vitales pour l'environnement, la société et l'économie, sont menacées par l…
Sophie Panonacle +41
La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française aux défis du changement climatique. Elle souligne l'importance des forêts pour l'environnement, l'économie et la société, mais co…
