Forêt

5 propositions

N° 3091

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

François Jolivet +26

Face à l'extension des risques d'incendies de forêt en France, cette proposition de loi vise à créer un cadre permanent permettant de lancer une souscription nationale après chaque sinistre majeur. In…

N° 3085

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Hendrik Davi +61

Face au dépérissement des forêts dû au changement climatique et aux incendies, cette proposition de loi vise à adapter la gestion forestière. Elle propose de renforcer les moyens humains de l'ONF, d'e…

N° 1539

Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers - N° 1539

Matthieu Bloch +12

Le secteur des entreprises de travaux forestiers (ETF) est en déclin, contrairement aux entreprises de travaux agricoles. Les ETF jouent un rôle crucial dans la sylviculture et la gestion durable des…

N° 1420

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique - N° 1420

Bérenger Cernon +70

La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française face au changement climatique. Les forêts, ressources vitales pour l'environnement, la société et l'économie, sont menacées par l…

N° 366

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique - N° 366

Sophie Panonacle +41

La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française aux défis du changement climatique. Elle souligne l'importance des forêts pour l'environnement, l'économie et la société, mais co…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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