Interdire de fumer au volant

Résumé

Cette proposition vise à interdire formellement aux conducteurs de fumer au volant pour trois raisons : renforcer la sécurité routière en évitant l'inattention et l'encombrement des mains, prévenir les incendies de forêt causés par les mégots jetés par la fenêtre, et protéger la santé des passagers contre le tabagisme passif dans un espace clos.

Liste des modifications

Interdiction de fumer au volant (Article 1): Il est désormais strictement interdit au conducteur d'un véhicule motorisé de fumer lorsqu'il circule sur la route.

Délai d'application (Article 2): La loi ne sera applicable que six mois après sa publication officielle, afin de laisser le temps de mener des campagnes de prévention.

Compensation financière (Article 3): Les éventuelles pertes d'argent pour l'État liées à cette mesure seront compensées par une taxe supplémentaire sur le prix du tabac.