74 propositions
Dominique Potier +68
Face aux défis climatiques et démographiques, cette proposition de loi vise à réformer le système agricole français. Elle refuse l'opposition entre écologie et productivité, proposant de sécuriser les…
Jean-Louis Thiériot
Le texte vise à simplifier l'expulsion d'occupants illicites sur des terrains privés (agriculteurs, entreprises). Actuellement, ces propriétaires doivent souvent passer par un juge, ce qui est long et…
René Pilato +70
Face aux scandales de pollution des eaux en bouteille et à la contamination généralisée des nappes phréatiques par les pesticides et les PFAS, cette proposition de loi vise à renforcer la protection d…
Corentin Le Fur
Le texte dénonce la multiplication des intrusions et des actes de malveillance commis par des militants radicaux dans les élevages. Il souligne un vide juridique actuel : certains tribunaux ne considè…
Claudia Rouaux
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'accaparement des terres agricoles et à favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. Elle cible particulièrement les stratégies de contournement du…
Emmanuel Blairy +87
Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre le vol d'animaux de compagnie ou d'élevage. Actuellement considérés juridiquement comme des biens meubles, leur vol est puni comme un vol si…
Frédéric Falcon +65
Les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales subissent de graves sécheresses et des incendies, aggravés par le recul de la viticulture. La France est en retard par rapport à d'autres pays méd…
Dominique Potier +68
Cette proposition de loi vise à transformer le modèle agricole français pour répondre aux crises sociales et environnementales. Elle propose de garantir un revenu digne aux agriculteurs par un meilleu…
Jean-Claude Raux +36
Le texte alerte sur l'échec des politiques de protection de l'eau depuis 60 ans, soulignant une contamination massive par les pesticides, les nitrates et les polluants éternels (PFAS). Face à la ferme…
Benoît Biteau +35
La France présente les taux de contamination au cadmium les plus élevés de l'Union Européenne, un métal lourd cancérogène présent dans les engrais phosphatés qui s'accumule dans les sols et l'alimenta…
Aurélien Dutremble +84
La restauration collective publique (cantines, hôpitaux, etc.) représente un marché énorme pour l'agriculture française. Cependant, la loi actuelle (EGALIM) favorise l'importation de produits labellis…
Murielle Lepvraud +75
Cette proposition de loi vise à réformer le système électoral des chambres d'agriculture, jugé peu représentatif et opaque. Elle propose de confier l'organisation des votes aux préfectures pour garant…
Olivia Grégoire +90
Face à l'augmentation de l'obésité et à la perte de repères alimentaires chez les jeunes, cette proposition de loi vise à instaurer une éducation à l'alimentation à l'école. L'objectif est de prévenir…
Sophie Ricourt Vaginay +20
Cette proposition de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire et à soutenir les agriculteurs français en imposant à la restauration collective publique (écoles, hôpitaux, etc.) de s'approvisio…
Stéphane Buchou +37
Ce texte vise à créer une définition légale précise de la « fleur de sel » afin de protéger ce produit artisanal contre les méthodes industrielles (récolte mécanique ou chimique). L'objectif est de ga…
Arnaud Simion +100
Cette proposition de loi vise à lutter contre le nombre élevé de suicides chez les agriculteurs en France. Elle propose de structurer et de coordonner les dispositifs d'aide existants, qui sont actuel…
Loïc Prud'homme +70
Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, qui est jugée antidémocratique et dangereuse pour l'environnement et la santé. Elle propose également d'interdire l'importation de produits agri…
François-Xavier Ceccoli
Le logement des travailleurs saisonniers est un problème majeur dans les régions touristiques et agricoles. Les solutions actuelles sont temporaires et insuffisantes. Cette proposition de loi vise à c…
Pascale Got +86
La viticulture française traverse une crise profonde. L'œnotourisme, qui combine valorisation du patrimoine, attractivité touristique et retombées économiques locales, est un levier essentiel pour la…
Freddy Sertin +60
Cette proposition de loi vise à aider les éleveurs français confrontés à des crises sanitaires (maladies animales, etc.) qui entraînent l'abattage de leur cheptel. Actuellement, les indemnités qu'ils…
Delphine Batho +37
Cette proposition de loi répond à une pétition citoyenne record pour abroger la « loi Duplomb », jugée dangereuse pour la santé et la biodiversité par la communauté scientifique et médicale. Elle vise…
Hélène Laporte +122
La France connaît un déclin de sa souveraineté alimentaire, avec une augmentation des importations de produits agricoles. Les consommateurs français sont conscients de cet enjeu et souhaitent une meil…
Éric Pauget +9
Cette proposition de loi vise à changer le statut juridique du cheval en France. Actuellement considéré comme un animal de rente, les avancées scientifiques sur ses capacités cognitives et émotionnell…
Sophie Ricourt Vaginay +13
Cette proposition de loi vise à obliger l'évaluation des conséquences des normes environnementales sur les activités humaines, en particulier agricoles et pastorales. Elle part du constat que les régl…
Sophie Ricourt Vaginay +13
La transhumance, pratique ancestrale de déplacement saisonnier des troupeaux, est reconnue comme patrimoine culturel immatériel par la France et l'UNESCO. Cependant, les lois actuelles sur l'urbanisme…
Mathilde Hignet +70
Cette proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides en France. Elle souligne les dangers des pesticides pour la santé humaine (empoisonnements, ma…
Hendrik Davi +18
Cette proposition de loi vise à améliorer la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés. Malgré leur rôle crucial et les subven…
Jean-Luc Warsmann
De nombreux nouveaux retraités ou bénéficiaires de pensions de réversion attendent plusieurs semaines, voire des mois, avant de percevoir leur pension. Bien qu'un décret existe pour garantir le versem…
Jean-François Coulomme +74
Cette proposition de loi vise à interdire les combats de vaches d'Hérens, une pratique récente en France (moins de 30 ans) et donc non traditionnelle. Ces combats sont considérés comme de la maltraita…
Claire Marais-Beuil +125
En France, il y a beaucoup d'animaux de compagnie (plus de 80 millions), et leurs propriétaires utilisent souvent des produits cosmétiques pour les toiletter. Actuellement, il n'y a pas de règles spéc…
Sophie Pantel +104
Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser le statut des lieutenants de louveterie, dont le rôle est crucial dans la régulation de la faune sauvage (notamment sangliers et loups) face à l…
Charles Alloncle +77
Cette proposition de loi vise à protéger les fêtes traditionnelles camarguaises (courses camarguaises, abrivados, bandidos) qui sont menacées. Ces événements, qui mettent en scène des taureaux et des…
Matthieu Bloch +12
Le secteur des entreprises de travaux forestiers (ETF) est en déclin, contrairement aux entreprises de travaux agricoles. Les ETF jouent un rôle crucial dans la sylviculture et la gestion durable des…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à introduire rapidement dans le droit français trois initiatives législatives qui n'ont pas pu être intégrées dans des textes précédents. L'objectif est de dynamiser les…
Dominique Potier +113
Cette proposition de loi vise à rendre plus transparents les coûts de production dans le secteur agricole, en particulier ceux liés aux fournisseurs de produits et équipements pour l'agriculture (agro…
Julien Brugerolles +63
Malgré des lois récentes (Chassaigne 1 et 2) qui ont amélioré les pensions de retraite agricole, celles-ci restent inférieures à la moyenne nationale, surtout pour les femmes, les conjoints collaborat…
Clémence Guetté +70
Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs, les agriculteurs et l'écosystème en instaurant un moratoire sur les méga-bassines. Ces grandes retenues d'eau artificielles, remplies par po…
Damien Maudet +75
Cette proposition de loi vise à protéger les éleveurs bovins français et à garantir une alimentation saine pour les citoyens. Elle dénonce les dangers du traité de libre-échange entre l'Union européen…
Aymeric Caron +73
Cette proposition de loi vise à interdire l'élevage de poulpes en France. Les poulpes sont des animaux très intelligents et sensibles, capables de résoudre des problèmes complexes et de ressentir la d…
Julien Limongi +110
Chaque année, un million de tonnes de déchets sont abandonnées dans la nature en France, causant des dommages environnementaux et économiques importants. Ces dépôts sauvages polluent les sols et l'eau…
Pascal Lecamp +85
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'agrivoltaïsme (cumul d'agriculture et de panneaux solaires) pour éviter les dérives spéculatives et la baisse des rendements agricoles. Elle propose d'…
Stéphane Travert +1
Cette proposition de loi vise à protéger les revenus des agriculteurs et la stabilité de la filière agroalimentaire en prolongeant des dispositifs de régulation des prix. Elle cherche à éviter une gue…
Hubert Ott
De nombreuses parcelles de vignes sont abandonnées en France. Ces vignes non cultivées deviennent des foyers pour la flavescence dorée, une maladie grave qui menace l'ensemble du vignoble. Les méthode…
Peio Dufau +101
La proposition de loi vise à protéger les terres agricoles françaises, qui diminuent rapidement à cause de l'urbanisation et de l'achat par des non-agriculteurs. Elle cherche à renforcer les pouvoirs…
Jean-Claude Raux +37
Face à la contamination croissante de l'eau potable par les pesticides (comme le chlorothalonil ou le TFA) et les nitrates, cette proposition de loi vise à renforcer la protection de la ressource. Ell…
Christophe Barthès +82
Cette proposition vise à assouplir la loi Évin pour soutenir la filière viticole française, confrontée à une baisse de consommation et à des difficultés économiques. Les auteurs souhaitent distinguer…
Corentin Le Fur +9
L'agriculture française, et particulièrement l'élevage, est en crise avec une forte diminution du nombre d'exploitations. Des éleveurs signalent des problèmes de santé et de production de leurs animau…
Nicole Le Peih +19
Cette proposition de loi vise à moderniser la façon dont la démocratie fonctionne dans le monde agricole, en se concentrant sur les Chambres d'agriculture et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour…
Xavier Breton +15
Cette proposition de loi vise à renforcer les outils juridiques face à l'augmentation des actions qui perturbent les activités agricoles, d'élevage, d'abattage, de transformation, de transport, de com…
Jean-Claude Raux +75
Cette proposition de loi vise à protéger la qualité de l'eau potable en France, face à une contamination généralisée par les pesticides et nitrates, qui représente un risque pour la santé humaine et l…
Ian Boucard +33
Cette proposition de loi vise à étendre l'interdiction de la vente de chiens et de chats, déjà en vigueur dans les animaleries depuis 2024, aux foires et salons. Cette mesure est motivée par la volont…
Charles Fournier +59
Le système alimentaire actuel en France est en crise : malgré une production abondante, de nombreux agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté et une grande partie de la population souffre de préca…
Lise Magnier +20
Cette proposition de loi vise à éviter que la France n'applique des règles plus strictes que le reste de l'Union Européenne concernant les produits agricoles (phytopharmaceutiques, fertilisants, etc.)…
Lise Magnier +9
Cette proposition de loi, issue de consultations avec les agriculteurs, vise à soutenir le secteur agricole français, qui fait face à des difficultés économiques importantes. Elle souligne que l'inter…
Jean-Luc Fugit +90
Cette proposition de loi vise à étendre l'utilisation des drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires en agriculture. Des expérimentations ont montré que cette méthode est plus efficace,…
Corentin Le Fur
Actuellement, les zones agricoles sont protégées et la construction y est très réglementée. Seuls les agriculteurs et les coopératives agricoles peuvent, sous certaines conditions, y construire des bâ…
Sophie Panonacle +41
La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française aux défis du changement climatique. Elle souligne l'importance des forêts pour l'environnement, l'économie et la société, mais co…
Géraldine Grangier +110
Cette proposition de loi vise à protéger les terres agricoles françaises de l'achat par des investisseurs étrangers. Elle souligne que l'agriculture est essentielle à l'identité et à l'autonomie alime…
Jean-Philippe Tanguy
La France, premier producteur agricole européen, fait face à une augmentation alarmante des vols de carburant et de matériel agricole, notamment les GPS. Ces vols, souvent commis par des bandes organi…
Virginie Duby-Muller +18
La loi Egalim avait autorisé une expérimentation de trois ans pour utiliser des drones afin de pulvériser des produits agricoles spécifiques dans des zones difficiles. Cette expérimentation a pris fin…
Delphine Batho +22
Cette proposition de loi vise à protéger la biodiversité, notamment les insectes, en interdisant définitivement les néonicotinoïdes, des pesticides très nocifs. Elle abroge une loi de 2020 qui avait p…
Sandra Regol +23
Cette proposition de loi vise à lutter contre les perturbateurs endocriniens, des substances chimiques qui affectent la santé humaine, notamment la reproduction, la thyroïde et peuvent causer des canc…
Alexandra Martin +7
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation de la maltraitance et des abandons d'animaux, y compris les nouveaux animaux de compagnie (NAC). Elle propose des mesures simples pour amél…
Valérie Bazin-Malgras +4
Face aux défis de l'agriculture moderne (ressources limitées, changement climatique), les drones offrent des solutions technologiques pour améliorer la gestion des cultures, réduire les coûts et la dé…
Valérie Bazin-Malgras +4
La France manque de main-d'œuvre saisonnière agricole, notamment pour les vendanges. Cette proposition vise à conditionner le versement du RSA à la participation à ces activités pour encourager les bé…
Delphine Batho
La proposition de loi vise à résoudre la crise de l'eau en France, marquée par la destruction des zones humides, la contamination des rivières, la fermeture de captages d'eau potable et des sécheresse…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les liens entre la production alimentaire et les territoires. Elle cherche à encourager la consommation de produits locaux et durables dans la restauration co…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à lutter contre la prolifération du frelon asiatique et à protéger les abeilles et l'apiculture. Elle propose la mise en place de plans nationaux et départementaux pour c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les pensions de retraite de base sont calculées pour les travailleurs non salariés du secteur agricole, afin de garantir un calcul plus juste e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un nouveau type de structure d'investissement, le Groupement Foncier Agricole d'Investissement (GFAI), pour permettre aux épargnants d'investir plus facilement da…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la compétitivité de l'agriculture française en abordant plusieurs aspects : la reconnaissance de la souveraineté alimentaire, la mise en place d'outils de sui…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer le développement de l'agrivoltaïsme (production d'électricité solaire sur des terres agricoles) en France. L'objectif est de favoriser cette énergie renouvelab…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un fonds d'indemnisation pour les personnes victimes de maladies ou de pathologies liées à l'exposition aux produits phytopharmaceutiques (pesticides). L'objectif…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à créer des zones spécifiques où l'abattage de loups serait autorisé pour protéger les activités d'élevage, tout en veillant à ne pas menacer la survie de l'espèce en Fra…
