Agriculture

Résumé La restauration collective publique (cantines, hôpitaux, etc.) représente un marché énorme pour l’agriculture française. Cependant, la loi actuelle (EGALIM) favorise l’importation de produits labellisés au détriment des produits locaux non labellisés, même s’ils sont de bonne qualité. Cette situation est jugée incohérente et empêche les acheteurs publics de privilégier les produits locaux. Cette proposition de loi vise à corriger cela en imposant un minimum de 80% de produits locaux dans la restauration collective, définis par leur proximité géographique, tout en permettant des dérogations si nécessaire. L’objectif est de soutenir les agriculteurs français, de réduire l’impact environnemental et de renforcer la souveraineté alimentaire, sans surcoût pour les collectivités. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre le nombre élevé de suicides chez les agriculteurs en France. Elle propose de structurer et de coordonner les dispositifs d’aide existants, qui sont actuellement fragmentés et inefficaces. L’objectif est de rendre ces aides plus visibles et accessibles en créant un réseau de ‘sentinelles’ pour détecter les situations de détresse, un guichet unique départemental pour orienter les agriculteurs, et une mission nationale pour coordonner l’ensemble de la politique de prévention. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, qui est jugée antidémocratique et dangereuse pour l’environnement et la santé. Elle propose également d’interdire l’importation de produits agricoles et alimentaires traités avec l’acétamipride, un pesticide nocif, afin de protéger la santé publique, l’environnement et d’assurer une concurrence équitable pour les agriculteurs français. La loi Duplomb est critiquée pour avoir favorisé l’agro-business, les méga-bassines, les élevages industriels et affaibli la réglementation sur les pesticides et l’indépendance de l’Office français de la biodiversité. ...

Résumé Le logement des travailleurs saisonniers est un problème majeur dans les régions touristiques et agricoles. Les solutions actuelles sont temporaires et insuffisantes. Cette proposition de loi vise à créer un cadre légal durable pour faciliter la construction et la mobilisation de logements abordables pour ces travailleurs, en offrant des outils et des incitations aux collectivités locales et aux acteurs privés, tout en respectant l’environnement. Liste des modifications Planification des logements saisonniers (Article 1): Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) devront inclure un diagnostic des besoins en logements saisonniers et fixer un objectif minimal de création ou de mobilisation de ces logements (au moins 10% du parc touristique ou 0,5 logement par contrat saisonnier). Ces objectifs devront être déclinés dans un plan d’aménagement avec un calendrier de trois ans. ...

Résumé La viticulture française traverse une crise profonde. L’œnotourisme, qui combine valorisation du patrimoine, attractivité touristique et retombées économiques locales, est un levier essentiel pour la résilience de ce secteur. Malgré son potentiel, il est freiné par la complexité administrative et l’absence de cadre stratégique. Cette proposition de loi vise à reconnaître juridiquement l’œnotourisme et à simplifier les règles d’urbanisme pour soutenir son développement. Liste des modifications Définition de l’œnotourisme (Article 1): Ajout d’une définition légale de l’œnotourisme dans le code du tourisme, le décrivant comme l’ensemble des activités touristiques, culturelles, pédagogiques et événementielles liées à la découverte du vin, de la vigne, des exploitations vitivinicoles, des savoir-faire et du patrimoine associé. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à aider les éleveurs français confrontés à des crises sanitaires (maladies animales, etc.) qui entraînent l’abattage de leur cheptel. Actuellement, les indemnités qu’ils reçoivent sont imposées, ce qui pèse lourdement sur leur trésorerie et rend difficile le redémarrage de leur activité. La loi propose deux mesures principales : exonérer d’impôt les indemnités si elles sont réinvesties pour reconstituer le cheptel, et permettre d’étaler l’imposition sur plusieurs années pour toutes les sommes perçues, y compris la valeur de la viande des animaux abattus. L’objectif est de protéger les revenus des éleveurs, de les aider à maintenir leurs exploitations et de renforcer la résilience de l’élevage français. ...

Résumé La France connaît un déclin de sa souveraineté alimentaire, avec une augmentation des importations de produits agricoles. Les consommateurs français sont conscients de cet enjeu et souhaitent une meilleure transparence sur l’origine des produits, mais l’information est souvent insuffisante, surtout pour les produits transformés. Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine de tous les produits alimentaires, bruts ou transformés, et à sanctionner les manquements, afin de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés et de soutenir la production nationale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à changer le statut juridique du cheval en France. Actuellement considéré comme un animal de rente, les avancées scientifiques sur ses capacités cognitives et émotionnelles montrent qu’il est un être sensible. L’objectif est de lui donner le statut d’animal de compagnie, ce qui interdirait son abattage pour la consommation et renforcerait sa protection contre la maltraitance, à l’image des chiens et des chats. Liste des modifications Statut juridique du cheval (Article unique): Le cheval est désormais considéré comme un animal de compagnie, comme défini dans le code rural et de la pêche maritime.

Résumé Cette proposition de loi vise à obliger l’évaluation des conséquences des normes environnementales sur les activités humaines, en particulier agricoles et pastorales. Elle part du constat que les réglementations actuelles peuvent nuire aux pratiques traditionnelles et aux savoirs locaux. L’objectif est de reconnaître le rôle des savoirs écologiques traditionnels, d’instaurer un principe de durabilité culturelle, de rendre obligatoire une étude d’impact préalable (sociale, économique, environnementale et culturelle) et d’imposer une concertation avec les acteurs locaux. L’idée est de construire une écologie qui tienne compte des spécificités des territoires et des cultures rurales. ...

Résumé La transhumance, pratique ancestrale de déplacement saisonnier des troupeaux, est reconnue comme patrimoine culturel immatériel par la France et l’UNESCO. Cependant, les lois actuelles sur l’urbanisme et l’environnement ne l’intègrent pas explicitement dans les plans d’aménagement du territoire, notamment dans les parcs naturels. Cette proposition de loi vise à combler cette lacune pour protéger les itinéraires, les pâturages et les savoir-faire liés au pastoralisme dans les zones protégées. Liste des modifications Intégration du pastoralisme dans les chartes des parcs naturels (Article 1): Les chartes des parcs naturels régionaux et nationaux devront désormais prendre en compte le pastoralisme et la transhumance comme patrimoine culturel immatériel, en assurant leur préservation, valorisation et transmission. Ces pratiques pourront être inscrites comme éléments structurants des projets de territoire ou des stratégies de conservation. ...