Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 17 septembre 2024
Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières - N° 219
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Droite Républicaine | 5 | 49 |
Résumé
La France manque de main-d’œuvre saisonnière agricole, notamment pour les vendanges. Cette proposition vise à conditionner le versement du RSA à la participation à ces activités pour encourager les bénéficiaires à travailler, soutenir l’économie locale et les aider à se réinsérer professionnellement, tout en développant de nouvelles compétences.
Liste des modifications
Contrat d’insertion (Article unique): Le contrat d’insertion entre le département et le bénéficiaire du RSA devra désormais inclure obligatoirement la réalisation de contrats saisonniers dans l’agriculture, comme les vendanges, en tenant compte des capacités et de la situation personnelle du bénéficiaire. Cette obligation s’appliquera aussi aux personnes orientées vers Pôle emploi.
Modalités des missions (Article unique): Un décret précisera la nature et les modalités de réalisation de ces missions obligatoires pour l’insertion professionnelle.