Le taux de sucre dans les confitures
Déposé le 12 mai 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2026
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Renvoi en commission
Mardi 12 mai 2026
Commission des affaires économiques
Résumé
Cette proposition vise à lutter contre l'obésité et le diabète en modifiant les règles d'appellation des confitures. Actuellement, un produit doit contenir au moins 55 % de sucre pour être appelé « confiture ». Le texte propose d'abaisser ce seuil à 20 % afin d'encourager la production et la vente de produits moins sucrés sous cette dénomination.
Liste des modifications
Dénomination des confitures (Article 1): Autorise l'utilisation du nom « confiture » pour les produits ayant un taux de sucre (matière sèche soluble) d'au moins 20 %, remplaçant ainsi le seuil réglementaire actuel plus élevé.