N° 2778

Le taux de sucre dans les confitures

Déposé le 12 mai 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 12 mai 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 12 mai 2026

    Commission des affaires économiques

Résumé

Cette proposition vise à lutter contre l'obésité et le diabète en modifiant les règles d'appellation des confitures. Actuellement, un produit doit contenir au moins 55 % de sucre pour être appelé « confiture ». Le texte propose d'abaisser ce seuil à 20 % afin d'encourager la production et la vente de produits moins sucrés sous cette dénomination.

Liste des modifications

Dénomination des confitures (Article 1): Autorise l'utilisation du nom « confiture » pour les produits ayant un taux de sucre (matière sèche soluble) d'au moins 20 %, remplaçant ainsi le seuil réglementaire actuel plus élevé.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux