Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

Résumé

Le texte soutient que le principe de précaution actuel freine l'innovation, la croissance et l'agriculture en favorisant l'inaction face à des risques incertains. Les auteurs proposent de le remplacer par un principe de responsabilité, basé sur une analyse bénéfices/risques, afin de libérer l'initiative économique et scientifique tout en obligeant les acteurs à assumer les conséquences de leurs décisions.

Liste des modifications

Principe de responsabilité (Article unique): Remplace le terme « précaution » par le terme « responsabilité » au sein de la Charte de l'environnement intégrée à la Constitution.