Union des droites pour la République
(37) - Cadre administratif et commercial d'entreprise
Alpes-de-Haute-Provence — 2e circonscription 04
2
Propositions déposées
1
Mandat
2024
En fonction depuis
Éric Ciotti +16
Le texte propose de supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque, anxiogène et injuste en raison de son recours au contrôle continu et à des algorithmes complexes. Les auteurs souhaitent rétablir…
Éric Michoux +26
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'utilisation croissante de drones pour livrer des objets interdits (téléphones, drogues, armes, etc.) aux détenus dans les prisons. Malgré les tentatives…
Emmanuel Blairy +87
Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre le vol d'animaux de compagnie ou d'élevage. Actuellement considérés juridiquement comme des biens meubles, leur vol est puni comme un vol si…
Éric Ciotti +13
Cette proposition de loi vise à adapter la France à la révolution monétaire en cours, portée par le Bitcoin et les cryptomonnaies. Elle constate que la France est en retard par rapport à d'autres pays…
Michèle Martinez +83
Cette proposition de loi vise à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis. Elle souligne que la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les Harkis ne doivent pas être u…
Sophie Ricourt Vaginay +13
Cette proposition de loi vise à obliger l'évaluation des conséquences des normes environnementales sur les activités humaines, en particulier agricoles et pastorales. Elle part du constat que les régl…
Sophie Ricourt Vaginay +13
La transhumance, pratique ancestrale de déplacement saisonnier des troupeaux, est reconnue comme patrimoine culturel immatériel par la France et l'UNESCO. Cependant, les lois actuelles sur l'urbanisme…
Éric Ciotti +14
Cette proposition de loi vise à prolonger jusqu'à fin 2027 une mesure existante qui exonère de certaines charges sociales les pourboires donnés aux salariés en contact avec la clientèle, à condition q…
Éric Ciotti +14
Face aux vagues de chaleur de plus en plus intenses dues au réchauffement climatique, cette proposition de loi vise à protéger les populations vulnérables (enfants, personnes âgées, malades) en rendan…
Matthieu Bloch +16
Cette proposition de loi vise à lutter plus efficacement contre les drogues synthétiques, qui sont de plus en plus puissantes et difficiles à contrôler. Le processus actuel de classement des drogues e…
