Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à lutter contre l’utilisation croissante de drones pour livrer des objets interdits (téléphones, drogues, armes, etc.) aux détenus dans les prisons. Malgré les tentatives actuelles de l’État (vidéosurveillance, brouilleurs), ces méthodes sont jugées insuffisantes ou inefficaces. L’installation de filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires est proposée comme une solution plus simple et efficace pour empêcher ces livraisons.

Liste des modifications

Installation de filets anti-drones (Article 1): Oblige l’installation de filets anti-drones au-dessus des prisons, notamment au-dessus des zones de promenade et d’hébergement des détenus. Les détails de cette mise en œuvre seront définis par décret.

Financement (Article 2): Propose de financer cette mesure par une taxe supplémentaire sur le tabac.