Rassemblement National
(74) - Ancien cadre
Côte-d'or — 5e circonscription 21
0
Proposition déposée
1
Mandat
2024
En fonction depuis
Julien Guibert +48
Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge pour les livres destinés aux jeunes, notamment les bandes dessinées et mangas, qui peuvent contenir des sujets sensibles (violence,…
Éric Michoux +26
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'utilisation croissante de drones pour livrer des objets interdits (téléphones, drogues, armes, etc.) aux détenus dans les prisons. Malgré les tentatives…
Emmanuel Blairy +87
Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre le vol d'animaux de compagnie ou d'élevage. Actuellement considérés juridiquement comme des biens meubles, leur vol est puni comme un vol si…
Frédéric Falcon +65
Les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales subissent de graves sécheresses et des incendies, aggravés par le recul de la viticulture. La France est en retard par rapport à d'autres pays méd…
Jocelyn Dessigny +110
Cette proposition vise à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche. Les auteurs soutiennent que cette pratique nuit à la clarté de la langue française, complique l'a…
Angélique Ranc +40
Face à l'inefficacité des hausses de taxes sur le tabac et au développement du marché noir, cette proposition vise à encadrer les sachets de nicotine plutôt que de les interdire. L'objectif est d'offr…
Julien Limongi +97
De nombreuses tombes de soldats « Morts pour la France » situées dans les cimetières communaux sont aujourd'hui dégradées ou oubliées car elles ne sont pas gérées par l'État. Cette proposition vise à…
Aurélien Dutremble +84
La restauration collective publique (cantines, hôpitaux, etc.) représente un marché énorme pour l'agriculture française. Cependant, la loi actuelle (EGALIM) favorise l'importation de produits labellis…
Laurent Jacobelli +92
Cette proposition de loi vise à interdire les activités de loisirs et de divertissement en prison. Les auteurs estiment que ces activités, comme le karting ou les massages, sont choquantes pour les vi…
Jean-Philippe Tanguy +122
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux frais bancaires jugés abusifs, qui pénalisent particulièrement les ménages en difficulté financière, les classes moyennes, les microentreprises et les as…
