Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Résumé

De nombreuses tombes de soldats « Morts pour la France » situées dans les cimetières communaux sont aujourd'hui dégradées ou oubliées car elles ne sont pas gérées par l'État. Cette proposition vise à créer un registre national pour recenser ces sépultures, évaluer leur état et assurer la préservation de la mémoire nationale.

Liste des modifications

Création d'un registre national des sépultures (Article 1): Mise en place d'un inventaire géré par l'ONaCVG recensant l'identité des défunts, la localisation et l'état des tombes « Mort pour la France » hors nécropoles nationales. Les communes ont deux ans pour réaliser cet inventaire.

Rapport d'évaluation au Parlement (Article 2): Obligation pour le Gouvernement de fournir un rapport dans les deux ans sur l'avancement du recensement et l'état de conservation des tombes.

Financement et compensation financière (Article 3): Compensation des coûts pour l'État et les communes par une augmentation des taxes sur le tabac.