N° 2394

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Déposé le 27 janvier 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 27 janvier 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 27 janvier 2026

    Commission des affaires culturelles

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge pour les livres destinés aux jeunes, notamment les bandes dessinées et mangas, qui peuvent contenir des sujets sensibles (violence, sexualité, drogues) sans avertissement clair. L'objectif n'est pas de censurer, mais d'offrir aux parents, éducateurs et lecteurs un outil d'information transparent pour les aider à faire des choix éclairés, à l'image des classifications existantes pour les films ou jeux vidéo. Cette classification serait volontaire pour les éditeurs, basée sur une grille d'évaluation, et affichée sur la couverture des ouvrages, avec des sanctions en cas de non-respect.

Liste des modifications

Instauration d'une classification par âge pour les ouvrages (Article unique): Les éditeurs devront désormais classer leurs ouvrages jeunesse et adolescents en indiquant un âge minimum recommandé et les raisons de cette recommandation. Cette information devra être clairement visible sur la couverture du livre.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux