Action Publique

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre l’utilisation croissante de drones pour livrer des objets interdits (téléphones, drogues, armes, etc.) aux détenus dans les prisons. Malgré les tentatives actuelles de l’État (vidéosurveillance, brouilleurs), ces méthodes sont jugées insuffisantes ou inefficaces. L’installation de filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires est proposée comme une solution plus simple et efficace pour empêcher ces livraisons. Liste des modifications Installation de filets anti-drones (Article 1): Oblige l’installation de filets anti-drones au-dessus des prisons, notamment au-dessus des zones de promenade et d’hébergement des détenus. Les détails de cette mise en œuvre seront définis par décret. ...

Résumé La langue française est un patrimoine important et l’écriture inclusive, qui utilise des signes spéciaux dans les mots ou remplace le masculin générique par des formes féminines, rend la lecture difficile et exclut certaines personnes. Les règles actuelles ne suffisent pas à l’interdire. Cette proposition de loi vise à interdire l’écriture inclusive dans les documents officiels et l’espace public pour protéger la langue, garantir l’accès à l’information pour tous et assurer la sécurité juridique. ...

Résumé Cette proposition vise à donner le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France. Les présentateurs estiment que ces personnes contribuent activement à la vie locale (travail, impôts, vie associative) et qu’il est incohérent qu’elles n’aient pas le droit de choisir leurs représentants locaux, contrairement à d’autres pays européens ou aux citoyens de l’Union Européenne en France. Ils pensent que cela renforcerait l’intégration, la cohésion sociale et la légitimité des institutions locales. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à donner le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales (municipales, départementales, régionales) aux personnes étrangères qui résident en France. L’objectif est de reconnaître leur participation active à la vie locale (travail, impôts, vie associative, etc.) et de combler un décalage démocratique, car elles contribuent à la société sans pouvoir choisir leurs représentants locaux. La proposition s’inspire de pratiques européennes et cherche à renforcer l’intégration et la cohésion sociale en France. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France. Elle s’appuie sur l’idée que la citoyenneté ne doit pas être uniquement liée à la nationalité et que l’exclusion politique des résidents étrangers est une injustice, d’autant plus que l’opinion publique y est majoritairement favorable. L’objectif est d’inclure pleinement ces personnes dans la vie démocratique du pays, comme c’est déjà le cas dans de nombreux autres pays européens. ...

Résumé Malgré des lois récentes, la maltraitance animale, souvent violente et diffusée en ligne, continue d’augmenter en France. Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions pénales pour la maltraitance animale, en s’inspirant de mesures prises dans d’autres pays européens, afin de rendre la répression plus efficace, plus cohérente et plus dissuasive. L’objectif est de mieux protéger les animaux et de sensibiliser la population. Liste des modifications Augmentation des amendes et circonstance aggravante (Article 1): Les amendes pour actes de cruauté envers les animaux sont doublées. Le fait de commettre ces actes en groupe devient une circonstance aggravante. ...

Résumé La restauration collective publique (cantines, hôpitaux, etc.) représente un marché énorme pour l’agriculture française. Cependant, la loi actuelle (EGALIM) favorise l’importation de produits labellisés au détriment des produits locaux non labellisés, même s’ils sont de bonne qualité. Cette situation est jugée incohérente et empêche les acheteurs publics de privilégier les produits locaux. Cette proposition de loi vise à corriger cela en imposant un minimum de 80% de produits locaux dans la restauration collective, définis par leur proximité géographique, tout en permettant des dérogations si nécessaire. L’objectif est de soutenir les agriculteurs français, de réduire l’impact environnemental et de renforcer la souveraineté alimentaire, sans surcoût pour les collectivités. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer un répertoire national des personnes inéligibles. L’objectif est de faciliter le contrôle de l’éligibilité des candidats par les autorités compétentes, en centralisant les informations sur les personnes ayant perdu leur droit d’éligibilité suite à des décisions de justice (pénales, administratives, Conseil constitutionnel) ou des mesures de protection juridique. Liste des modifications Création d’un répertoire national des personnes inéligibles (Article unique): Le code électoral est modifié pour créer un répertoire national qui recensera l’identité des personnes inéligibles. Ce répertoire sera consulté par les autorités recevant les candidatures pour vérifier l’éligibilité des candidats. Il contiendra les noms, prénoms, date et lieu de naissance, les dates de début et de fin d’inéligibilité, ainsi que la référence de la décision ayant prononcé l’inéligibilité. Une interconnexion avec le casier judiciaire national automatisé est prévue pour alimenter ce répertoire. Les règles de fonctionnement seront définies par décret. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à combler un vide juridique concernant le relogement d’urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale est rendue inhabitable suite à un arrêté de mise en sécurité (anciennement arrêté de péril). Actuellement, ces propriétaires n’ont pas les mêmes garanties que les locataires ou les victimes de catastrophes naturelles, les laissant dans des situations précaires. La loi propose que les assureurs prennent en charge le relogement d’urgence, et que le Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) intervienne en relais, tout en responsabilisant les propriétaires sur l’entretien de leur bien. L’objectif est de protéger les habitants et de faciliter l’action des maires face aux situations de péril. ...

Résumé Malgré la Sécurité sociale, de nombreux Français ont du mal à payer leurs soins de santé à cause de l’augmentation des coûts des complémentaires santé. Plus de 3 millions de personnes n’ont pas de complémentaire et 6 millions renoncent à des soins. Pour y remédier, cette proposition vise à généraliser les mutuelles communales, qui permettent aux communes de négocier des tarifs avantageux pour leurs habitants, réduisant ainsi les dépenses de santé et renforçant le lien social. ...