Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants

Résumé

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme de mai 2025 qui imposait le scrutin de liste et la parité obligatoire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs dénoncent une mesure technocratique qui supprime le droit au panachage, entraîne une hausse de l'abstention faute de choix entre plusieurs listes, et ignore les spécificités du monde rural.

Liste des modifications

Composition de la commission de contrôle des listes électorales (Article 1): Rétablit une commission spécifique pour les petites communes, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'État et d'un délégué de la justice.

Mode de scrutin (Article 1): Rétablit le scrutin majoritaire (et non plus de liste) pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Conditions d'élection (Article 1): Définit les règles de majorité absolue au premier tour et de majorité relative au second tour pour être élu.

Candidatures (Article 1): Autorise les candidatures isolées ou groupées et fixe les règles de dépôt des déclarations en préfecture.

Affichage et validité des votes (Article 1): Précise les modalités d'affichage des candidats dans les bureaux de vote et autorise le panachage (possibilité d'ajouter ou retirer des noms sur un bulletin).

Élections complémentaires (Article 1): Définit les seuils de vacances de sièges (un tiers des membres) déclenchant l'organisation de nouvelles élections en cours de mandat.

Remplacement des conseillers (Article 1): Supprime les dispositions liées au remplacement automatique par le suivant de liste, au profit d'élections complémentaires.