115 propositions
Denis Masséglia
Cette proposition de loi vise à généraliser le travail en journée et en continu dans les contrats publics de services (comme le nettoyage). L'objectif est d'améliorer les conditions de vie des salarié…
Bertrand Bouyx +24
Cette proposition de loi vise à intégrer dans le droit français la notion de « victimisation secondaire ». Il s'agit du préjudice supplémentaire subi par une victime à cause d'une mauvaise prise en ch…
Erwan Balanant +28
Cette proposition de loi fait suite aux révélations des mouvements MeToo et aux travaux d'une commission d'enquête parlementaire. Elle vise à briser l'omerta et l'impunité dans le milieu de la culture…
Xavier Breton +22
Cette proposition de loi vise à annuler la réforme de mai 2025 qui imposait le scrutin de liste et la parité obligatoire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs dénoncent une mesure…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à supprimer juridiquement la notion de devoir conjugal afin de renforcer le respect du consentement au sein du couple.
Gabrielle Cathala +82
Face au constat d'un manque de prise en charge médicale pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, cette proposition de loi vise à créer un parcours de soins spécifique. Elle souligne que l…
Véronique Louwagie +21
L'endométriose est une maladie fréquente et douloureuse qui affecte la qualité de vie de nombreuses femmes. Le diagnostic est souvent tardif et les traitements se limitent à soulager les symptômes. Ma…
Corentin Le Fur +24
La langue française est un patrimoine important et l'écriture inclusive, qui utilise des signes spéciaux dans les mots ou remplace le masculin générique par des formes féminines, rend la lecture diffi…
Élisa Martin +70
Cette proposition de loi vise à mettre fin au 'délit de solidarité' en France. Actuellement, des personnes sont poursuivies pour avoir aidé des migrants, même de manière désintéressée. Bien que la loi…
Maud Petit +61
Cette proposition de loi vise à supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs. Elle s'appuie sur de nombreux témoignages de victimes, les recommandations de l…
Murielle Lepvraud +75
Cette proposition de loi vise à réformer le système électoral des chambres d'agriculture, jugé peu représentatif et opaque. Elle propose de confier l'organisation des votes aux préfectures pour garant…
Sophie Ricourt Vaginay +19
Ce texte propose de décaler l'application de la réforme électorale imposant le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Bien que l'objectif de parité soit accepté, les…
Sophie Ricourt Vaginay
Cette proposition de loi vise à moderniser la réponse pénale face aux violences sexuelles. Elle cherche un équilibre entre une meilleure prise en compte du traumatisme des victimes (souvent révélé tar…
Manon Meunier
Ce texte part du constat que si les zones rurales ne regroupent qu'un tiers de la population, elles concentrent près de la moitié des féminicides. L'isolement géographique, le manque de services publi…
Jean-François Coulomme +67
Cette proposition de loi vise à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité. Historiquement, cette mention a servi à justifier des inégalités de droits entre hommes et femmes. Au…
Karim Benbrahim +2
Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, qui touchent un grand nombre de femmes et ont des conséquences graves sur leur santé, leur carrière…
Céline Thiébault-Martinez
Malgré l'augmentation des signalements de violences sexuelles et des budgets alloués, les violences sexistes et sexuelles ne diminuent pas. Les victimes subissent des conséquences graves et durables s…
Jérôme Guedj
La laïcité est un principe fondamental de la République française, mais sa définition n'est pas clairement inscrite dans la Constitution, ce qui peut entraîner des interprétations diverses. Cette prop…
Jean-François Coulomme +67
Cette proposition de loi vise à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité. Historiquement, cette mention a servi à justifier des inégalités de droits entre hommes et femmes. Au…
Arthur Delaporte +15
Cette proposition de loi vise à permettre aux femmes veuves de poursuivre un projet de procréation médicalement assistée (PMA) avec les gamètes de leur conjoint décédé, si celui-ci avait donné son con…
Romain Daubié
Cette proposition de loi vise à supprimer le délit d'association de malfaiteurs, réintroduit en 1986 après avoir été abrogé en 1983 par Robert Badinter. Les présentateurs estiment que ce délit est dev…
Ségolène Amiot
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants nés avec des caractéristiques sexuelles atypiques (dits "intersexes") contre des opérations chirurgicales non urgentes et non consenties. Ces…
Pouria Amirshahi +75
Cette proposition de loi vise à corriger une inconstitutionnalité relevée par le Conseil constitutionnel. Elle a pour but d'étendre le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers à tous les l…
Delphine Lingemann +21
Cette proposition de loi vise à instaurer la parité dans les instances dirigeantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Actuellement, les femmes sont sous-représentées aux…
Constance Le Grip +15
Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter dans l'espace public des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme par rapport à l'homme. Les présentateurs estiment que ces p…
Ayda Hadizadeh +84
Cette proposition de loi vise à garantir que tous les enfants, quel que soit leur âge ou leur capacité de discernement, aient systématiquement un avocat pour les représenter dans les procédures d'assi…
Hervé Saulignac +65
Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour les arrêts maladie qui suivent une interruption volontaire de grossesse (IVG). Actuellement, ce délai s'applique aux I…
Max Mathiasin +119
Cette proposition de loi vise à abroger le Code noir, un ensemble de textes royaux datant du XVIIe et XVIIIe siècles qui a institutionnalisé l'esclavage et la déshumanisation des personnes. Bien que l…
Violette Spillebout
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des victimes de violences conjugales face à l'augmentation alarmante de ces violences. Elle propose la création d'un dispositif d'accompagnement…
Philippe Juvin
Cette proposition de loi vise à améliorer la fin de vie en France. Elle part du constat que, malgré les lois existantes, de nombreuses personnes souffrent encore inutilement en fin de vie, notamment à…
Ugo Bernalicis +70
Cette proposition de loi vise à supprimer les quartiers disciplinaires (QD) des prisons en France. Ces espaces d'isolement sont jugés inhumains, violant les droits fondamentaux des détenus et aggravan…
Élise Leboucher +79
Cette proposition de loi vise à lutter contre la précarité menstruelle, un problème qui touche de plus en plus de personnes en France. Elle met en lumière le coût économique, sanitaire et écologique d…
Céline Thiébault-Martinez +60
Cette proposition de loi vise à élargir les missions du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) pour y inclure la santé sexuelle dans sa globalité. Créé en 1989 pour lutter contre le V…
Karen Erodi +94
Cette proposition de loi vise à protéger et à renforcer le rôle des bourses du travail et des maisons des syndicats, lieux historiques et symboliques de l'organisation ouvrière et des luttes sociales…
Soumya Bourouaha +25
Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers non-européens en France. Elle est motivée par le fait que ces personnes con…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Elle a été modifiée par le Sénat après avoir été adoptée par l'Assemblée Nationale.
Prisca Thevenot +33
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge de la santé des femmes en France. Malgré le fait que les femmes représentent 52% de la population, leurs besoins spécifiques en matière de…
Isabelle Santiago +25
Cette proposition de loi vise à réécrire l'article 375 du code civil pour mieux protéger les enfants en danger. L'article actuel est jugé trop vague, entraînant des pratiques incohérentes et une inséc…
Vincent Jeanbrun +20
Cette proposition de loi vise à créer une infraction pour la production, la diffusion et l'apologie de propos ou contenus qui remettent en question les principes fondamentaux de la République français…
Mathilde Hignet +110
Malgré les efforts pour la parité, les femmes sont toujours sous-représentées en politique, notamment à l'Assemblée Nationale. Les textes de loi actuels ne prévoient pas le remplacement temporaire des…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer le dispositif de protection temporaire en France. Elle a été adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée Nationale.
Jean-Luc Warsmann
La proposition de loi vise à corriger une lacune dans le droit du travail français concernant le transfert de contrats de travail. Actuellement, la loi française ne respecte pas pleinement une directi…
Romain Daubié
Cette proposition de loi vise à rendre permanent le statut de conjoint collaborateur, qui est actuellement limité à cinq ans. L'objectif est de permettre aux conjoints collaborateurs de continuer à bé…
Jean-Didier Berger +8
Cette proposition de loi vise à étendre l'interdiction des signes religieux ostentatoires aux mineurs participant à des activités d'associations subventionnées. L'objectif est de préserver la laïcité,…
Guillaume Gouffier Valente +53
La traite des êtres humains est une grave violation des droits humains, touchant de nombreuses victimes en France, y compris des mineurs. Les exploiteurs utilisent de plus en plus la soumission chimiq…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'information et l'assistance juridique pour les personnes étrangères placées en zone d'attente ou en rétention administrative. L'objectif est de garantir un…
M. Le Président du Sénat
La proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État français pour les condamnations liées à l'homosexualité entre 1945 et 1982. Ces lois ont été discriminatoires et ont violé le droit…
Zahia Hamdane +21
Cette proposition de loi vise à réparer les injustices subies par les Harkis et leurs familles, qui, malgré leur loyauté envers la France, ont été victimes de déni de citoyenneté, de conditions d'accu…
Julien Brugerolles +63
Malgré des lois récentes (Chassaigne 1 et 2) qui ont amélioré les pensions de retraite agricole, celles-ci restent inférieures à la moyenne nationale, surtout pour les femmes, les conjoints collaborat…
Éric Michoux +27
Les maires sont confrontés à un problème : ils sont obligés de célébrer des mariages même si l'un des futurs époux est en situation irrégulière en France. S'ils refusent, ils risquent des sanctions. A…
Éric Michoux +26
Cette proposition de loi vise à lutter contre les mariages de complaisance, qui permettent à des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière, d'obtenir la nationalité française. Actuellemen…
Corentin Le Fur
Cette proposition de loi vise à permettre l'utilisation de signes spéciaux (comme le tilde sur le 'n' de Fañch) dans les prénoms à l'état civil. Actuellement, des familles se voient refuser des prénom…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle cherche à améliorer la protection des victimes et à durcir les sanctions pour les auteurs de ces inf…
Sandrine Nosbé +77
La France fait face à une grave crise du logement, avec des millions de personnes mal logées ou sans domicile. Malgré les lois existantes, le droit au logement n'est pas réellement effectif car il n'e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française spécifiquement pour le territoire de Mayotte. Elle a été modifiée par le Sénat après avoir été adoptée par l…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre aux personnes détenues d'exercer leur droit de vote par correspondance. L'objectif est de faciliter leur participation aux élections, notamment lorsque la Rép…
Jiovanny William +138
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des victimes dont la plainte a été classée sans suite. Actuellement, un grand nombre de plaintes sont classées sans suite, souvent sans que les v…
Marie-Charlotte Garin +47
Cette proposition de loi vise à clarifier la loi française concernant le mariage, suite à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour a jugé que le fait de cons…
Emmanuel Taché +73
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les outrages sexistes et sexuels, dont le nombre est en forte augmentation. Actuellement, les sanctions sont jugées insuffisantes (stage, trav…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et uniformiser les règles de vote pour les élections municipales. Actuellement, les communes de moins de 1000 habitants ont un mode de scrutin différent de c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et simplifier les règles des élections municipales, notamment pour les petites communes. L'objectif est de garantir une meilleure représentation, d'assurer l…
Annie Vidal
Cette proposition de loi vise à renforcer l'accès aux soins palliatifs et d'accompagnement en France. Elle reprend des dispositions déjà votées en commission spéciale et des amendements adoptés avant…
Sarah Legrain +95
Cette proposition de loi vise à supprimer le concept de « devoir conjugal » (l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint) du droit français. Elle fait suite à une décision de la Cou…
Olivier Falorni
Cette proposition de loi vise à reprendre un texte précédemment interrompu par la dissolution de l'Assemblée, concernant l'accompagnement des malades en fin de vie. Elle cherche à répondre à la questi…
Sarah Legrain +82
Cette proposition de loi vise à remplacer le congé paternité actuel par un "congé d'accueil de l'enfant" de même durée et avec les mêmes conditions que le congé maternité. L'objectif est de promouvoir…
Roger Vicot +36
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'usage des armes par la police nationale, notamment suite à l'affaire Nahel Merzouk et aux débats sur la loi de 2017. Elle propose de clarifier les cond…
Marie-Charlotte Garin +25
Cette proposition de loi vise à garantir que les jeunes majeurs ayant été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) continuent de bénéficier d'un accompagnement jusqu'à leurs 21 ans, sans êt…
Hanane Mansouri
Cette proposition de loi vise à empêcher le mariage de personnes étrangères sous le coup d'une mesure d'expulsion ou d'éloignement du territoire français. L'objectif est de protéger les maires et offi…
Virginie Duby-Muller
Face à l'augmentation alarmante des violences conjugales en France (plus de 270 000 victimes en 2023), ce texte dénonce un système judiciaire actuel jugé trop clément. L'objectif est de supprimer le s…
Alexandra Martin +27
Face à la hausse alarmante des violences conjugales et sexuelles, notamment envers les mineurs, cette proposition de loi vise à systématiser le repérage précoce des victimes. Elle propose d'utiliser d…
Stéphane Peu +15
Cette proposition de loi vise à renforcer la légitimité et l'impartialité du Conseil constitutionnel. Constatant que l'institution est devenue une véritable cour de justice, les auteurs souhaitent met…
Marie-Charlotte Garin +3
Cette proposition de loi vise à modifier la définition légale du viol et des agressions sexuelles en France. Le texte souligne que, malgré les avancées, les violences sexuelles restent un problème maj…
Christophe Marion +59
Cette proposition de loi vise à compléter une loi récente (décembre 2023) qui a facilité la restitution de restes humains conservés dans les collections publiques françaises à des pays étrangers. L'ob…
Delphine Lingemann +10
La ménopause est une étape naturelle mais souvent mal prise en compte, affectant la santé physique et mentale de millions de femmes. Malgré ses conséquences importantes (symptômes, maladies cardiovasc…
Christine Le Nabour +92
Chaque année, 350 000 couples se séparent en France, impactant 200 000 enfants. La résidence alternée est peu utilisée (12% en 2016) malgré ses bienfaits prouvés pour le développement de l'enfant. Des…
Constance Le Grip +8
Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter en public des vêtements qui suggèrent que les femmes sont inférieures aux hommes. L'objectif est de protéger les enfants de messages sex…
Julien Odoul +69
Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes ou de tenues qui montrent de manière évidente une appartenance religieuse ou politique dans les écoles, collèges, lycées et universités. L'o…
Christelle D'Intorni +6
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des femmes enceintes durant les trois premiers mois de grossesse, une période souvent difficile et peu prise en charge. Elle souligne le tabo…
Jean-François Coulomme +76
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les jeunes étrangers qui se déclarent mineurs et qui sont souvent livrés à eux-mêmes en France. Actuellement, beaucoup d'entre eux ne sont pas pris en ch…
Nathalie Colin-Oesterlé +12
En France, peu de victimes de violences sexuelles portent plainte et encore moins de plaintes aboutissent à une condamnation. La définition actuelle du viol exige de prouver que la victime s'est oppos…
Gabrielle Cathala +86
Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités professionnelles, notamment celles qui touchent les femmes, en s'attaquant au problème du temps partiel contraint. Beaucoup de femmes sont employ…
Philippe Juvin +28
Inspirée par le procès des viols de Mazan, cette proposition de loi vise à moderniser la définition pénale du viol en y intégrant explicitement la notion de consentement. Le texte souligne que la défi…
Sophia Chikirou +53
Cette proposition de loi vise à briser l'omerta sur les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) en les nommant et en les sanctionnant officiellement. Constatant que de nombreuses femmes subiss…
Xavier Breton +25
Cette proposition de loi vise à corriger une incohérence dans le code électoral. Actuellement, les personnes majeures sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas être élues députés (elles sont inéligible…
Émeline K/Bidi +55
Cette proposition de loi vise à renforcer les droits de la défense en procédure pénale. Elle rend légal le droit pour les avocats de photographier ou numériser les dossiers de procédure, une pratique…
Thibault Bazin +18
Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent et la première cause de décès par cancer chez les femmes en France. La détection précoce est cruciale pour un meilleur traitement. Actuellement, les sa…
Ugo Bernalicis +68
Cette proposition de loi vise à abroger le délit d'apologie du terrorisme, car il est jugé qu'il est utilisé pour réprimer la liberté d'expression et le débat politique, allant au-delà de la lutte con…
Olivier Marleix
Actuellement, il n'y a pas de délai minimum entre deux congés paternité, ce qui peut entraîner des abus, notamment dans des situations où un homme pourrait avoir des enfants avec différentes femmes à…
Louis Boyard +94
Cette proposition de loi vise à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail. Elle part du constat que la peur de perdre son emploi et ses revenus est un frein maje…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales en renforçant les pouvoirs du juge aux affaires familiales. Elle permet notamment au juge de délivrer d…
Constance Le Grip +7
Cette proposition de loi vise à renforcer la laïcité dans le sport en interdisant le port de signes religieux visibles lors des compétitions sportives. L'objectif est de garantir la neutralité des ter…
Emmanuel Fernandes +70
Cette proposition de loi vise à garantir l'accès à la nature, considéré comme un droit fondamental pour la santé et le bien-être. Elle dénonce les restrictions d'accès aux espaces naturels privés, not…
Delphine Lingemann +52
La laïcité est un principe fondamental de la République française, garantissant la liberté de conscience et l'égalité de traitement des croyances. À l'école, elle permet aux élèves de développer leur…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier et sécuriser le mécanisme de 'purge des nullités' dans le code de procédure pénale. En droit, une nullité est un vice de procédure qui peut annuler une décisi…
Aurore Bergé
Malgré les avancées législatives depuis 1944, la parité hommes-femmes en politique, notamment au niveau local, reste insuffisante. Cette proposition de loi vise à étendre le scrutin de liste paritaire…
Prisca Thevenot +94
Cette proposition de loi vise à protéger les personnes engagées dans un parcours d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'adoption contre les discriminations au travail. Actuellement, la loi…
Elsa Faucillon +13
La France est régulièrement condamnée pour la surpopulation carcérale, qui dégrade les conditions de détention et de travail du personnel, et nuit à la réinsertion. Malgré la construction de nouvelles…
Ugo Bernalicis +76
La France est confrontée à une surpopulation carcérale chronique, entraînant des condamnations régulières de l'État et des conditions de détention indignes. Malgré de nombreuses réformes et l'augmenta…
Agnès Firmin Le Bodo +38
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des désaccords entre les usagers et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Actuellement, les dispositifs existants (comme la commi…
Gabrielle Cathala +91
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité des métiers majoritairement exercés par les femmes, souvent sous-estimée et peu prise en compte par le Code du travail. Ces métiers, ess…
Julien Dive +10
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser le métier d'auxiliaire de vie sociale, majoritairement exercé par des femmes, qui accompagnent des personnes âgées ou dépendantes. Malgré…
Christophe Naegelen
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles en introduisant une nouvelle circonstance aggravante pour le viol : la préméditation. L'objectif est de sanctionner pl…
Julien Dive +9
Cette proposition de loi vise à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant à temps plein, en s'inspirant des droits des salariées du secteur privé. Elle fait suite à un vide…
Jean-Philippe Tanguy +125
Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte l'endométriose, une maladie féminine invalidante et souvent invisible, qui touche 1,5 à 2,5 millions de femmes en France. Elle est une cause maj…
Virginie Duby-Muller +45
Cette proposition de loi vise à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs. Elle s'appuie sur le constat que les victimes ont souvent du mal à porter plainte rapide…
Philippe Juvin +7
Cette proposition de loi vise à aider les familles monoparentales, souvent en situation de précarité financière après une séparation. Les pensions alimentaires, destinées à l'éducation des enfants, so…
Marie-France Lorho +48
Cette proposition de loi vise à rétablir la liberté d'instruire ses enfants à la maison, en revenant sur la loi de 2021 qui a rendu cette pratique soumise à autorisation. Les auteurs estiment que l'in…
Olivier Falorni +242
Cette proposition de loi vise à reprendre et finaliser un texte important sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, dont le processus législatif a été interrompu par la dissolution de l'Assem…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la représentation et les conditions de vie des Français établis hors de France. Elle aborde divers aspects tels que les élections consulaires, le statut des é…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir que les patientes subissant une mastectomie (ablation du sein) reçoivent une information complète et obligatoire sur les différentes options de reconstruction…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'efficacité de la justice pénale en France. Elle propose des mesures pour rendre les alternatives aux poursuites plus concrètes, renforcer l'efficacité des p…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale dédiée à l'abolition universelle de la peine de mort. Cette journée serait l'occasion de sensibiliser le public, notamment les jeunes, aux e…
Alain Poher
Cette proposition de loi vise à étendre les droits à pension d'invalidité pour les anciens militaires résistants déportés au camp de Rawa Ruska, en leur permettant de bénéficier des conditions les plu…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les souffrances et les injustices subies par les femmes et les personnes ayant pratiqué des avortements avant la loi de 1975 qui a légalisé l…
M. Le Président Du Sénat
La proposition vise à ce que la France reconnaisse officiellement les souffrances, les traumatismes et les atteintes aux droits (santé, égalité, vie privée) subis par les femmes et les personnes conda…
