N° 1869

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme - N° 1869

Déposé le 30 septembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 30 septembre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 30 septembre 2025

    Commission des lois

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter dans l'espace public des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme par rapport à l'homme. Les présentateurs estiment que ces pratiques, souvent liées à des traditions religieuses ou culturelles, sont contraires aux principes d'égalité femmes-hommes, à la dignité des enfants et aux droits de l'enfant, en les soumettant à des rôles de genre stéréotypés. L'objectif est de protéger les enfants de toute forme de pression et d'endoctrinement, en s'inscrivant dans la continuité de la laïcité et de l'égalité des sexes.

Liste des modifications

Code du travail (Article unique): Ajout d'une disposition demandant d'écouter les travailleurs sur le contenu technique, l'organisation, les conditions et les relations de travail.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux