Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Ensemble pour la République

Ingénieur Arts et métiers

Maine-et-Loire — 5e circonscription 49

1

Proposition déposée

+12 cosignées

3

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
26%
Votes de spécialité
62%
Accord de groupe
95%
N° 2391

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves

Virginie Duby-Muller +28

Cette proposition de loi vise à permettre l'utilisation des bases de données génétiques récréatives (tests ADN vendus au public) pour aider à identifier les auteurs de crimes très graves, comme les me…

N° 2112

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Vincent Caure +90

Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit (fin 2020) d'exercer en France. Actuellement, leurs diplômes ne sont pas reconnus auto…

N° 2107

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Laure Miller +128

Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents…

N° 1869

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme - N° 1869

Constance Le Grip +15

Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter dans l'espace public des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme par rapport à l'homme. Les présentateurs estiment que ces p…

N° 1794

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail - N° 1794

Stéphane Hablot +89

De nombreux hôpitaux publics ont rendu leurs parkings payants, souvent via des entreprises privées, ce qui a entraîné des tarifs élevés. Cette situation est due au sous-financement des hôpitaux, qui p…

N° 1793

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 1793

Laure Miller +128

Cette proposition de loi vise à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles, notamment les mineurs, lors de la libération de leur agresseur. Elle fait suite au suicide d'un adolesce…

N° 1719

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat - N° 1719

Charles Rodwell +118

Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et à prévenir les attentats en France, suite à une série d'attaques récentes, notamment celle de Mulhouse en février 2025. Elle cible particulière…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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