Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort - N° 11

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale dédiée à l’abolition universelle de la peine de mort. Cette journée serait l’occasion de sensibiliser le public, notamment les jeunes, aux enjeux liés à la peine capitale et de renforcer l’engagement de la France en faveur de son abolition partout dans le monde.

Liste des modifications

Journée nationale (Article 1): Le 9 octobre est officiellement reconnu comme la journée nationale pour l’abolition universelle de la peine de mort, en commémoration de la loi de 1981 qui a aboli la peine de mort en France.

Éducation (Article 2): Le ministre de l’Éducation nationale doit s’assurer que les sujets de la peine de mort et de la justice soient abordés dans les programmes scolaires lors de cette journée.

Soutien public (Article 3): Les services publics sont autorisés à soutenir et promouvoir cette journée nationale.

Rapport gouvernemental (Article 4): Le gouvernement devra présenter chaque année au Parlement un rapport détaillant ses actions internationales pour faire reculer la peine de mort dans le monde.