Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Jeudi 23 octobre 2025
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe - N° 2000
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Socialistes et apparentés | 1 | 66 |
Résumé
La laïcité est un principe fondamental de la République française, mais sa définition n’est pas clairement inscrite dans la Constitution, ce qui peut entraîner des interprétations diverses. Cette proposition vise à inscrire une définition précise de la laïcité dans la Constitution, basée sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et à créer un Défenseur de la laïcité. Ce Défenseur serait une autorité indépendante chargée de veiller au respect de ce principe, de sensibiliser le public, de traiter les réclamations et de proposer des améliorations législatives, afin de renforcer la laïcité face aux contestations actuelles.
Liste des modifications
Création d’un nouveau titre et d’un Défenseur de la laïcité (Article unique): La proposition insère un nouveau titre XI ter dans la Constitution, intitulé « LE DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ». Ce titre contient un article 71-2 qui crée la fonction de Défenseur de la laïcité et définit son rôle.