Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales

Résumé

Face à l'augmentation alarmante des violences conjugales en France (plus de 270 000 victimes en 2023), ce texte dénonce un système judiciaire actuel jugé trop clément. L'objectif est de supprimer le sentiment d'impunité des agresseurs en durcissant les sanctions pénales, afin de mieux protéger les victimes et de marquer la gravité de ces actes systémiques.

Liste des modifications

Interdiction des réductions de peine pour violences conjugales (Article 1): Création d'une règle interdisant aux personnes condamnées pour des violences au sein du couple (meurtres, tortures, viols, agressions sexuelles, harcèlement ou violences physiques) de bénéficier des réductions de peine habituelles.